Constitution : Députés et juristes décortiquent le projet de Talon

Constitution : Députés et juristes décortiquent le projet de Talon

L’idée, c’est de voir les avantages et les inconvénients du texte. On éclaire les partis politiques et les députés sur le fond, la compréhension et les implications des différentes situations.

« La révision c’est fini, le mandat unique c’est fini…tout ça est derrière moi »dixit Patrice Talon

Sur initiative de l’Association des parlementaires européens en partenariat avec l’Afrique et l’Institut Néerlandais pour la démocratie multipartite, députés, représentants de partis politiques, juristes de haut niveau se sont retrouvés au « Majestic » de Cotonou pour analyser, article par article, le projet de révision de la Constitution transmis au parlement par le Gouvernement le 15 mars dernier. La rencontre de deux jours se tient dans le cadre d’un programme pluriannuel de renforcement des capacités des partis politiques et de l’Assemblée Nationale du Bénin, financé par le ministère hollandais des affaires étrangères.
Une véritable occasion d’échanges francs et d’analyses croisées sur le projet de révision constitutionnelle en débat au Bénin. Elle est offerte par l’Association des parlementaires européens en partenariat avec l’Afrique (Awepa), et l’Institut Néerlandais pour la démocratie multipartite (Nimd).

Ceci, Dans le cadre d’un programme pluriannuel de renforcement des capacités des partis politiques et de l’Assemblée Nationale du Bénin, avec le financement du ministère des affaires étrangères des Pays-Bas. Les 28 et 29 mars, au « Majestic » de Cotonou, représentants de partis politiques, députés et juristes experts ont passé au peigne fin, article par article, le projet de révision transmis au Parlement par le gouvernement et en étude à la Commission des Lois.

« Au cours de cet atelier, chaque article modifié, ajouté ou supprimé est présenté, et les partis politiques émettent leur avis sur la proposition faite. Ils peuvent trouver qu’il faut l’enlever carrément ou le modifier. Ceci se fait en présence des députés qui apportent également leur connaissance de la question », explique Mme Josiane Foundohou, responsable programme Awepa-Nimd.

Ces rencontres constitutionnelles visent à instituer le dialogue entre les partis politiques et les parlementaires, accompagnés d’un panel d’experts juristes et constitutionnalistes, pour formuler leur répertoire de propositions sur le contenu du projet de révision de la Constitution. Plus précisément, elles ont permis aux partis politiques de prendre connaissance et d’appréhender les contours du projet; puis de formuler des propositions concrètes pour l’amélioration du texte en fonction de leurs attentes. Du côté des parlementaires, il s’agissait d’échanger avec les partis politiques sur la procédure d’étude du projet, et de discuter des propositions formulées par ces derniers.
« L’idée, c’est de voir les avantages et les inconvénients du texte. On éclaire les partis politiques et les députés sur le fond, la compréhension et les implications des différentes situations. Il nous arrive de dire dans certaines circonstances que le statuquo est meilleur par rapport à ce qui est en train d’être proposé », souligne le professeur Ibrahim Salami, modérateur de l’atelier.

L’avocat au barreau du Bénin et agrégé de droit public précise que « la démarche n’est pas de dire que tout est bon ou tout est mauvais. Elle consiste à interroger le diagnostic fait et les solutions proposées. A partir de là, on regarde si la solution envisagée correspond au diagnostic. Et c’est en fonction de ça qu’on recommande soit le maintien du statut quo, l’adoption de la proposition du gouvernement ou encore son amélioration », Quelle sera la finalité de ces échanges de deux jours ? « A la fin, il y aura un répertoire des propositions faites au cours de l’atelier. Nous allons remettre les résultats aux députés en espérant qu’ils en tiendront compte lors de l’étude du projet », informe Mme Foundohou

Commentaires

Commentaires du site 4
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    Joeleplombier 7 mois

    Une très belle initiative pour faire avancer le débat , donner des outils et des appréciations à nos députés pour l’apport d’amendements au texte initial .
    Une démocratie participative qui prouve une fois de plus que les hommes politiques dans mon pays sont de malheureux manipulateurs .
    Pour vous dire que le texte initial n’est autre qu’un projet du gouvernement contrairement à ce qu’on a entendu ça et là . La malhonnêteté intellectuelle est malheureusement la tasse de thé des pseudos intellectuels politiciens dans mon pays .
    Le gouvernement est dans la sérénité , la constitution sera modifiée . C’est un engagement pris devant le peuple par le président de la Republique .

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      Septime Potan DAUDET 7 mois

      A mon érudit Joeleplombier. Le problème ne réside pas dans l’engagement pris de réviser la constitution. Le problème repose dans le truquage, le sur mesure, la duperie…,des textes qu’un bon étudiant en deug [L2] de droit n’aurait même pas osé proposer et dire que cela émane en partie d’un prof agrégé de droit. Monsieur la malhonnêteté intellectuelle comme vous dites si bien est dans quel camp? Ouvrez les yeux! Les béninois ne sont pas des Im.bé.ci.les Collectifs.SPD

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        Joeleplombier 7 mois

        SPDaudet
        Je suis surpris de savoir que votre activisme sur cet espace est au nom d’un collectif . Parfois ; je n’arrive pas à situer le positionnement du collectif dont vous êtes le représentant ici . Quand vous parlez de constitution , de sa révision ici et sur d’autres espaces de discussion ; laissez- moi vous dire que vous méconnaissez le droit et le droit constitutionnel en particulier . Pas seulement vous . La plupart de nos cintradicteurs malheureusement .

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          Septime Potan DAUDET 7 mois

          Pour ta gouverne, je te signale que je ne fais partie d’aucun collectif. Je ne suis pas un instrument au service de Kérékou, je ne suis pas l’attaché de presse de Talon ni le porte chandelle de Yayi. Vous avez le mérite de m’apprendre que je ne connais pas le droit constitutionnel. Et je prend la mesure de la chose, cher instructeur. Ne lisez pas les posts de gens sans connaissance cela vous grandira et ne perdez pas votre temps à y répondre car ce faisant vous prenez le risque de tomber dans cette même ignorance. SPD