Un système de pension de retraite pour tous : voici pourquoi et comment

Sous nos cieux, tant pour ceux qui ont connu une situation professionnelle salariée, que pour ceux qui,ayant travaillé dans le secteur informel, n’ont jamais eu de fiche de paie de toute leur vie,la retraite s’avère une période redoutable ; et il ne devrait pas en être ainsi.

Les rappels

Que le lecteur nous permette de lui remettre en mémoire que nous l’avions entretenu quelque peu de ce sujet avec, il est vrai, les accents d’une campagne électorale partisane. Nous le reconsidérons à présent de manière plus sereine, dans une présentation plus technique et peut-être plus convaincante.Qu’il lui souvienne, par ailleurs que, dans une récente réflexion, nous avions suggéré la mise sur pied d’une véritable politique de solidarité nationale comme socle de toute politique sociale conséquente.Il nous plait enfin de rappeler que la pension de retraite pour tous a été une promesse de campagne, non seulement du Président de la République, mais également du Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la présidence de la République.C’est dire que la volonté politique du gouvernement ne saurait faire défaut en cette matière.

Les mises en garde

La mise en garde essentielle que nous formulons vise à se prémunir contre une certaine dérive idéologique en matière de gouvernance sociale que prône le capitalisme intégral à savoir que l’amélioration de la condition sociale devrait découler naturellement et nécessairement du développement économique dont elle ne serait qu’épiphénomène. L’erreur discursive qui s’en suit, c’est de faire dépendre, systématiquement, le social du développement. Notre veille citoyenne devrait afférer, alors, au fait que nous avons à la tête de l’Etat un capitaliste bon teint, homme d’affaires émérite de son état qui, bien que gérant jusqu’alors le pays à la satisfaction du citoyen,pourrait avoir la fâcheuse tendance à épouser cette façon de voir le social.Il faut dire que la croissance économique se construit à son rythme et peut se faire attendre alors qu’entre-temps des actions à caractère social peuvent être menées sans s’en soucier.En tout état de cause, telle que nous la concevons dans une version innovante, la pension de retraite n’aura, en réalité cure ni de la croissance économique ni du budget national.Au reste, est-ce bien nécessaire de mettre l’emphase sur le fait que le sujet intéresse la communauté entière, autant les jeunes – car la pension de retraite se constitue aux temps de la jeunesse- , que ceux qui en bénéficient déjà dans la mesure où le pécule qui leur est servi ne leur suffit guère pour faire face aux dépenses liées à leur état de vieillesse ?

La constitution actuelle de la pension de retraite : un système désuet avec ses dérives et ses insuffisances

—L’universalité du principe de l’assurance retraite

Le principe universel, c’est que toute personne qui exerce une activité économique, quelle que soit sa nature, se constitue une pension de retraite, sur la base de cotisations sur son salaire pour ses vieux jours et qu’il appartient à l’Etat d’y veiller. Mais qu’en est-il de l’effectivité de ce principe dans notre pays ?

— La procédure dans notre système de pension retraite

En situation de salarié du secteur privé structuré, la prime est, généralement, payée partie par l’employeur, partie par l’employé dans des proportions bien définies. La part des primes revenant aux travailleurs et qui est proportionnelle à leurs émoluments, est directement prélevée sur leurs salaires, à charge pour les employeurs de la reverser à la Caisse nationale de sécurité sociale, gestionnaire de leur pension de retraite. Concernant spécifiquement les salariés de l’Etat, relevant donc de la Fonction publique, il appartient au Ministère des Finances de régler leurs primes au Fonds National des retraites, gestionnaire de leur pension de retraite. En situation de travailleur indépendant, la prime est assurée en totalité par l’intéressé. Puis le raz-de-marée, la majorité de la population qui n’a aucune ressource pour se constituer une pension de retraite, vouée donc qu’elle sera à la misère dans ses vieux jours. Que devra être l’attitude de l’Etat devant telle situation ; ne rien faire sous le prétexte facile que les intéressés auraient dû cotisé ou prendre ses responsabilités en initiant une solution alternative ?

—Les déviances du système actuel

Elles sont principalement de deux ordres : la non déclaration des travailleurs par les employeurs et les fausses déclarations concernant leurs salaires réels. Tout paiement de prime par les salariés du secteur privé est lié aux déclarations d’embauche et des rémunérations à la Caisse nationale de sécurité sociale dans des délais biens déterminés. Mais force est de constater que cette prescription n’est pas toujours respectée tout simplement parce que les employeurs rechignent à payer la part des primes qui leur revient. Il est vrai qu’en cette occurrence des dispositions sont prises par la Caisse pour une taxation d’office Pis,bon nombre d’employeurs font de fausses déclarations de salaires de leurs employés en les abaissant. Ce faisant,ils visent, en réalité, à minimiser la tranche du salaire soumise à la cotisation patronale tout en convainquant, insidieusement, les salariés qu’ily va de leur intérêten raison du fait que leur salaire en sortira, également, moins amputé par les prélèvements. Ils omettent, toutefois, de leur dire que cette manigance impactera directement, et à la baisse, le montant de la pension de retraite au quel ils devraient avoir droit, le moment venu. Il arrive même que les employeurs ne reversent pas à la Caisse, les primes prélevées sur les salaires de leurs employés, les gardant par-devers eux. Le comble !

— Le handicap de la fiche de paie

Près de quatre-vingt pour cent de la population ne peut présenter une fiche de paie. C’est pourtant ce document qui sert, actuellement, de support matériel officiel pour à la constitution de la pension de retraite.L’incongruité !

—-L’inexistence de la notion du minimum vieillesse dans notre culture sociale

Au cours de ces dix dernières années, sauf déficit de documentation de notre part, les organisations syndicales ont obtenu, par deux fois, la révision du salaire minimum garanti. Mais aucune instance ne se soucie d’un minimum vieillesse ,et les citoyens qui n‘ont pu se constituer une pension de retraite sont purement et simplement laissés pour compte sans aucune ressource viagère.Il urge alors, si nous voulons donner le change à cette situation et imprimer à notre démocratie un visage humain, de créer à leur intention, un minimum vieillesse à caractère substitutif. Pour sa dignité, il incombe à l’Etat de veiller à ce que tout citoyen dans le troisième âge et sans couverture sociale, par la force des choses, n’échoie pas dans la misère. Notre loi fondamentale ne dispose-t-elle pas en son article 8 que l’Etat a l’obligation absolue de protéger le citoyen ; ne renchérit-elle pas lorsqu’elle dispose en son article 26 que l’Etat protège la famille et veille sur les personnes âgées ? Mais l’Etat ne pouvant manifestement pas supporter la charge financière y relative, il convient d’inventer une solution alternative autre que les prélèvements.

—Une institution de gestion en difficulté pour insuffisance de prélèvements

En ce qui concerne les agents de l’Etat, le Fonds National des Retraites qui gère leur pension est à bout de souffle. Créé en 1966, il est, selon les informations dont nous disposons, en déficit chronique pour compter de 1991.La raison serait que le taux de couverture des dépenses par les recettes issues des prélèvements sur salaires n’est que de 50% environ. Les professionnels de la chose estiment qu’en moyenne, le délai de récupération, c’est-à-dire la durée de consommation des cotisations versées est de 10 ans alors qu’en fait l’espérance de vie du retraité avoisine, de nos jours, les 20 ans. La durée de consommation des prélèvements n’est donc pas en adéquation avec l’espérance de vie. Au reste, c’est ce même Fonds qui gère les onéreuses évacuations sanitaires. Sa gestion ne peut être que difficile.

Le constat

Le principe du prélèvement sur les salaires pour constituer la pension de retraite présente donc les distorsions qui s’égrènent comme suit : Les déviances du système, l’absence de la notion du minimum vieillesse, l’inadéquation du système des prélèvements sur salaires, le défaut d’une pension vieillesse pour ceux qui, leur vie durant, ont travaillé dans l’informel, l’insuffisance de ladite pension pour ceux qui en bénéficient déjà, eu égard aux charges spécifiques du troisième âge. Le système actuel où les cotisations sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties a donc montré ses limites d’autant qu’il est fondé sur la fiche de paie alors que la plus grande partie de la population n’en dispose pas

L’innovation

Elle réside dans les cotisations et dans leur gestion.

—Les cotisations

Tenant compte du fait que toute assurance a une contrepartie qu’est le paiement d’une prime, tenant compte également du principe de solidarité qui la sous-tend ,nous proposons,depuis un certain temps déjà, que la prime soit perçue sur un produit que tous, riches comme pauvres, bébés comme grands adultes, consomment sur toute l’étendue du territoire national.Les boissons de toutes catégories mises en bouteilles sont, de notre point de vue, les seules à répondre à ces particularités, aussi les privilégions-nous.Le citoyen consommera toujours de la boisson, qu’il l’achète lui-même, ou qu’on la lui offre et les nombreuses cérémonies dont nous avons l’apanage en sont l’occasion. Le montant de la prime sera dérisoire et finira par passer inaperçu par le consommateur que, du reste, l’on n’aura vraiment aucune peine à convaincre de son bien-fondé. Il conviendra de le persuader que sa cotisation améliorera son bien-être personnel et qu’elle n’ira pas se fondre dans le budget national, préservée qu’elle sera du principe de non affectation des ressources.Il reviendra toutefois aux actuaires de définir le montant de la prime à payer en fonction des objectifs qui leur seront fixés tels l’âge à partir duquel courra le bénéfice de la pension, le montant souhaité de ladite pension et d’autres considérations techniques et sociologiques, le cas échéant.

–La collecte de la prime et l’organe de gestion

Il nous parait pratique que les primes soient collectées par le Ministère des Finances pour être mises à la disposition de l’organe gestionnaire tout en veillant scrupuleusement à éliminer tous les risques qu’elles aillent alimenter les caisses de l’Etat. La collecte se fera au niveau des industriels et des importateurs.

Pour ce qui est de la gestion des primes, nous suggérons la création d’un Fonds National de Solidarité Vieillesse. Dans la mesure où c’est toute lapopulation qui sera concernée par l’innovation, nous estimons qu’il conviendra de le placer sous la tutelle de l’Etat qui pourrait, le cas échéant, conclure avec une société privée d’assurances, un contrat de partenariat pour sa gestion. Le Fonds sera décentralisé au niveau des communes.

–Constitution des ressources de démarrage

Les ressources de démarrage seront constituées par l’accumulation des cotisations au cours d’une période de différé d’intervention qui sera déterminée par les actuaires.Pendant ce temps, les primes seront collectées et versées dans un compte individualisé au Trésor Public.Au terme du différé,elles seront, augmentées des recettes provenant des placements des fonds, reversées au Fonds National de Solidarité Vieillesse qui pourra, ainsi, démarrer ses opérations en toute quiétude d’autant que les ressources de démarrage devront inclure une réserve de sécurité, une réserve technique et un fonds de roulement conséquents.

Les clés de la réussite du système que nous proposons

Les clés de la réussite du système que nous prônons résident dans les données suivantes :

– La consistance présumée des ressources de démarrage constituées sur la base du différé d’intervention

– L’assurance de la permanence et de la régularité des cotisations. La population entière ne peut cesser de consommer des boissons.

– Le démarrage et la durée des cotisations. Celles-ci commenceront dès le plus jeune âge pour ne s’arrêter qu’avec le décès du cotisant.Entre-temps ce dernier pourra, le cas échéant, bénéficier de sa pension de retraite à compter de l’âge convenu.

– Le nouveau système s’affranchira de la fiche de paie

– L’absence d’ayants droit. Aucun droit viager ne sera versé à un tiers quand un pensionné sera décédé.

– Un système à l’abri d’une quelconque situation de cessation de paiement

A notre sens, tous ces données confèrentà l’innovation que nous proposons, la garantie, tout à la fois de fiabilité et de viabilité. Et, cerise sur le gâteau : en même temps qu’elle résoudra le problème du minimum vieillesse à caractère substitutif, elle apportera un complément vieillesse à caractère cumulatif à ceux qui bénéficieraient déjà d’une pension de retraite.Tous les citoyens y gagneront tandis que l’Etat n’aura absolument rien à débourser. Que vouloir de plus ?

Pour sa propre gouverne, mais aussi pour signifier notre foi en l’innovation, le lecteur nous permettra de lui indiquer quelorsque, naguère, nous nous étions donnés l’occasion de partager notre idée avec les autorités compétentes d’alors, il nous avait étéopposé que solliciter du citoyen un centime de plus sur sa bouteille de bière, quelle qu’en soit la raison, équivaudrait àse priver de sa voix à la prochaine élection présidentielle. Nonobstant le fait que nous considérons que ce genre de raisonnement constitue une indélicatesse portée au bon jugement du citoyen, nous aimons à penser que le régime du Nouveau départ s’en éloignera résolument.Nous réitérons nos vœux dela mise sur pied de cette commission nationale qui devrait se pencher sur les questions sociales.Le peuple qui a porté massivement le Président Talon au sommet de l’Etat mérite bien cette attention alors que nous constatons que le social parait toujours absent aussi bien des discours que des entretiens à bâtons rompus du Chef de l’Etat. La pension de retraite pour tous est, pour les autorités dirigeantes, rien qu’affaire de volonté et de courage politiques, ne requérant aucun déboursement de l’Etat. Elle est pour le peuple, justice sociale, équité, dignité et espérance, tout à la fois

Ambassadeur Candide Ahouansou
Membre du Rassemblement pour la Nouvelle Conscience, Président de l’ONG Groupe d’Action pour une Meilleure Qualité de Vie