Le président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement a présidé la séance hebdomadaire du conseil des ministres qui a eu lieu ce jeudi 1er septembre 2016. Au nombre des questions examinées, j’ai relevé huit (08) à votre attention.
Premier point : Autorisation de ratification de l’accord de Bangui instituant l’organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015
De nombreux instruments juridiques internationaux régissent la propriété intellectuelle. Ces instruments ont été révisés au fil du temps. Il était donc impérieux d’adapté l’accord de Bangui, acte du 24 février 1999 au contexte internationale pour assurer sa conformité au nouvel environnement juridique mondial et au développement économique et social des Etats africains membre de l’Oapi. Le processus de révision de cet accord a été conduit à son terme, ce qui permettra de mieux assurer la protection de la propriété intellectuelle au plan littéraire, artistique, industriel, culturelle et au plan de l’innovation technologique. Le conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, l’accord de Bangui acte du 14 décembre 2015.
Deuxième point : Cadre de dialogue gouvernement-centrale et confédération syndicale
Le ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales a soumis au conseil qui l’a approuvé, un projet de décret portant actualisation du décret créant la commission nationale permanente de concertation et de négociation collective gouvernement-centrale et confédération syndicale. Cette actualisation porte essentiellement sur la nouvelle représentation du gouvernement au sein de la commission nationale permanente.
Troisième point : Opération Pangéa 9 pour lutter contre la criminalité pharmaceutique transnationale
L’opération Pangéa 9 est une initiative de l’organisation internationale de police criminelle (Oipc Interpole) qui vise d’une part à sensibiliser les populations aux effets nuisibles de la consommation des médicaments vendus en dehors du circuit règlementaire, d’autre part à démanteler les réseaux de trafiquants de faux médicaments et à engager les poursuites judiciaires contre les personnes impliquées et enfin, à intercepter, saisir et détruire des stocks de médicaments provenant du commerce ou du trafic illicite de médicament. Le conseil a autorisé l’organisation dans notre pays, de l’opération Pangéa 9 qui mobilisera cinq (05) départements ministériels.
Quatrième point : Délivrance de passeport ordinaire biométrique au Béninois de l’extérieur
Le conseil a entendu un rapport d’étape sur le déroulement des missions itinérantes de délivrance de passeport ordinaire biométrique aux Béninois de l’extérieur. Le conseil a instruit le ministre des affaires étrangères et de la coopération et le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique à l’effet de mettre en route dès la semaine prochaine les équipes devant couvrir la zone Amérique et la zone Asie.
Cinquième point : Gestion de l’épidémie de choléra au Bénin
Notre pays fait face actuellement à une épidémie de choléra dans trois de nos départements. Le conseil a entendu une communication du ministre de la santé sur les dispositions prises pour gérer les 129 cas recensés actuellement, assurer leur prise en charge gratuite, enrayer la propagation et maîtriser la situation. Le Conseil a instruit le ministre de la santé aux fins d’assurer le renforcement de la surveillance épidémiologique et protéger les populations non touchées.
Sixième point : Financement des programmes et projets de développement
Dans le cadre de la recherche de financements extérieurs pour la réalisation des programmes et projets de développement relevant des priorités du gouvernement, le Conseil a autorisé le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement à effectuer des missions de prospections dans certains pays d’Afrique et du Golfe.
Septième point : Braquage par des éléments des forces armées
Le ministre en charge de la Décentralisation et de la gouvernance locale a rendu compte au Conseil de la situation créée par deux agents des forces armées béninoises qui ont été prises en flagrant délit d’extorsion de fonds sur des étrangers sous la menace de leurs armes. Après examen de ces faits d’une gravité exceptionnelle, le Conseil soucieux de la protection de la population civile y compris des communautés étrangères chez nous, a donné les quatre instructions suivantes. Premièrement, le ministre délégué en charge de la Défense nationale a été instruit à l’effet de faire prendre à l’encontre des intéressés, les mesures administratives et les sanctions disciplinaires à la mesure de la gravité des actes posés. Il s’agit dans ce cas de la radiation desdits agents. Deuxième instruction. Le ministre de la Justice et de la législation a été instruit à l’effet d’engager sans retard des poursuites appropriées à contre les agents en cause. Troisième instruction. Les ministres en charge de la Défense nationale, de la sécurité publique, du cadre de vie et du développement durable, de l’Economie et des Finances ont été instruits à l’effet de faire engager des campagnes de sensibilisation dans l’ensemble des garnisons sur toute l’étendue du territoire en vue de prévenir de tels manquements aux valeurs de la République. Quatrième instruction. Les ministres en charge de la Défense nationale, de la sécurité publique de l’Economie et des Finances ont été instruits à l’effet de mettre en place un dispositif pertinent de tels actes que pourraient commettre les éléments des forces de Défense et de sécurité y compris au moyen de la mise à disposition d’un numéro vert.
Huitième point : Gouvernance administrative
Il a été donné au Conseil des ministres de constater qu’un proche collaborateur d’un membre du gouvernement a émis sur les réseaux sociaux, des commentaires inappropriés sur le décret portant mise en place à la Présidence de la République de la cellule des analyses des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Ce collaborateur qui n’a pas cru devoir faire part exclusivement à ses hiérarchies de ses commentaires et observations a donc agi au mépris des obligations liées à sa fonction. Le Conseil a relevé qu’un tel comportement ne saurait être toléré. C’est la raison pour laquelle le Conseil a décidé de le décharger de ses fonctions.
Pascal Irénée Koupaki
Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République
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