Le conseil des ministres, comme c’est le cas les mercredis, s’est réuni en séance ordinaire ce jour, 7 décembre 2016. Lors de cette rencontre présidée par le chef de l’Etat, Patrice Guillaume Athanase Talon, plusieurs dossiers ont été examinés par les membres du gouvernement.
A la faveur du traditionnel point de presse d’après-conseil des ministres, le ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, a présenté les grandes conclusions. Ces dernières sont au nombre de quatre (04).
La première est relative à la prise d’un décret portant agrément au régime C du code d’investissement du projet d’installation d’une unité de production de plastique. L’agrément a été accordé à la société ‘’Unité de production des plastiques’’ qui sera installée à Glo-Djigbé. L’investissement prévu par cette société s’élève à quatre (04) milliards FCFA.
Le second dossier présenté par le ministre d’Etat Koupaki concerne les créances de la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) sur l’Etat relative aux consommations d’eau potable. Selon les explications du ministre d’Etat, « au 31 décembre 2015, les montants consolidés des créances de la SONEB sur l’Etat, le CNHU (Centre national hospitalier et universitaire), le palais des congrès, le centre international de conférence (CIC) et l’ORTB (Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin) est évaluée à la somme de huit milliards huit cent millions (8.800.000.000) FCFA ». Le conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances à l’effet d’apurer ces créances de la SONEB sur l’Etat. Dans ce sens, cinq milliards deux cent millions (5.200.000.000) FCFA seront débloqués en compensation de la dette de SONEB vis-à-vis de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE).
Le troisième important dossier évoqué par le conseil des ministres de ce jour est relative à la mise en service d’un nouveau numéro téléphonique d’intérêt public (166) en vue de renforcer le déficit communicationnel entre les populations et les forces de sécurité publique. Selon le ministre d’Etat, ce numéro est sans frais et permettra au citoyen d’informer directement et en temps réel les unités de sécurité de « tout cas d’atteinte à la sécurité » dont il serait témoin ou victime.
Le quatrième sujet d’importance examiné est relatif à la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé adopté par l’Assemblée nationale le 11 octobre dernier et promulgué le 24 du même mois. Le conseil a en effet adopté trois projets de décret pour l’application efficace de cette loi. Le premier projet de décret porte sur les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la cellule d’appui au partenariat public-privé. Le deuxième, lui, fixe les modalités de fonctionnement des commissions ad’ hoc d’appel d’offres qui sont chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé. Quant au troisième décret, il définit les conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des procédures de passation et de gestion des conventions de partenariat public-privé.
