Interrogé par La Nouvelle Tribune, le professeur Ibrahim Salami commente la réaction du ministre des Sports, Oswald Homeky sur l’organisation, contre décision de justice, de l’assemblée générale élective de la fédération béninoise de football vendredi dernier.
Pour le compte de la 5ème journée des éliminatoires Can Gabon 2017, le Bénin a battu la Guinée Equatoriale ce dimanche 12 juin Stade de l’Amitié général Mathieu Kérékou de Cotonou. Ce match, dont l’issue relance les chances de qualification des Ecureuils du Bénin pour la prochaine grand’messe du football africain a failli ne pas se jouer. Et pour cause, la longue crise qui secoue la fédération béninoise de football (Fbf). Le dernier événement de cette guerre entre réseaux politico-financiers et sportifs, la tenue vendredi dernier du congrès de la fédération. Et ce, en violation d’une décision de justice.
Saisi d’une plainte d’une partie des protagonistes, le juge d’instruction du premier cabinet du tribunal de première instance de Porto-Novo a ordonné au Comité de normalisation (Conor) mis en place pour gérer la sortie de crise, la suspension du congrès électif (lire ici). Malgré cette ordonnance, le congrès a été organisé dans la matinée du vendredi, avec comme résultat la validation de la seule liste en lice. L’ancien président la fédération, Anjorin Moucharafou, rejeté par une partie des acteurs, fait ainsi son come-back à la tête de l’instance faitière du cuir rond au Bénin. Comme conséquence, la Fifa a levé sa sanction qui empêchait le déroulement du match Bénin –Guinée Equatoriale.
Dans l’opinion, une polémique est née sur la responsabilité du gouvernement, accusé de n’avoir rien fait pour faire respecter une décision de justice.
« Nous avons été informés de ce qu’une nouvelle décision du Tribunal de Porto-Novo suspendait la tenue de l’Ag et avons immédiatement demandé à en recevoir copie. Celle-ci nous a été notifiée par voie d’huissier en fin d’après-midi du jeudi 09 juin», racontait le ministre des Sports samedi, dans une déclaration de presse. «Il ne revient pas au Gouvernement de notifier une décision de justice à des membres d’une association autonome mais d’en garantir l’exécution à la demande des bénéficiaires, a-t-il poursuivi (…) Comme mentionné dans l’ordonnance du juge, il revient au requérant de recourir à la force publique pour faire respecter la mesure de suspension, et non au gouvernement de substituer au bénéficiaire.»
«Le gouvernement devrait la faire exécuter»
«Il y a une question de fonds à régler avant de commenter la réaction du gouvernement», a souligné le professeur Ibrahim David Salami, avocat et enseignant à la faculté de Droit de l’université d’Abomey. Cette question de fond porte sur la compétence du juge ordinaire à connaitre d’une plainte relative aux affaires de la fédération béninoise de football.
En effet, la Fifa, à laquelle est affiliée la Fbf, défend les parties tierce des Etats de s’ingérer dans les affaires internes aux fédérations. L’instance faitière du football dans le monde dispose de sa propre juridiction, le Tribunal arbitral du sport (Tas), seul habilité à connaitre des plaintes liées aux problèmes internes aux fédérations. Selon Me Salami, sur ce sujet, «on a constaté des errements du juge du siège du tribunal de Porto-Novo», qui tantôt prend une décision d’interdiction de l’ag, tantôt en prend une autre d’autorisation.
Légaliste, l’agrégé des facultés de Droit nuance : « Mais, malgré cela, le juge a rendu une décision qui doit être exécutée. Si les différentes parties ont quelque chose à reprocher à l’ordonnance du juge, elles devraient prendre par les voies réglementaires et non violer une décision de justice.»
Il soutient qu’en laissant organiser le congrès du vendredi dernier, le gouvernement a péché par inaction. Le chef de l’Etat est le garant de l’exécution des décisions de justice. L’autorité administrative étant unique, tous les ministères avec le chef de l’Etat forme une seule autorité administrative. De ce fait, «dès lors que la décision du juge a été notifiée au ministre des sports, le gouvernement devrait la faire exécuter.»
Capital pour la marche du onze national vers le Gabon, le match de ce dimanche a pu être sauvé de justesse. Tout compte fait, les regards sont désormais tournés vers le gouvernement. Va-t-il reconnaitre la légitimité du bureau élu de ce congrès juridiquement controversé? Cette question sera au cœur des prochains développements de la crise à la Fbf
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