Le premier dossier dont l’examen a été entamé hier en plénière, est relatif à l’examen du rapport relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2009-02 du 07 août 2009, portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin, proposée par l’honorable Jean-Michel Abimbola et compte 154 articles répartis en 7 titres.
Malheureusement, les députés se sont mélangé les pédales hier à l’hémicycle. Pour cause, le rapport qui a été présenté en plénière pour étude, serait contraire à celui examiné par les députés en commission. Cette situation a induit au sein de l’hémicycle une ambiance délétère, qui a conduit le président de séance, Adrien Houngbédji, à suspendre d’abord la séance. Selon les explications du président de la commission des finances, le rapport examiné en commission, a été soumis à la plénière avec les amendements introduits. Mais au cours des discussions, certains députés ont dénoncé le fait que les rapports soient parvenus tard, pour qu’ils puissent prendre connaissance du contenu avant la plénière.
Pour le député Nassirou Arifari Bako, le rapport ne ressort pas les points objets de modifications. Il a souhaité que ces points soient ressortis afin de faciliter l’étude. Quant à l’honorable Valentin Djènontin, l’examen du rapport risque de prendre en compte tout le document. Pour l’heure, les travaux en commission ont porté plutôt sur l’ensemble du texte. Et à un moment donné, le gouvernement aurait introduit un document afin de rendre le texte cohérent.
Ainsi, des changements ont été opérés sur certains articles du texte. Finalement, il a été constaté hier en plénière, que les députés seraient en face de deux textes différents. Face à ce cafouillage monstre, le président de séance a dû surseoir provisoirement à l’examen de ce texte de loi. Ce qui a permis aux députés de la conférence des présidents de se retrouver pour colmater les brèches. Mais à la reprise, l’examen du texte à été reporté à un autre jour, le temps d’introduire les corrections nécessaires avant un nouveau examen en plénière. Les travaux se sont poursuivis en plénière avec l’examen et l’adoption à l’unanimité du rapport relatif à la proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin, et celui relatif à la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin.
