Après les séminaires d’appropriation: L’étude des différents textes de lois attendue en commission

Au lendemain des différents séminaires d’appropriation de certains textes de lois aussi bien à Dassa-Zoumè qu’à Grand-Popo, les yeux sont désormais tournés vers le palais des gouverneurs à Porto-Novo, pour l’étude de ces dossiers en commissions permanentes.

En effet, la tâche qui attend les parlementaires est immense. Au moins douze (12) propositions de lois, objet de l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire de 2017, qui va bientôt s’ouvrir à l’Assemblée nationale sur demande de quarante huit (48) députés, devraient constituer le menu des travaux en commissions. On apprend que, dès ce jour, les députés membres des commissions concernées, vont s’activer dans les heures à suivre pour rendre disponibles les rapports à examiner en plénière après l’ouverture officielle de la session extraordinaire, par le président de l’Assemblée nationale.

Rappelons que les douze (12) dossiers en question sont respectivement relatifs à la proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2009-02 du 07 Août 2009, portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, la proposition de loi portant code numérique en République du Bénin, la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin, la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin, la proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin, la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin, la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin, la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin, la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, et enfin la proposition de loi portant loi d’orientation relative à la promotion et au développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) au Bénin