On en sait un peu plus sur le dossier de transactions foncières et immobilières opérées de manière illégale sur le domaine privé immobilier de l’Etat, notamment les titres fonciers 103, 106, 119 et 1399 mis au grand jour par le conseil des ministres du 19 octobre 2016.
La liste des personnes physiques et morales ayant acquis des parcelles dans le domaine privé immobilier de l’Etat est désormais disponible. Au total, vingt cinq (25) acquéreurs sont concernés par les ventes illégales. Parmi ces acquéreurs figurent des gros bonnets.
Rappelons que ces transactions foncières et immobilières été effectuées en méconnaissance des dispositions du code foncier en vigueur depuis le 14 août 2013, notamment de l’article 313. Cet article en son dernier alinéa stipule en effet que : « toute aliénation de biens immeubles de l’Etat et des collectivités locales, sur la base d’un référentiel de prix datant de plus de 3 ans, est nulle et de nul effet ».
Les acquéreurs, à en croire les autorités gouvernementales, sont contraints de rembourser les manques à gagner à l’Etat au risque de perdre leurs biens illégalement acquis.
Ci-dessous la liste présentée par le gouvernement (patientez pendant le chargement)
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