Menu
lundi, juillet 4, 2022
Connexion
La Nouvelle Tribune
La Nouvelle Tribune
Accueil Politique

Les contrats et frais de loyers bientôt réglementés au Bénin

Par Charly Hessoun
21-10-2015
(Tout le monde en parle)
Commenter
  • Russie:  environ 500 milliards de roubles de contrats signés lors du Forum SPIEF
    Russie: environ 500 milliards de roubles de contrats signés lors du Forum SPIEF

Les députés membres de la commission des lois se sont réunis hier au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour examiner en présence du gouvernement représenté par le ministre de l’urbanisme, deux propositions de lois sur le règlement de loyer au Bénin.

La première proposition de loi a été introduite par le député Antoine Kolawolé Idji du groupe parlementaire Un et 15 autres députés et porte sur le règlement du bail à usage d’habitation en République du Bénin et la seconde proposition de loi a été introduite par le député Aké Natondé relative à la réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation.

Selon les informations recueillies des sources proches de cette commission des lois, la première proposition de loi du député Kolawolé Idji contient 75 articles et « vise tous les baux portant sur les locaux ou immeubles qui servent de logement à une personne vivant seule ou avec sa famille et les personnes dont elle a la charge. Elle a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, en milieu urbain comme en milieu rural ». Ce texte de loi encadre entre autres le loyer, les cautions et autres garanties, fixe les obligations du bailleur et du preneur, réglemente la cession, le transfert et la sous-location du bail ainsi que la résiliation du contrat.

Quant à la deuxième proposition de loi, elle contient au total 6 articles et « vise à mettre fin au caractère farfelu et hautement inapproprié des contrats de location imposés par les propriétaires immobiliers aux sollicitaires, d’encadrer les conditions d’accès à la location des maisons d’habitation tout en garantissant aussi les droits des propriétaires de maisons au Bénin ». Les débats ont été très intéressants hier en commission avec l’apport du gouvernement. Probablement que dans les jours à venir, un rapport sera produit par cette commission tenant compte des deux propositions de lois et sera présenté en plénière pour adoption

Nouvelle attaque de requin : un surfeur de 17 ans tué

Egypte: une femme tuée par un requin

Eliminatoires CAN 2021 : le Sénégal s’impose avec Koulibaly comme capitaine

La Coupe d’Afrique des nations 2023 décalée début 2024 pour des raisons climatiques

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats

Derniers commentaires

  • Tchité dans Mali: la Cédéao lève les sanctions commerciales et financières
  • (@_@) dans Bénin:  » La Nouvelle Tribune  » dans les kiosques ce lundi
  • Rmmam dans Missiles: Poutine va fournir à Minsk des systèmes capables de tirer des projectiles tactiques
  • Badanoski Disparuonovskaya dans Mali: la Cédéao lève les sanctions commerciales et financières
  • TALONESKI AGBONNONYEV dans Bénin: Le domicile de Sébastien Ajavon vidé sous escorte militaire
Facebook Twitter RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.sparkpear.lnt
IOS : https://apps.apple.com/ca/app/lnt-la-nouvelle-tribune/id1537840045?l=fr

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes
  • Flash

© 2019 La Nouvelle Tribune