Conseil des ministres : les décrets de nomination des neuf membres de l’ARCEP abrogés

L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (ARCEP) n’a plus de membres. Les décrets de nomination de tous les membres qui y siègent viennent d’être abrogés.

Et ce, par le conseil des ministres réunis en sa séance ordinaire de ce mercredi 27 juillet 2016. La raison de cette abrogation des décrets de nomination, des irrégularités constatées par le Bureau d’analyse et d’investigation de la Présidence de la République au niveau du mode de nomination et de la gestion de l’ARCEP. En effet selon le rapport à mi-parcours de l’audit de l’organisation et de la gestion de l’ARCEP, les décrets de nomination des membres de l’autorité pris en septembre 2014 et décembre 2015 ne respectent pas les dispositions de la loi du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste. Laquelle loi qui fixe les modalités de nomination des membres de l’Autorité, notamment les profils et la procédure d’appel à candidatures.

Le rapport à mi-parcours de la mission d’audit a également relevé des irrégularités dans les rémunérations des membres du conseil de régulation et du secrétaire exécutif de l’ARCEP. Ces rémunérations selon le constat de la mission d’audit, sont constituées de multiples primes qui ont été fixées par le Conseil de régulation lui-même et non par un acte réglementaire. Toute chose qui, à en croire le ministre d’Etat Koupaki, constitue une faute grave. Aussi, l’audit des missions et voyages à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, révèle-t-il des dépenses non conformes au barème des missions.  

C’est donc suite à ces irrégularités que le Conseil a donc pris un décret, abrogeant les trois décrets de nomination des membres de l’ARCEP et a instruit le ministre de l’économie numérique et de la communication, en relation avec le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence à l’effet d’engager la procédure de nomination des membres de l’ARCEP conformément aux textes en vigueur. Dans l’intervalle, le Conseil de régulation sortant, liquidera les affaires courantes.