Djogbénou condamné par la cour constitutionnelle pour cumul de fonctions

Djogbénou condamné par la cour constitutionnelle pour cumul de fonctions

Bénin: Le recours des directeurs d’écoles déchargés déclaré irrecevable par la Cour Constitutionnelle

Dans sa décision DCC 17-082 du 13 avril, la cour constitutionnelle a jugé que le garde des sceaux et ministre de la justice Joseph Djogbénou, a « méconnu les dispositions de l’article 54 de la constitution ».

Cette décision fait suite à un recours en date du 7 décembre 2016, adressé à la cour par Hubert Nassara. Cinq mois après le recours formulé contre le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation Joseph Djobgénou, pour incompatibilité de sa fonction d’enseignant de la fonction publique et membre du gouvernement, la cour constitutionnelle a rendu son verdict.

Il ressort de la décision DCC 17-082 de la cour que Joseph Djogbénou, en continuant à exercer son emploi d’enseignant en même temps qu’il exerce les fonctions de membres du gouvernement, « a méconnu les dispositions de l’article 54 de la constitution, et sans qu’il soit besoin d’y statuer sur les autres moyens ».

En effet, la constitution en son article 54 alinéa 5, dispose que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, civil ou militaire et toute activité professionnelle ».

Après analyse du recours dont elle a été saisie le 5 décembre par le dénommé Hubert Nassara, la cour constitutionnelle donne raison à ce dernier et condamne Joseph Djogbénou d’avoir méconnu la constitution. 

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Commentaires

Commentaires du site 36
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    Septime Potan DAUDET 6 mois

    REMBOURSEMENT VOUS ETES TROP GENTILS. IL FAUT REQUALIFIER SA FAUTE CAR IL A COMMIS UNE FAUTE. POUR MOI C’EST UNE ECROQUERIE ET CELA TIENT LA ROUTE RIEN QUE POUR L’EMMERDER COMME LA COUR VIENT DE LUI FAIRE UN RAPPEL A LA LOI. RIEN N’EMPECHE D’ENVOYER L’AFFAIRE AU PENAL AU MOTIF QU’IL LE SAVAIT ET IL L’A FAIT DONC CEST UNE ESCROQUERIE [Action d’escroquer, c’est-à-dire de s’emparer de quelque chose par fourberie [TROMPERIE], d’obtenir le bien d’autrui [Les deniers de L’Etat]par des manœuvres frauduleuses. Même si le juge rejette cette qualification cela va quand même l’ennuyer. AVEC DES TYPES PAREILS LA GENTILLESSE NE PAIE PAS CAR EUX AUTRES N’HESITENT PAS A TE LE METTRE BIEN COMME IL FAUT.

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    Kk 6 mois

    Quelque son niveau d’intellectualité je trouve que JOGBENOU aurait manqué de respect vis à vis de notre constitution.il estimperativement appelé à répondre à son forfait.

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    Jojolabanane 6 mois

    la question est : aurait-il cumulé un emploi de cultivateur avec celui de ministre s’il était auparavant cultivateur ?
    Si oui, je trouverais l’idée originale……

    L’autre côté à ne pas ignorer dans la foulée est : y a t-il un remplaçant de son rang pour assurer l’intérim dans les amphis dans son domaine ?

    La moralité est tout simplement qu’il n’a rien à faire dans le gouvernement vus les résultats connus depuis un an : 10 millions par tête de commissionnaire bidon, rejet du projet de révision, grève de la magistrature etc…. M.Aziz aurait fait mieux je crois….

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    Koffi 6 mois

    Si Djogbenou a perçu deux salaires dans la période incriminée, il doit purement et simplement rembourser. Point barre.

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    Amaury 6 mois

    @Joe,

    Je partage entièrement votre analyse sur le manque d’enseignants à l’université. Mais force doit rester à la loi. Si le ministre de la justice garde des sceaux se met lui même à violer les lois de la république, nous devons nous inquiéter. Il doit donner le bon exemple.
    Je suis d’accord que ce n’est pas pas normal qu’on demande à quelqu’un de démissionner de la fonction publique parce qu’il a été nommé ministre alors que c’est pour un petit temps. Il doit juste se mettre disponibilité.
    Maintenant a-t-il perçu deux salaires pendant la période ? Si oui il doit rembourser immédiatement.

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      Joeleplombier 6 mois

      Amaury
      Et si on a la preuve qu’il a effectivement dispensé des cours ??? Rembourserait- il ??? La question se pose .

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        Amaury 6 mois

        @Joe,

        Le raisonnement est simple. On a la preuve qu’il a dispensé les cours avec les heures payées au titre des activités gouvernementales. Donc, s’il a perçu son ancien salaire de professeurs, il doit forcément rembourser.
        Dites à Pata de lui donner les sous pour rembourser juste pour le principe (rire !)

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    Napoléon1 6 mois

    Le Probleme chez Djogbenou et Talon, c’est qu’ils se sentent au-dessus des lois et dispositions en vigueur à tel enseigne qu’ils ne se donnent même plus la peine de consulter les textes en vigueur avant de passer á leurs actes. Ainsi Talon à minimiser les attributions des maires et il a fallu que la Cour constitutionnelle lui en fait la reproche. Djogbenou et Talon ont par un jeu de plume supprimé la liberté d’association des étudiants et là aussi la Cour constitutionnelle a dit non, c’est inconstitutionnel. Talon, dans son projet de révision de la constitution a touché au socle intouchable de la constitution, ce qui signifiait clairement, qu’il écrivait une nouvelle constitution, mais il fait écrire malgré cela, qu’il ne s’agissait pas d’une nouvelle constitution. Et voilà Djogbenou qui malgré qu’il est devenu ministre de la République, continue à se faire Payer à côté son salaire de professeur. Si nous n’avons pas là à faire avec des hors-la loi qui se réfugent Sous-manteau de l’Etat, c’est quoi alors.

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      Joeleplombier 6 mois

      Napoléon
      Vous pouvez néanmoins prendre la place du professeur agrégé .
      On ne peut se passer de la compétence de Djogbenou à l’UAC.
      Certes ; ce n’est pas réglementaire . Mais quand je regarde ce que vous avez aujourd’hui comme enseignants à Calavi; se pose la question de la formation des formateurs . Ne demandez surtout pas à Djogbenou une démission de la fonction publique . A la rigueur un congé sans paie pendant sa présence au gouvernement .
      C’est regrettable pour nos étudiants .
      Djogbenou est un patriote qui donne de son temps pour ce pays . Remercions-le . Tout simplement .

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        CODJO ATAKOUN 6 mois

        Alors qu’il prévienne avant d’endosser les deux habits avec casquettes ! J’espère que ceux à qui il doit rendre des comptes seront aussi de votre avis.

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        Vinny 6 mois

        @ joleplombier.
        La vie est choix. Il est un des meilleurs enseignants en droit. Mais il ne peut en aucun cas déroger à la règle. Il serait plus utile à la fac que dans ce gouvernemet.

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        EU 6 mois

        D’abord aller chercher la décision complète de la CC et vous verrez qu’il ne percevait pas un double salaire. En plus ne faites pas semblant de croire qu’il a été le premier à faire ça dans ce pays. Même Holo en question avait fait ça. On dirait que nous sommes dans un pays sans mémoire. Merde!

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    Julio GADA 6 mois

    Voilà un soi-disant professeur émérite de droit qui enseigne cette matière à des futures cadres, qui méconnait le droit. Comment peut-on accorder une crédibilité au rapport de la commission qu’il a présidée?

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    AGBOKPIN 6 mois

    Le ridicule ne tue pas le Ministre Djogbenou, sinon il allait déjà démissionner du gouvernement après le cumul continu de ses dérapages. Il me fait trop honte cet homme qui méprise consciemment ou inconsciemment les textes et lois qui régissent la république. Une seule question à lui, si le GOUVERNANT ne respecte pas la Loi, que pourra t-il reprocher au GOUVERNE qui tentera d’agir comme lui?

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    Karl 6 mois

    Et dire que ce juriste avait élaboré le fameux projet de révision de la constitution en catimini. Heureusement que Dieu et les mânnes de nos ancêtres nous ont épargné un tel projet avec son “cortège de crises et d’instabilités” pour le pays. Le temps donne alors raison au 22 voix contre et 01 abstention.

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    Koshami 6 mois

    Je trouve quand même absurde dans un pays comme le notre où les enseignants de haut niveau ne sont pas légion, qu’on prive certains de donner des cours sous le seul prétexte qu’ils sont membres du gouvernement. Mais bon, la loi est la loi et il faut la respecter.

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    Tchite' 6 mois

    Voila’ exactement ce dont nous parlons et avions toujours parle’. Pas d’ethique, ni d’integrite’ dans la fonction publique. Ceux qui sont meme en charge de la justice sont eux-memes mouille’s jusqu’aux os.

    Il faut vraiment un contre pouvoir dans ce pays et il faut y travailler assiduement.

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    Amaury 6 mois

    Si un jeune ministre de la justice en vient à violer la constitution, Il y a de quoi s’inquiéter pour l’avenir de notre pays.

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      CODJO ATAKOUN 6 mois

      S’il avait un peu d’honneur il démissionnerait pour ne faire que son métier d’enseignant car avec Patrice Talon, il désapprendra de jour en jour et ne saura plus rien des sciences juridiques !

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    Monpays 6 mois

    Voilà des “sachant” qui méconnaissent la constitution.

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    Karl 6 mois

    Voici des gens qui tuent ce pays et qui donnent raison au feu PR Kérékou qui parlait d’intellectuels t.a.r.é.s. Juriste de son état et qui meconnait la loi?? Non, il viole plutôt violemment les lois de la République et continue de le faire. Azannai a raison de quitter cette barque honteuse.

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      SEGNI 6 mois

      Il a fait cumul mais perçoit seulement le salaire du ministre!

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        aziz 6 mois

        On dirait que notre ami..segni…est un ru purien bon sang..qui joue ici le role de pitbull..de talon et associés

        Certainement un tabati tabati…avec un petit os à croquer..

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          CODJO ATAKOUN 6 mois

          Segni est comme un petit poussin qui vient de sortir de l’œuf car il est d’une naïveté maladive

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        CODJO ATAKOUN 6 mois

        Vous n’en savez rien, Segni !

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    Vous vous foutez de qui?djogbenou est juriste avant d’être ministre comment peut il méconnaître les textes? Il la fait exprès parceque son ami est au pouvoir arrêtez. Os connerie

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      CODJO ATAKOUN 6 mois

      Comment cet homme dont le métier est de lire et de dire le droit a-t-il pu se fourvoyer à ce point ? Tout, tout, tout, nous finirons par tout savoir sur cette équipe gouvernementale. Tous leurs secrets sordides seront éventés avec le temps. Je vous l’avais dit: RIEN NE RESTE LONGTEMPS CACHÉ SOUS LE SOLEIL ☀️

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    OLLA OUMAR 6 mois

    Et maintenant ?

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    Yann 6 mois

    ce type se croit plus qualifier que tous.Elite de Abomey-calavi

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      SEGNI 6 mois

      Bien-sûr puisqu’il n’a pas acheter son doctorat!

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        CODJO ATAKOUN 6 mois

        Segni, ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Ne venez pas noyer le poisson !

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          Le Collinard 6 mois

          Soyons objectifs. Les étudiants ont besoin du Professeur DJOGBENOU. Dieu sait qu’il fait beaucoup pour eux. Enseigner est sa passion. Dire qu’il faut qu’il sacrifie ses fonctions d’enseignant n’est pas raisonnable.
          Dans tous les pays les enseignants nommés à une fonction gardent leurs cours. Le cumul de fonction ne peut concerner tous les corps. Un Médecin nommé Ministre doit il abandonné la bistouri?

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            interrogation 6 mois

            dura lex sed lex: la loi est dure mais c’est la loi.
            S’il aime tant que cela enseigner,qu’il prenne congé du gouvernement et s’adonne à sa passion.L’on ne peut prendre prétexte du fait qu’il y ait peu d’enseignants agrégés pour justifier son acte. Dans un passé encore récent, il s’est donné le rôle de redresseur de tort. Pourquoi devrait-on le ménager quand lui-même connaisseur du droit le viole? Est-ce cela qu’il apprendra à ses étudiants?