Au lendemain de la prise d’ordonnance de récusation du juge Issoudine Ibrahim, une polémique est née sur l’existence effective de la requête des avocats des membres du Comité de normalisation.
Maître Amos Akondé, l’un des avocats constitués pour les membres du Conor, a rompu le silence vendredi 15 juillet dernier à son cabinet. Il a fait quelques mises au point
Depuis l’ordonnance de sursis à l’information émise par le président de la Cour d’appel au sujet de la crise à la Fédération béninoise de football (Fbf), il se dit beaucoup de choses dans la presse et sur les réseaux sociaux. Alors, l’un des avocats constitués des membres du Comité de normalisation (Conor), maître Amos Akondé est monté au créneau pour faire des mises au point.
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Ainsi, à propos de la polémique autour de l’existence ou non de la requête de récusation du juge Issoudine Ibrahim, l’avocat est formel. «Il y a bien et bel eu requête afin de récuser la décision du juge du 3è cabinet d’instruction», précise-t-il. La requête a été déposée au secrétariat du président de la Cour d’appel le 7 juillet 2016. Il indique qu’il est le signataire et qu’il a lui même déposé la requête.
C’est donc au regard de cette requête et des nombreuses pièces qui l’accompagne que le président de la Cour d’appel par intérim, Thiéry Damase Ogoubi a estimé qu’il fallait surseoir à l’information. Il indique que le président Ogoubi n’a fait qu’appliquer la loi en prenant l’ordonnance du 13 juillet 2016. Le sursis à l’information qui a été ordonné, est fondé sur les dispositions de l’article 626 du code de procédure pénal.
Concernant l’information qui fait état de ce qu’un huissier et un avocat seraient allés vérifier, à la Cour d’appel l’existence de cette requête, Me Akondé s’est étonné par la démarche. Il précise que si c’était l’avocat du juge récusé, alors il n’avait pas à effectuer cette démarche. Car, il devrait avoir reçu cette requête conformément aux dispositions de la loi.
Ensuite, maître Akondé a expliqué que le sursis à l’information entraîne la suspension d’exécution des mandats d’arrêt mais pas l’annulation. En réalité, «les mandats que le juge émet, c’est d’abord dans le cadre de l’information». L’effet de ces mandats est de prendre les gens pour les présenter au juge. Mais, à partir du moment où le juge n’a plus droit de les écouter, ces mandats ne peuvent plus être exécutés. Pour les mandats d’arrêt, même si les personnes sont mises dans une maison d’arrêt, ils doivent être présentés au juge dans un délai de deux jours.
Sur le déroulement des évènements depuis la convocation des membres du Conor, l’avocat confie que les choses ne se sont pas passées comme l’on le dit. Mais, il a souhaité ne pas en dire plus pour l’instant
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