Le gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres ordinaire ce mercredi 04 octobre sous la présidence du Chef de l’Etat, Patrice Talon. Plusieurs points ont été discutés dont huit présentés aux journalistes par le ministre d’Etat, secrétaire général à la Présidence,lors de son désormais traditionnel point de presse d’après Conseil.
Ces huit dossiers sont notamment le projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat 2015, l’avant-projet de loi des finances 2017, les activités des fédérations, unions, associations et organisations faitières dans les universités nationales du Bénin, le festival des arts Vodoun à Bruxelles, les visas d’entrée et de séjour au Bénin, l’accord de siège à l’Ong internationale Mercy Ships, la gestion de la grève dans le secteur de la santé et le détournement de fonds au ministère de l’intérieur. Ci-dessous l’intégralité du point PIK du Conseil.
Premier point : projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat gestion 2015
La loi de règlement est le type de loi des finances qui arrête pour chaque année le montant définitif des recettes budgétaires et des charges de trésorerie ayant concouru à l’équilibre financier du budget de l’Etat. La loi de règlement permet également d’apprécier les conditions dans lesquelles le gouvernement a géré les autorisations budgétaires données par l’Assemblée Nationale. Le 30 septembre 2016, la Chambre des comptes de la Cour suprême a délivré au gouvernement le rapport définitif sur l’exécution de la loi des finances gestion 2015 et la déclaration de conformité y relative. Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat gestion 2015.
Deuxième point : avant-projet de loi des finances pour la gestion 2017
Le Conseil a examiné l’avant-projet de loi des finances exercice 2017 qui présente les options de politique économique, sociale et budgétaire retenues par le gouvernement pour l’année 2017, et qui devront être soumises à l’Assemblée nationale en octobre 2016. L’avant-projet de budget de l’Etat, année 2017 est la traduction d’une vision ; celle de la transformation structurelle de l’économie béninoise qui permettra d’améliorer progressivement et de manière significative les conditions de vie des Béninois. Ce projet de budget est ambitieux par le volume des investissements publics qui créeront les conditions optimales de relance de l’économie, la création d’emplois et de revenus. Ce projet de budget est en même temps réaliste et réalisable par la volonté du gouvernement de réduire le train de vie de l’Etat, de renforcer la qualité des dépenses publiques, d’éliminer les sources de gaspillage et de fraude et d’instaurer dans tous les secteurs la meilleure gouvernance. A ce stade-ci, nous pouvons retenir que ce projet de budget est la traduction budgétaire de la tranche 2017 du programme d’action du gouvernement sur la période 2017-2021. Le Conseil des ministres a autorisé la transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote le projet de loi des finances pour la gestion 2017. Le décret portant transmission à l’Assemblée Nationale de l’avant-projet de loi des finances exercice 2017 a été adopté à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 05 octobre 2016. Le ministre de l’économie et des finances, le ministre d’Etat chargé du plan et du développement ainsi que les autres ministres du gouvernement auront l’occasion de vous entretenir sur les réformes qui sous-tendent ce projet de budget, les masses budgétaires qu’elles soient globales ou sectorielles ainsi que les indicateurs macro-économiques. Il faut accepter que la primeur soit réservée aux honorables députés.
Troisième point : activités des fédérations, unions, associations et organisations faitières dans les universités nationales du Bénin
Le Conseil a adopté, vous vous rappelez, le 28 septembre 2016 la nouvelle carte universitaire de notre pays à l’issue de diverses consultations. Ces consultations avaient notamment fait apparaitre la nécessité d’offrir aux personnels et aux étudiants, de meilleures conditions de travail et d’étude. Tout en encourageant le brassage des étudiants, qui permet de construire l’unité nationale. La vie sociale sur les campus pose problème, nous le savons tous. Le Conseil des ministres a pris connaissance des résultats des enquêtes administratives sur les cas de violences et actes de vandalisme survenus sur le campus d’Abomey-Calavi. Résultat des enquêtes administratives sur le mode de recrutement par les organisations estudiantines d’anciens militaires et sur la délimitation de zones dites interdites sur le campus ; ces zones étant devenues des zones de torture. Le Conseil réaffirme, avec les autorités rectorales, que l’université est un haut lieu de savoir où doivent être garantis à tout moment, la paix, la sécurité et le libre accès aux campus. Face à la recrudescence des faits de violence et de vandalisme et pour des raisons qui sont inhérentes à l’ordre public, le Conseil a pris les deux décisions suivantes. La première : toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faitières d’étudiants sont interdites d’activités dans toutes les quatre universités nationales. Deuxièmement, les conditions d’exercice des activités et/ou de reconnaissance des associations d’étudiants sont définis par décret pris en Conseil des ministres. Le Conseil a adopté un décret qui consacre ces deux décisions, donc le décret portant interdiction d’activité des fédérations, unions, associations ou organisation faitières d’étudiants dans toutes les universités nationales du Bénin.
Quatrième point : Festival des arts Vodoun à Bruxelles.
La section de la Belgique, du Haut conseil des Béninois de l’extérieur organise à Bruxelles les 22 et 23 octobre 2016, la première édition du Festival des arts vodoun. Cette première édition sera élargie aux représentations artistiques en Allemagne, aux Pays-Bas et en France. Ce festival est un évènement majeur de renforcement de l’attractivité de la destination Bénin, de rayonnement international de la culture béninoise et de notre patrimoine national des arts vodoun en particulier. L’organisation de ce festival original à travers les différentes séquences prévues, cadre fort heureusement avec la stratégie de promotion et de vulgarisation des traditions des arts et autres pratiques endogènes. Le Conseil des ministres a décidé de soutenir l’organisation de ce festival à Bruxelles.
Cinquième point : visas gratuits aux Africains
Visas d’entrée et de séjour au Bénin au profit des ressortissants non immigrants des pays africains et modalité d’obtention de visa par les ressortissants des autres pays.
Pour faciliter l’intégration africaine et améliorer le taux de fréquentation du Bénin, le Conseil a approuvé les conditions de mises en œuvre de la décision d’exemption de visas d’entrée et de séjour dans notre pays au profit des ressortissants non immigrants des pays africains ainsi que les modalités d’obtention de visas par les ressortissants des autres pays. Il s’agit donc de fixer ou non des frais. Pour les ressortissants non immigrants des pays africains, le visa est sans frais. La nature du passeport a été définie, la durée du séjour également et il y aura délivrance de visa en ligne au profit des étrangers non africains. Cette décision du Conseil appelle aussi la révision de la loi portant régime des étrangers en République du Bénin.
Sixième point : accord de siège à l’Ong américaine Mercy Ships,
Accord de siège avec l’Ong américaine Mercy Ships, navire de l’espoir. L’Ong Mercy Ships est une Ong humanitaire internationale de droit américain. Elle a pour mission d’améliorer l’accès aux soins de santé dans les pays africains. Les soins sont prodigués gratuitement à bord de navires hôpitaux de l’Ong qui accostent et séjournent dans les ports pendant plusieurs mois. Le navire hôpital AfricaShips est arrivé à Cotonou le 20 août 2016 et séjournera jusqu’en mai 2017 pour dispenser des soins aux patients venant de toutes les régions du Bénin. L’Ong a saisi le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération d’une demande de signature d’un accord de siège en vue d’installer au Bénin son siège régional pour l’Afrique. Le Conseil a autorisé le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération à procéder à la signature de cet accord de siège.
Septième point : gestion de la grève dans le secteur de la santé
Situation sociale dans le secteur de la santé. Le Ministre de la santé a rendu compte au Conseil de la séance de travail entre une délégation gouvernementale et l’Intersyndical des ressources humaines en santé qui a soumis des points de revendications au gouvernement. Le gouvernement a donné des orientations et des consignes au ministre concerné pour poursuivre le dialogue dans l’équité et la justice et surtout dans l’esprit de la charte nationale de dialogue social pour une résolution progressive des problèmes posés.
Huitième point : détournement au ministère de l’intérieur
Il s’agit des fonds de sécurité qui sont mis à la disposition du Ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique. Il a été malheureusement constaté qu’une partie des fonds de sécurité qui sont mis à la disposition du Ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique chaque trimestre, est détournée et n’est pas utilisée pour les affectations prévues. Une partie du fonds est répartie entre les membres du personnel du ministère. Face à la gravité de cet acte, le Conseil a instruit tous les ministres à mettre fin à l’octroi de primes non règlementaires. Et le Conseil de réaffirmer sa ferme volonté de restaurer la meilleure gouvernance dans tous les secteurs de l’administration publique.
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