Devant les populations de Parakou vendredi dernier, le chef de l’Etat a déclaré, qu’au regard des contraintes juridiques, le référendum annoncé n’aura plus lieu. Le peuple sera plutôt « consulté » sur les différentes propositions de réformes politiques et institutionnelles prévues sous son régime.
C’est certain. Au Bénin, il n’y aura plus de référendum constitutionnel pour acter les réformes politiques et institutionnelles prévues par le président Patrice Talon. En tout cas, l’ancien roi du coton, devenu chef de l’Etat béninois depuis le 06 avril 2016, ne veut plus en organiser. Il l’a annoncé vendredi 11 novembre dernier à Parakou, 1èreétape de sa tournée septentrionale. « Dans les deux ou trois mois à venir maximum, je vais vous soumettre mon projet de réforme », a annoncé le chantre de la rupture devant les forces vives de la cité des Kobourou. Dans ce message dont la version audio est diffusée sur la chaine Soudcloud de la présidence, le chef de l’Etat explique que « Ce ne sera pas un référendum, parce que juridiquement, nous n’avons pas les moyens de le faire. Ce sera une consultation ; je vais vous consulter sur l’ensemble des réformes que je compte opérer au plan politique pour soutenir la réforme administrative ». Comme s’il lançait déjà la campagne de communication gouvernementale sur cette « consultation », le président Patrice Talon a « prié », ses hôtes de lui « faire confiance », de « croire » en lui en « donnant un feu vert pour ses réformes afin que pendant les quatre ans qui reste l’équipe (le gouvernement, Ndlr) puisse se consacrer à la mise en œuvre efficace du programme ».
Contourner la loi référendaire ?
Thème phare de son projet de société, le président Patrice Talon avait lancé son chantier de réformes politiques et institutionnelles tout juste un mois après son investiture. Sa principale proposition de réforme, qui cristallise les attentions est celle du mandat présidentiel ; passé d’un quinquennat renouvelable une seule fois à un septennat unique. Dirigée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Joseph Djogbénou, la commission chargée des réformes politiques et institutionnelle a été officiellement installée le 06 mai 2016. Moins de deux mois plus tard, le 28 juin, la commission déposait au chef de l’Etat son rapport de soixante-et-un pages, sans les annexes. «Nous allons nous efforcer assez rapidement pour examiner en détail le contenu de ce rapport, afin de sortir le projet de révision de notre Constitution que nous allons soumettre au parlement dans les meilleurs délais. Ceci, afin que le peuple soit saisi comme souverain avant l’année prochaine », avait déclaré le président à la réception du rapport Djogbénou.
Ceci n’est pourtant plus possible au regard de la loi portant organisation du référendum en république du Bénin qui stipule en son article 7 que « la convocation des électeurs en vue du référendum est faite par décret du président de la république pris en Conseil des ministres, cent-vingt (120) jours avant la date du scrutin ». Le moyen juridique dont parle le président Talon est sans doute cette loi qui, en plus des contraintes de délai, constitue l’obstacle majeur à la réforme du mandat présidentiel tant souhaité par l’actuel locataire de la Marina. Une décision de la Cour constitutionnelle relative à ladite loi exclut du champ de révision les options fondamentales de la conférence nationale, notamment le nombre de mandat présidentiel. La « consultation » du peuple est sans doute la stratégie de Talon pour contourner cette jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ce qui soulève des interrogations sur les modalités de cette « consultation », sa forme et ses implications juridiques au regard de la Constitution. Débat !
Laisser un commentaire