Dans la polémique relative à l’attribution du marché de sécurisation des aéroports au Bénin, contrairement à ce que l’on tente de faire croire à l’opinion, l’accord liant l’Etat béninois à la société Securiport a été conclu à l’issue d’un long processus d’étude et d’analyse débuté en 2013.La Nouvelle Tribune publie ci-dessous un ensemble de documents le prouvant.
« Face aux dysfonctionnements enregistrés, le renforcement de la sécurité des opérations de contrôle des entrées et sorties des voyageurs effectuées dans les aéroports, devient un impératif », a indiqué le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence, Pascal Koupaki dans son point de presse. « Le Conseil , poursuit le ministre d’Etat, a fait l’option de confier à un concessionnaire la tâche de proposer une solution biométrique, d’acquérir et de financer le matériel d’installer le système qui sera exploité par l’Etat et ses services habilités, notamment ceux en charge de la sécurité des biens et des personnes. Ce concessionnaire assurera également la formation et la maintenance du système », Avant d’annoncer le choix de Morpho Dys. Les ministres concernés par le dossier ont été autorisés à signer avec ladite société le contrat de concession, danslecadre d’une modalité de Construction-Exploitation – Transfert (Cet/Bot) »
Résiliation unilatérale
La conséquence de cette décision gouvernementale est la résiliation de facto du contrat liant l’Etat béninois à la société Securiport. Pour rappel, le gouvernement Yayi avait signé en janvier 2016 avec la société Securiport Llc, basée à Washington DC, la capitale fédérale des Etats-Unis, « un contrat de fourniture d’un système de sécurité de l’aviation civile et de l’immigration (…) selon des modalités de construction, maintien et transfert ». L’accord entre les deux parties a été autorisé en Conseil des ministres. Sur le contrat, l’Etat béninois est représenté par les ministres Komi Koutché (Finances), Gustave Sonon (Transports) et Placide Azandé (Intérieur et sécurité publique).
Mais, l’Etat béninois, par le truchement de l’actuel gouvernement, vient d’arracher ce marché de sécurisation des aéroports à Securiport au profit Morpho Dys. La manœuvre était prévisible. Puisque, le Conseil des ministres du 11 mai 2016 (l’un des tout premiers du gouvernement Talon) relevait dans le contrat Etat béninois-Securiport une violation de la loi N°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en république du Bénin. Cet argument a déjà été battu en brèche par l’un des avocats de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Evoquant le dossier, le communiqué du Conseil des ministres du 11 mai (lire ici) mentionne la date de signature du contrat entre la multinationale américaine et le régime défunt. Sans doute, pour insinuer que, tenues dans un contexte électorale (la présidentielle de mars 2016), les négociations étaient biaisées ; un arrangement des derniers mois du régime défunt.
Mission d’inspection, longue procédure d’étude
Cependant, nos investigations révèlent que l’acte du 26 janvier 2016 est la finalisation d’un long processus d’étude et de négociation débuté en 2013, en dehors de tout contexte électoral. A ses rencontres entre les représentants de Securiport et les autorités béninoises, l’Etat béninois était représenté par de hauts responsables du ministère de l’Intérieur, la police, les services d’immigration, de l’Asecna (Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar) de l’Anac(Agence nationale de l’aviation civile). Pour s’assurer de l’expertise de Securiport, le gouvernement béninois avait dépêché une mission d’inspection en Côte d’Ivoire le 05 janvier 2014. L’envoi de cette mission en terre ivoirienne a été suscité par la dernière réunion Etat béninois-Sécuriport de 2013. La délégation était composée de hauts responsables de la police nationale, des services d’immigration et du ministère de l’Intérieur. Une fois à Abidjan, la mission a visité les sites pilotes de Securiport ainsi que certaines administrations ivoiriennes concernées par les questions d’immigration. Nos sources indiquent que le rapport de cette mission, qui décerne un satisfecit à Securiport, est disponible dans les archives du ministère de l’Intérieur.Le dossier a, à plusieurs reprises, fait objet de communication en Conseil des ministres où ses différentes implications ont été analysées par le président Boni Yayi et ses ministres. Par exemple, l’extrait du relevé N°9 des décisions prises par le Conseil des ministres en sa séance des mercredi 26 mars et 09 avril renseigne que le gouvernement a demandé « au ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et des cultes de soumettre le dossier à l’examen d’un comité spécifique composé notamment des membres de forces de défense et de sécurité ainsi que des finances à l’effet d’apprécier les besoins et la pertinence de la prestation de service proposée ». « Le comité devra s’assurer de l’existence d’autres structures similaires désireuses de proposer ce type de service et les soumettre le cas échéant à une procédure de sélection ».
Il va sans dire que ce marché n’avait pas été attribué à Sécuriport à l’issue d’une procédure expéditive. Au contraire, l’offre de la multinationale américaine, leader mondial de la sécurité aéroportuaire, avait fait l’objet d’un long processus d’étude et d’analyse avant d’être validé par le gouvernement béninois à travers un accord conclu le 11 novembre 2015, puis finalisé le 26 janvier 2016
