La présidente du groupe parlementaire « Nation et Développement », Rosine Vieyra Soglo a eu la dent dure hier à l’hémicycle contre l’ancien chef d’Etat dans le dossier Icc-Services. Lors de son intervention, elle a demandé de poursuivre l’ancien chef de l’Etat devant la Haute Cour de Justice.
Elle a fait également d’autres déballages sur ce dossier et les implications du ministre Armand Zinzindohoué dans ce dossier
«C’est Boni Yayi qu’il faut traduire devant la justice »
« …Cette affaire Icc-Services ça s’est passé dans ma maison. Quand nous parlons de Icc-Services, nous oublions souvent qui est l’auteur. Je suis désolé, c’est Thomas Boni Yayi. Il est venu chez moi pour voir son cher papa pour lui dire que nous les députés, nous voulons l’envoyer devant la Haute Cour de Justice. C’est comme une affaire qui s’est passée aux Etats-Unis, un certain Madoff. Il a ruiné la totalité des juifs aux Etats-Unis, j’en ai rencontré. Cette affaire aussi a eu lieu en Albanie. Icc-Services c’est l’institution Christianisme céleste, Boni Yayi était dedans en plein et il nous a raconté ce que c’est, 200% d’intérêt. Et le document de la Banque mondiale parle de 216 milliards…C’est dans ma maison que le ministre Armand Zinzindohoué, ministre de l’Intérieur a fait sa confession, comment les choses se sont passées. Le pauvre Armand Zinzindohoué, il a dit qu’il n’en ait pour rien…C’est vrai, Armand Zinzindohoué a dit que les 09 milliards ont été récupérés dans des sacs de jutes et déposés directement au palais…Moi je dis que c’est Thomas Boni Yayi qu’il faut traduire devant la justice ; C’est lui à qui on doit mettre des bracelets, c’est lui qui doit payer, tout le reste après… ».
Rappel des questions orales posées par le député
Icc-Services est la plus grande escroquerie réalisée au Bénin. A ce degré, lorsqu’on parle d’escroquerie, c’est qu’il y a non seulement des escrocs mais aussi des auteurs, des co-auteurs, des complices et aussi des facilitateurs qui ont conduit l’épargne populaire à la ruine. L’Agent judiciaire du trésor a fait des déclarations publiques les 10 et 12 juin 2015. Il est de notoriété publique que pour enterrer un scandale au Bénin, il suffit de créer une commission d’enquête pour calmer et endormir l’opinion publique. Pour Icc-Services, c’est par une commission qui a été créée mais plutôt trois commissions ; un comité de crise dirigé par le ministre d’Etat Pascal Iréné Koukpaki, un comité de suivi présidé par l’Agent judiciaire du trésor, madame Sévérine Lawson et une commission d’enquête judiciaire composée de magistrats et de responsables de la police judiciaire. Les responsables des petites structures dites consorts se sont déclarés capables de rembourser leurs épargnants afin d’éviter l’emprisonnement. Elles se sont attelées vers septembre 2010. Par contre, aucun spoliés de Icc-Services, la principale structure indexée dans ce scandale, n’a rien payé à ce jour, cinq ans plus tard. Je voudrais prier le gouvernement de fournir à la représentation nationale les éléments de réponses aux questions suivantes :
-Après cinq ans, aucun spolié de Icc-Services n’a été remboursé. A combien se chiffrent les émoluments, c’est-à-dire les primes, les frais de mission, payés aux membres de chacune de ces trois structures pendant cinq ans. En d’autres termes, qu’est-ce que la gestion de ce dossier a coûté à l’Etat béninois et aux spoliés.
-Entre le 13 août 2010 et le 17 janvier 2011, des centaines de millions de FCFA ont été déposés sur le compte N° 3421420000282 à la banque Atlantic ouvert au nom de monsieur Adanmènou Basile. Quelles sont les relations entre ce compte et le comité de suivi ?
-Lors de leur recensement, il a été réclamé aux spoliés le payement d’une somme de 2000 FCFA par dossiers pour se faire enregistrer. Vu le nombre élevé de déposants recensés et que chaque déposant en a plusieurs, à combien se chiffrent ces frais de dossiers perçus auprès des spoliés. Dans quel compte ces fonds ont-ils été logés ?
-Combien s’élève le montant de la vente aux enchères des 128 véhicules saisis et les utilisations faites de ces ressources ?
-Les sous récupérés auprès des responsables de Icc-Services, selon les déclarations de monsieur Emile Tégbénou, s’élèvent à 09 milliards. Mais l’Agent judiciaire du trésor parle de 01 milliard. Où sont passés les 08 autres milliards ?
-L’Agent judiciaire du trésor, président du comité de suivi a déclaré le 10 juin 2015 que le total des fonds récupérés et gelés dans les banques primaires s’élèvent à un total de 5 milliards 182 millions. C’est qu’il n’existe aucun rapport du FMI faisant mention de 08 milliards ; (J’ai le rapport du FMI en date du 24 septembre 2010 précise que le montant total des fonds saisis s’élève à 08 milliards). Où sont passés les 03 milliards de différence ?
-Quelles sont les banques dans lesquelles les fonds récupérés ont été logés ? Quelles sont les dates de retrait de ces fonds ? Dans quel compte, une fois ces fonds récupérés, ont été relogés ? Les fonds délogés ont-ils été relogés sur un compte séquestre sous contrôle judiciaire ? Les différents décaissements à partir de ce compte séquestre, ont-ils été effectués par chèques certifiés ? Quels sont les spoliés de Icc-Services qui ont été payés et sur la base de quels critères et de quelle décision de justice ?
-Le scandale Icc-Services est un dossier socio-économique car il implique les populations béninoises spoliées de leurs épargnes par des procédures qui violent des règles à la matière. Les populations doivent être remboursées. D’ailleurs en 2011, le président de la République a pris l’engagement de rembourser les spoliés de Icc-Services. Qu’en est-il à ce jour ?
-Quelle est la date de fin mission de ces trois institutions pour enfin clôturer ce dossier vieux de cinq ans ?
-Il nous a été dit que pour les 128 véhicules, l’Agent judiciaire du trésor a récupéré pour le compte de Icc-Services 609 millions 798 mille francs CFA qu’elle a déclaré également à titre des honoraires payés. Les voitures saisies sont pour la plupart des véhicules hauts de gamme. C’est des véhicules dont les valeurs unitaires sont de plusieurs dizaines de millions. L’opinion publique s’attendait à une récupération de plusieurs milliards après leur vente. Malheureusement, ce ne sont que 600 millions récupérés. En d’autres termes la valeur moyenne de cession d’un véhicule est moins de 5 millions. Nous voudrions prier le gouvernement de fournir à la représentation nationale des éléments de réponses aux questions qui suivent, de même que certains documents :
-que le gouvernement nous fournisse la liste des 128 véhicules saisis et pour chaque véhicule, le gouvernement doit pouvoir nous indiquer la marque, le modèle, la date de première mise en circulation, le numéro d’immatriculation, la valeur à l’indice 201à du véhicule, la valeur indiquée pour la mise à prix par le commissaire-priseur et la valeur finale de vente. Le nom de l’acquéreur de la vente, le nom de l’utilisateur final enregistré auprès de la direction des transports terrestres ?
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