Par décision Dcc 15-249 du 26 novembre 2015, la Cour constitutionnelle a invité le bureau de l’Assemblée nationale à saisi l’institution parlementaire aux fins de prononcer la démission d’office du député de l’And Jacques Yempabou. Mais depuis la saisine de l’Assemblée nationale par les sages de la Cour constitutionnelle, on ignore les raisons qui font retarder la procédure au niveau de l’Assemblée nationale.
Qu’est-ce qui bloque jusque-là la procédure devant conduire à la démission d’office du député de l’And Jacques Yempabou ? Le dossier aurait-il connu des goulots d’étranglement ? Pourquoi le dossier traine t-il sur la table des députés ? Tout porte à croire que des mains invisibles bloqueraient le dossier afin qu’il n’aboutisse pas. Selon des sources proches de l’Assemblée nationale, la commission spéciale qui devrait connaitre de ce dossier ne serait pas encore mise sur pied alors que le temps court à grands pas. De nombreuses rumeurs font état de ce que le suppléant de l’honorable Jacques Yempabou en question n’aurait jamais déposé de recours contre le député titulaire et que même, une correspondance aurait été adressée par ce dernier au président de l’Assemblée nationale et à la Cour constitutionnelle pour aller contre cette décision de la Cour constitutionnelle. Faux ! La décision des sages de la Cour constitutionnelle est claire. La haute juridiction a été bel et bien saisie de deux requêtes tendant aux mêmes fins. L’une du 17 août 2015 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1727/190/REC, par laquelle Madame Abiba Dafia forme un «recours pour violation de l’article 375 du code électoral par le député Yempabou B. Jacques pour cumul de mandat de conseiller communal avec son mandat de député» et l’autre du 18 août 2015 enregistrée à son secrétariat le 27 août 2015 sous le numéro 1820/201/REC, par laquelle Monsieur Maurice Chabi Katotcha, suppléant de Monsieur Jacques B. Yempabou, introduit devant la haute juridiction un recours tendant aux mêmes fins. Pourquoi faire croire dans l’opinion qu’il n’y a jamais ces recours contre le député Jacques Yempabou ? La Cour aurait-elle failli dans sa décision ou rendu une décision injuste ? La Cour constitutionnelle n’est pas aussi dupe comme on le ferait croire. Dans tous les cas, quelles que soient les manœuvres qui s’opèrent dans l’ombre, la décision de l’Assemblée nationale est vivement attendue. La commission qui sera mise sur pied à cet effet doit faire son travail sans pression et dans la légalité. Rappelons qu’il est reproché au député Jacques Yempabou d’avoir cumulé son mandat de conseiller communal à Kérou avec celui de député à l’Assemblée nationale. Aussi, la décision de la haute juridiction a été lue à l’entame de la séance plénière du mardi 15 décembre dernier. En application des dispositions de l’article 375 du Code électoral, le rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme est attendu en plénière pour son adoption.
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