Bénin : l’ODHP juge illégale l’interdiction des manifestations publiques par le préfet Toboula

La récente décision d’interdiction des manifestations publiques mise en place par le préfet Toboula ne plaît pas à tout le monde, notamment à l’Organisation pour la Défense des Droits de l’Homme et des Peuples (ODHP).

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Dans un communiqué, l’organisation dénonce une décision « illégale et arbitraire » tout en critiquant les justifications du préfet. Lire ci-dessous le communiqué.

HALTE A LA VIOLATION DES LIBERTES PROTEGEES PAR LA CONSTITUTION

Dans un communiqué en date à Cotonou du 30 décembre 2016 et posté sur les réseaux sociaux, le préfet du Littoral interdit toute manifestation publique du 02 au 31 janvier 2017 excepté le 10 janvier 2017.

Dans ledit communiqué il se réfère à l’arrêté préfectoral N°526/DEP-LIT/SG/SCAD/SP portant interdiction temporaire de toute manifestation sur la voie publique dans le département du Littoral en date du 30 décembre 2016.

Le motif avancé pour justifier cette décision c’est, selon le préfet, un problème d’indisponibilité d’effectif des forces de l’ordre en raison du démarrage des opérations de libération des espaces publics dans lesquelles la police et la gendarmerie seront fortement impliquées, ce qui poserait un problème de disponibilité d’effectif pouvant encadrer toute éventuelle manifestation publique.

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Cette mesure est illégale et arbitraire. Les justifications du préfet relèvent de manœuvre de ruse, d’esprit retors cherchant des arguments tirés par les cheveux pour attenter coûte que coûte aux libertés protégées. Le préfet Toboula sait très bien que la mesure prise viole la constitution en son article 25, notamment pour ne citer que celui-là. Il sait que d’autres avant lui, tels des ministres de l’intérieur et des préfets comme Azandé obéissant au doigt et à l’œil du Président YAYI ont agi de la sorte par le passé. Le peuple en lutte les a boutés dehors, et Président et sous-fifres.

Alors, pour le respect des libertés protégées, pour le respect de la dignité humaine et de la bonne gouvernance proclamé tant par la déclaration universelle des droits de l’Homme que par la constitution du Bénin (art.25, 8, 9, 19, 36, …), le préfet Toboula a intérêt à annuler l’arrêté N°526 du 30 décembre 2016 qu’il vient de prendre. Il est anticonstitutionnel et liberticide. Et puis l’article 19 de la constitution interdit toute mesure qui viole les droits humains et les libertés publiques, qu’elle soit délibérée ou dictée. Avis aux tortionnaires donc !

Tout le monde, y compris Toboula lui-même, sait que le contexte de la décision gouvernementale de libérer les espaces publics et la précipitation pour exécuter cette mesure visent à fragiliser davantage les pauvres surtout les femmes et les jeunes qui se débrouillent pour survivre. Et c’est pourquoi les revendeuses et autres gagne-petits ont été les premiers à demander de reconsidérer les délais retenus. D’autres voix se sont élevées pour demander l’humanisation de l’opération et conseiller d’y aller par étape. Cela vient conforter la position de ceux qui pensent qu’il faut d’abord récupérer les domaines illégalement cédés ou accaparés souvent par des autorités administratives ou politiques parmi lesquels des maires et le ministre Dassigli, en charge de la décentralisation et de la gouvernance locale. Dans la situation actuelle, il fait profil bas et se tait. Il ne démissionne pas et le Président Talon ne le remercie pas. Pour donner l’exemple de la bonne gouvernance. L’article 37 de la constitution relatif au respect du bien public (qui est sacré) réprime les vols de domaines publics et autres. Si, un pouvoir ne l’applique pas et qu’il pousse, fait pousser des cris « force doit rester à la loi » qu’on entend de la bouche du ministre Tonato et de Toboula et autres, cela sonne faux et creux. Ces cris apparaissent plutot comme une prime à la protection des corrompus et donc une prime à l’impunité pour écraser les pauvres qui souffrent et se plaignent des abus des grands gestionnaires de la chose publique. Halte aux assauts contre les libertés publiques.

Cotonou, le 02 janvier 2017
Le Bureau Exécutif National
ODHP

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