Révision de la Constitution : Holo rappelle les règles et menace de censurer

Au Bénin, le Président Talon ne pourra pas contourner l’Assemblée nationale dans l’organisation du référendum devant conduire à la révision de la Constitution de février 1990 comme il l’entend. Au terme d’un séminaire qui a pris fin ce week-end, Théodore Holo, le Président de la Constitution a donné lecture d’un rapport sur régularité de la procédure à respecter en la matière.

Publicité

« L’étude de contrôle de la régularité de  la procédure nous a permis de savoir que la mise en œuvre du référendum est soumise à une procédure qui paraît plus exigeante lorsqu’il s’agit de la Constitution et dont l’inobservance ne peut échapper à la censure » a déclaré le président Théodore Holo.

A ce sujet a-t-il précisé « Tout projet ou proposition de révision de la Constitution pour être soumis au référendum doit au préalable être voté à la majorité des 3/4  membres de l’Assemblée nationale ».

A cela les membres de la Cour informent qu’ils ont aussi parlé « des délais prescrits par les textes pour que le projet de référendum soit effectif ». Les sept sages de la Cour se disent outillés pour apprécier la régularité de la procédure du référendum qui s’annonce.

« Nous pouvons donc nous convaincre que nous sommes intellectuellement bien outillés pour veiller à la régularité du processus référendaire qui s’annonce » a assuré Théodore Holo.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité