La réalisation des différents projets dans le Programme d’Action du Gouvernement (PAG) du président Patrice TALON nécessite d’importants financements. Dans ce cadre, le gouvernement béninois envisage de recourir aux citoyens et au marché financier de l’UEMOA pour l’émissions d’emprunts obligataires par appel public a l’épargne d’un montant de 150 milliards de F CFA.
Il est prévu que ce montant serve à financer les grands projets inscrits au PAG pour la période de 2016-2021. Il s’agit pour le gouvernement de faire du Bénin un pôle d’attraction des investissements.
L’emprunt obligataire est une forme de financement à l’attention d’un État d’une banque, d’une entreprise, ou d’une organisation gouvernementale. L’emprunteur émet des obligations que les investisseurs achètent. Un intérêt est versé périodiquement tandis que le capital sera remboursé à une date prévue. Étant donné que le capital ne sera remboursé qu’à la fin du prêt, le taux d’intérêt s’applique sur la totalité de l’emprunt. Ce type de financement présente l’intérêt de pallier aux entraves liées à la levée de fonds dans les circuits classiques en ayant recours à un public plus élargi.
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Tous les citoyens de la zone concernée (UEMOA dans le cas d’espèce ) qui le souhaitent peuvent emprunter à L’Etat.
Si le montant de cette deuxième levée de fonds en vue du financement des projets publics envisagé par l’Etat béninois est plus élevé que celui des bons de trésor émis le 02 février 2017 (destinés uniquement aux acteurs du marché financier), il est à souligner que les échéances ainsi que les publics cibles n’étant pas les mêmes, il pourra être plus facile d’atteindre les montants prévus grâce à une grande mobilisation des citoyens de la zone UEMOA.
En effet, le présent emprunt obligataire est lancé pour des obligations de 10.000 F CFA de valeur nominale soit un total 15 millions d’obligations pour une population cible qui dépasse les 100 millions d’habitants pour L’UEMOA sans compter les institutions qui peuvent aussi souscrire.
L’objectif pourra être facilement atteint même au niveau du Bénin. Il suffirait pour cela que seulement 7 millions de Béninois sur les 10,6 millions d’habitants que compte le pays souscrivent pour deux obligations chacun autrement dit, 20.000 F CFA. Pour tous ceux qui sont animés du sursaut patriotique et qui ont un peu de moyens, c’est le moment de démontrer notre amour pour notre pays à travers notre engagement pour son développement. Il n’est pas interdit d’acheter deux ou plusieurs obligations.
Un montant de 150 milliards d’emprunts obligataires sur un budget général annuel estimé à 2010 milliards et un PAG aux objectifs estimés globalement à 9000 milliards, c’est presque insignifiant surtout lorsqu’on sait que nos prévisions de recettes ne dépassent pas les 800 milliards annuels et que les accompagnements annuels dont nous bénéficions de la plupart de certains partenaires techniques et financiers tournent autour de 30 milliards. C’est encore loin du compte si nous considérons, le fait que les budgets au Bénin ne sont jamais exécutés à plus de 70/100.
Le taux d’intérêt est intéressant et va sans doute attirer tout investisseur ou citoyen averti surtout que le remboursement est garanti l’Etat étant une continuité. Sous le régime de Boni YAYI, l’opération s’est déroulée avec succès il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement avec le régime de Patrice TALON.
Certes, l’émission de bons du trésor public pour un montant de 35 milliards lancé le 2 février 2017 s’est soldé par un succès à demi teinte en ce qui concerne l’atteinte du montant fixé mais cela ne signifie pas pour autant (en tout cas pas encore) la perte de confiance des investisseurs du monde financiers.
Il y a eu 41 souscriptions pour un montant de 22 milliards 462 millions soit environ 71/100 mais le public cible n’était pas le même. Il y a lieu tout de même de se demander dans quelles conditions la présente levée de fond pourra être une réussite.
Si on tient compte du fait que le mandat du président Patrice Talon n’a été prévu que pour durer 5 ans (étant donné qu’il ne prévoit pas se présenter aux élections en 2021), et qu’il prévoit dépenser 9000 milliards (dont on ignore pour le moment la provenance totale), cela revient à dire que le président prévoit d’investir sur base de crédit à intérêt alors qu’il ne sera probablement plus à la tête de l’Etat au moment où le remboursement du capital de certains créanciers serait bouclé. Il y a matière à être frileux mais encore une fois, l’Etat étant une continuité, nous pouvons oser faire confiance au gouvernement.
La manœuvre délicate, reste largement possible mais il faut pour la réussir, favoriser la mise en confiance des investisseurs et des citoyens par des actions urgentes car nous sommes déjà dans le troisième mois de l’année et dans 5 semaines, le pouvoir actuel au Bénin aura bouclé le cinquième du temps à lui accordé par les mandants.
Certes, l’Etat est une continuité et les engagements de ce genre resteront opposables aux gestionnaires suivants du pouvoir mais, il y a lieu d’être exigent sur la gouvernance.
Le marché financier est une affaire de risque et de confiance. Avant d’investir, tout investisseur ou citoyen reste attentif aux informations qui circulent sur la pays objet de l’investissement.
Les événements malheureux du mois de janvier 2017 qu’ici n’est pas le mieux de rappeler ont du provoquer la frilosité du marché financier régional sur le cas béninois. Cette situation est sans doute à la base de l’échec de la levée de la totalité des 35 milliards de bons de trésor lancée par le gouvernement béninois.
Pour raisonner en terme simple, certains se demanderont quelle facilité aurons nous à emprunter 150 milliards et avant la fin de l’année 2017, 1000 milliards lorsque nous peinons a lever 35 milliards?
La réponse à cette question va dépendre de plusieurs facteurs liés à la qualité de la gouvernance actuelle du Bénin. Il est ici question d’emporter l’adhésion massive des citoyens du Bénin et de la zone UEMOA au projet de développement de notre pays mais aussi de renforcer la confiance des investisseurs.
Un rapide calcul permet de mettre en évidence que si seulement 45 millions de personnes sur les plus de 100.000 millions que compte la zone UEMOA souscrivent au présent appel pour la valeur nominale de 10.000 F CFA par personne, nous aurons levé 450 milliards alors que nous n’avons prévu lever que 150 milliards pour le moment.
Loin d’être hors d’atteinte, cet objectif peut être atteint en supposant que de nombreuses personnes fortunées de la zone pourront souscrire à plusieurs obligations. Il suffit donc que la confiance règne et que la gouvernance du pouvoir actuel rassure pour que les choses soient plus faciles.
Afin que cette confiance s’enracine il faut toutefois que certaines erreurs soient à l’avenir évitées. Le pouvoir de Patrice TALON doit rassurer sur l’inexistence de conflits d’intérêts.au sommet de l’Etat. Avec les marchés gré à gré, certains peuvent à juste titre craindre que le financement public soit levé pour servir les intérêts d’entreprises privées contrôlées par des proches de Patrice TALON lui même issu du milieu des affaires.
Aussi, on peut en effet déjà s’interroger sur le degré de confiance des investisseurs et citoyens dans un contexte où des négligences notoires entraînent le retard dans l’applicabilité de lois cardinales comme celle qui doit régir le partenariat public-privé au Bénin.
La Cour Constitutionnelle béninoise vient en effet de retarder l’application de la loi sur le partenariat public-privé (PPP), obligeant le gouvernement à revoir sa copie pour respecter la procédure de contrôle de constitutionnalité des lois.
S’il vrai qu’il ne s’agit que d’un blocus de source procédurale et que cette exigence pourrait être satisfaite dans une procédure accélérée, il n’en demeure pas moins que rien ne garantit que la loi dans sa couture actuelle passera avec succès ce test de la conformité à notre Constitution, l’examen du fond n’ayant pas encore eu lieu.
Dans tous les cas, la décision de la Cour Constitutionnelle entraîne de facto, la nécessité de suspendre un certain nombre de en contrats en cours d’élaboration ou de mise en œuvre en attendant le feu vert de la Cour Constitutionnelle. Il serait risqué d’exposer l’Etat à des recours aux conséquences fâcheuses. La séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice doivent aussi être garanties. Avec le modus operandi de la rétrocession de certains hôtels dans le patrimoine de l’Etat, il y a des craintes que le droit de la force ne prévale sur la force du droit exactement comme ce fut le cas dans la gestion des dossiers PVI Ng, réquisition des usines de la SODECO, saisie d’intrans etc sous le règne de Boni YAYI.
Par ailleurs, le gouvernement doit faire son nécessaire pour ne pas entraver d’aucune manière l’exercice des droits fondamentaux contenus dans notre Constitution et chèrement acquis au prix de diverses luttes avant et après l’historique conférence des forces vives de la nation de février 1990.
Quand ont sait que tous ces éléments constituent des critères déterminants qui pèsent dans la balance du processus de prise de décision pour les citoyens et autres investisseurs, on peut affirmer que le gouvernement est certes sur une bonne voie mais devrait faire très attention à certains petits détails, à certains réglages pour ne pas freiner sans le vouloir ses propres élans.
Aussi, s’il s’est déjà avéré que notre budget national exercice 2017 a manqué de réalisme dans l’évaluation des recettes et appuis financiers des PTF, il ne reste plus beaucoup de temps pour faire voter une loi de finance rectificative dont le but serait de revoir les prévisions de recettes et donc, de façon subséquente, le budget général à la baisse.
Ce ne serait que pure logique pure sagesse et pure cohérence en vue de gagner en crédibilité, gage de la facilitation des engagements des citoyens investisseurs et autres partenariats financiers que nous appelons de tous les vœux.
On ne peut pas vouloir avoir du miel et travailler à chasser les abeilles et les plantes à fleurs. Pour que le miel soit abondant, tout bon apiculteur sait qu’il y a des préalables aussi bien au niveau de la nature environnante, qu’au niveau de ses propres ruches. …
Citoyens béninois, mobilisons nous pour soutenir le gouvernement et rendre possible la réalisation des projets d’avenir dans notre cher et beau pays.
Quant aux autorités politiques, elles gagneraient sans tarder à faire le nécessaire pour favoriser l’atteinte de nos objectifs contenus dans le PAG.
Cela nous fera avancer et fera avancer la sous région ouest africaine avec nous.
Aldrice Aubert DJAKPO
Juriste
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