Atelier de l’Abdc et International IDEA : les réformes constitutionnelles ouest-africaines

Venus différents pays Africains et de la France, plusieurs dizaines de juristes constitutionnels, praticiens du droit, personnalités politiques, acteurs de la société civiles ont pris part, les mardi 29 et mercredi 30 novembre , à un atelier régional de deux jours sur« les révisions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest : tendances, défis et opportunités » L’évènement, qui s’est déroule à Azalai Hôtel est une initiative de l’Association béninoise de droit constitutionnel et d’«International Idea».

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Les réformes constitutionnelles. La pratique est devenue presqu’un phénomène de mode en Afrique. Dans la sous-région, une dizaine de pays s’y attèlent. « Que cachent cette tendance ? Pourquoi ce mouvement de masse pratiquement au même moment ? Comment se passe-t-il ? » La recherche de réponse à ces questions, est selon le professeur Joël Aïvo, la raison principale qui sous-tend la tenue à Cotonou de l’atelier régional sur « les révisions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest : tendances, défis et opportunités» La rencontre est justement une initiative de l’Association béninoise droit constitutionnel (Abdc) présidée par le professeur Aïvo en partenariat avec International Idea. Pour cette activité, les deux structures bénéficient de l’appui de l’Organisation internationale de la francophonie et de la fondation allemande Hanns Seidel. L’atelier rassemble à Cotonou, pendant deux jours, Azalai Hôtel, juristes universitaires, experts constitutionnalistes, présidents des commissions de réformes, juges constitutionnels, acteurs politiques et gouvernementaux, leaders d’opinion et représentants de la société civile ; venus de plusieurs pays africains. Ce creuset de regards critiques et croisés entre scientifiques, politiques et Osc vise à analyser les tendances lourdes des révisions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest, les défis politiques et techniques auxquels elles font face et les pistes de solutions pour garantir le respect du constitutionnalisme dans ces constitutions. De façon spécifique, il s’agit de déterminer les contenus et processus des chantiers de réformes constitutionnelles en cours sur le contient, ressortir les défis et leur impact sur la consolidation de la démocratie afin de déboucher sur  des recommandations pertinentes. « Le thème de l’atelier est d’une actualité brûlante », a reconnu le professeur Thédore Holo, dans son allocution d’ouverture. Selon le président de la Cour constitutionnelle béninoise, les constitutions doivent s’adapter aux aspirations des peuples, promouvoir la démocratie, l’Etat de droit et la protection des Droits humains. La révision est un moyen dont a besoin toute constitution pour sa survie et sa longévité. Cependant, certaines réformes constitutionnelles sont génératrices de bouleversement de la paix social. Il appelle donc à la vigilance face aux révisions opportunistes qui ignorent les procédures de révision prévues par les constitutions elles-mêmes. « Ne faisons pas les erreurs du passé. Veiller à promouvoir la démocratie, l’Etat de droit, la stabilité sociale si votre expertise est sollicitée sur des projets de réformes constitutionnelles », a-t-il conseillé aux universitaires et experts constitutionnels présents. « Une constitution est un coffret de solutions aux problèmes fondamentaux d’une société à un moment donné de son histoire », a souligné le professeur Joseph Djogbénou, ministre de la justice garde des Sceaux. Président de la commission des réformes politiques et institutionnelles lancées par le président Talon, il espère que « la révision espérée et annoncée nous permettra d’avoir solution à un certain nombre de problèmes ».

5 panels

Cinq panels ont été retenus pour décortiquer le thème central de l’atelier. Le premier panel examinera les tendances lourdes en matière de contenu des révisions constitutionnelles dans les pays d’Afrique de l’Ouest ainsi que les raisons pouvant expliquer leur récurrence. Les lourdes tendances en question sont le mandat unique présidentiel, la création d’un sénat, le renforcement des pouvoirs présidentiels etc. Le deuxième panel va se pencher sur les procédures des révisions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest. Les participants discuteront de l’ingénierie institutionnelle et juridique mise en place pour conduire les réformes ainsi que son impact sur l’ensemble du processus. Certains éléments de cette ingénierie sont les commissions ou comités techniques, la voie législative ou référendaire, la vitesse et le rythme du processus. Le troisième panel porte sur les formes de révisions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest. Le quatrième s’intéresse aux défis politiques et juridiques auxquels sont confrontés les processus de révisions ; notamment leur pertinence, leur légitimité et leur appropriation par les citoyens. A travers le dernier panel, les participants analyseront les conséquences des révisions constitutionnelles sur le constitutionnalisme en Afrique de l’Ouest et sur le principe de convergence constitutionnelle de la Cedeao.

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