D’un ton grave, dans un mélange savant de désolation, de pédagogie et d’interpellation, l’agrégé de droit public et expert constitutionnel expose ses réserves, puis rappelle au chef de l’Etat la voie indiquée pour une révision consensuelle et légitime de la constitution du 11 décembre 1990. Il était l’invité de Soleil Fm ce dimanche 19 mars.
Pour un grand rendez-vous, c’en était un. Dans ce flot d’opinions sur le projet de révision de la constitution entrepris par le président béninois Patrice Talon, celle de Joël Aïvo était sans doute l’une des plus attendues. Expert constitutionnel des, président de l’Association béninoise de droit constitutionnel, directeur du Centre de droit constitutionnel, le doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi est l’un des constitutionnalistes les plus en vue du moment au Bénin. Plus encore, c’est le rapporteur de la commission technique ad ’hoc chargée des réformes politiques et institutionnelles. Et lorsqu’il est monté au créneau, sa voix a très vite fait écho.
Universitaire bon tient, l’invité du « Grand rendez-vous » (Soleil fm), rappelle sa position doctrinale sur l’objet du débat: « La Constitution du 11 décembre 1990 est probablement l’une des meilleures constitutions sur le continent. Notre Constitution est l’une des Constitutions les mieux écrites, les mieux pensées, les mieux encrées dans la sociologie, dans l’histoire politique, l’une des plus vieilles, l’une des plus stables.» Puis ; il nuance : « Mais ce n’est pas pour autant que notre Constitution doit être considérée comme intouchable. Si nous faisons l’option de réviser la Constitution, il faudrait que ça soit une révision sage, mesurée, il faut que cela soit une révision chirurgicale, clinique. » « Sagesse » et « chirurgie » ; le « médecin de l’Etat » n’en voit pas dans la démarche et dans le ton des porteurs du projet actuel.
« Tous ceux qui parlent de la révision de la Constitution en parlent avec une telle facilité, une telle légèreté, parfois une telle banalité », se désole-t-il.
Et ce, en ayant « parfois le sentiment qu’au plus haut niveau de l’Etat, la philosophie d’une révision constitutionnelle est un peu banalisée. J’ai même parfois le sentiment que réviser la Constitution du Bénin, est devenu un défi personnel. J’ai comme sentiment qu’on veut à tout prix attenter à la virginité de la Constitution».
Référendum oblige
Faut-il aller obligatoirement à un référendum constitutionnel ou non ? La question divise l’opinion publique béninoise. L’article 154 de la constitution du 11 décembre 1990, stipule : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, après décision prise en Conseil des ministres, et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale. »
L’article 155 complète que « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale.». « Le parlement béninois peut-il à lui tout seul, même si c’est la représentation nationale, valider un changement de règle radicale de la constitution ? », S’interroge le constitutionnaliste. Il s’oppose à la procédure « à vive allure », « sans débat » du gouvernement avant de déclarer « avec la plus grande gravité » : « en démocratie, il y a la légalité constitutionnelle et la légitimité démocratique. La légalité constitutionnelle confère au parlement béninois comme certains juristes l’ont dit dans la presse ces derniers jours, le droit de le faire. ».
Cependant, au regard de la teneur des modifications introduites et de l’attachement du peuple à la constitution, « le référendum n’est pas une option, c’est la seule issue », conclut-il sans ambages, comme pour confirmer que la voie du consensus et de la volonté populaire s’imposent au président Talon. C’est d’ailleurs pourquoi, l’agrégé de droit public estime qu’il faut marquer Patrice aux « Talons », afin qu’il respecte l’engagement pris le 06 mai 2016.
« Le moment est donc venu d’établir en toute objectivité un diagnostic approfondi des écueils qui ont jalonné notre histoire récente, afin d’envisager les solutions permettant le renforcement de la démocratie et l’instauration durable de la bonne gouvernance. (…) C’est ce à quoi je voudrais vous convier en tant que membres de la Commission Technique, chargée des réformes politiques et institutionnelles que j’entends soumettre à la représentation nationale, et plus tard au peuple béninois par voie de référendum », avait déclaré le chef de l’Etat, dans son discours d’installation de la commission Djogbénou.
« Soyez vigilants, mobilisez-vous »
Dans le décret portant transmission de son projet de révision à l’Assemblée, le gouvernement précise que sa réforme ne change « ni la structure, ni l’architecture institutionnelle » de l’Etat. « Ce n’est pas vrai », rétorque professeur Joël Aïvo qui est « bouleversé que le conseil des ministres se soit trompé aussi lourdement ». Car, explique-t-il, « le projet que nous avons en mains est une réécriture de la Constitution. C’est une révision qui affecte l’ensemble de l’architecture. » Pourtant, la « conviction » de l’universitaire est que s’il faut amender la constitution béninoise cela doit se faire avec « mesure ». Autre point de désaccord, l’étendue des pouvoirs du président de la république.
« Je ne partage pas que ne conseil des ministres dise comme justification de la révision qu’il y a une surpuissance nuisible du président de la République. », martèle Joël Aïvo.
« Le constituant de 1990, en regardant le parcours politique du Bénin, en regardant dans notre histoire, dans notre pratique, en psychanalysant nos crises, nos errements, à trouver un point comme étant le pivot du régime, la clé de voute du régime, justifie-t-t-il. Ce qui est appelé surpuissance du président de la république, n’est pas un problème, c’est une solution. C’est un point d’ancrage du régime. Nous n’avons pas choisi de donner autant de pouvoir au président par hasard. Le constituant a choisi de faire du président de la république un point d’ancrage. Maintenant, le point d’ancrage est diversement vécu. ».
Que se passera-t-il si le projet est adopté en procédure d’urgence par les députés comme le souhaite le gouvernement ?
« Si la procédure se poursuit à vive allure, la révision ne sera ni légitime ni viable (…). La constitution court un risque d’invalidité et de défiance populaire ».
« Les conséquences seront nuisibles et presque dévastatrices pour la suite du mandat du président Talon », prévient celui qui se qualifie de « pèlerin constitutionnel », qui vend avec fierté le modèle béninois à l’extérieur. Et qu’adviendrait-il si la Cour constitutionnelle validait une révision opérée à l’issue d’une telle procédure : « si la Cour le dit, le débat est clos », répond-il un peu embarrassé. Pour conclure l’émission, il lancera au peuple et à la jeunesse : « Soyez vigilants et mobilisez-vous ». Sans doute, pour avoir la conscience tranquille, ne pas être coupable devant l’histoire. Certainement, il refuse d’être un apôtre de la conspiration du silence.
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