Le débat constitutionnel: Des interrogations

Le débat constitutionnel: Des interrogations

Notre espoir aujourd’hui, et notre appel sincère, est que tous les patriotes de ce pays, tous les démocrates, tous les députés à l’Assemblée Nationale, se rassemblent rapidement autour des intérêts majeurs du Bénin

Le vrai visage de mon pays: Ma vie au poste de péage

Le débat sur la révision de la Constitution de notre pays a connu un dénouement depuis le 4 avril dernier. Ce dénouement a induit des déclarations et des effets divers qui ne sont pas prêts de s’arrêter. C’est, à notre avis le moment de s’interroger sur les raisons qui ont motivé certains constats et certaines affirmations.

Quels sont d’abord les faits qui ont provoqué quasiment une situation de crise jamais connue au Bénin ?

  1. C’est la première fois qu’un projet de loi de révision de la Constitution est introduit en session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, et en plus en procédure d’urgence.
  2. Les tentatives antérieures de modification de la loi fondamentale sous le régime du renouveau démocratique se sont arrêtées à des niveaux moins élevés. Celle de Kérékou n’a pas dépassé le seuil de document secret. Elle aurait été bloquée par les signataires de la proposition de loi suggérée par le Général. Il n’a pas souhaité que ce soit un projet de loi. Celle de Boni Yayi a été bloquée entre le Président de l’Assemblée Nationale de l’époque et la Présidente de la Commission des lois. Ils agissaient de concert.
  3. Aucun de ces textes n’a fait l’objet d’une large diffusion pour information des citoyens. Le dernier, comme les autres,  n’a même pas été publié sur le site du gouvernement au moment où les Béninois pouvaient s’en imprégner avant son vote en procédure d’urgence.
  4. Le Président de l’Assemblée nationale a envoyé le texte à la Commission des lois pour étude de recevabilité.

Notre première question : pourquoi  s’était-on obstiné, malgré toutes les alertes, à priver le simple citoyen de prendre simplement connaissance de ce que le gouvernement désire modifier dans la loi qui régit notre République et le vivre-ensemble des Béninois ? La loi le permet certes ; cela est-il suffisant pour un tel choix à la place de la transparence, même si l’on croit que ce n’était pas légitime de l’exiger ?

Notre deuxième question : que prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée pour la recevabilité d’un dossier ? Est-ce de la compétence du Président de l’institution, de son Bureau, de la Conférence des Présidents, ou de la plénière ? Le juridisme auquel on nous habitue dispensait-il de faire référence à aux articles qui règlementent la procédure ?

Notre troisième question : le projet de loi référendaire peut-il être amendé par les députés ? Si oui à quel décret fera-t-on référence pour le référendum ? Le gouvernement sera-t-il invité à retirer son projet initial et renvoyer la version amendée par les députés par un nouveau décret? Sur la base de quelle certitude affirme-t-on que cela est faisable ou simplement sur la base de la déclaration du Chef de l’Etat ?

Notre quatrième question, elle découle de la précédente : le Président de la République a-t-il reçu les groupes parlementaires et a-t-il discuté avec eux avant l’introduction de son projet ? Si oui, pourquoi aucun groupe n’a fait des observations pour qu’elles soient prises en compte dans le projet avant sa transmission à l’Assemblée ? Si non, qu’avait-il encore  à discuter avec le Président de la République alors qu’il avait déjà saisi l’Assemblée par décret ?

Notre cinquième question : depuis quand est né le Groupe des 60 dont le député Aké Natondé a parlé dans son interview et quel est désormais l’objectif de ce groupe ? Quelle est son utilité si l’on sait que nous entrons dans la seconde période du mandat de cette législature et que les soutiens au PAG est déjà acquis? Ce regroupement doit-il être interprété comme une préfiguration des ententes pour la prochaine élection législative ? Ou serait-ce pour pouvoir bénéficier des subventions promises dans le texte après son rejet ?

Notre cinquième question : quelle signification donner à la partie suivante de la déclaration des 60 :

« Nous autres, du groupe des soixante (60) députés, nous voulions nous saisir du projet gouvernemental :

Pour l’amender, le transformer, en faire un document consensuel ;

Pour permettre l’abolition de la peine de mort dans notre pays, ici et maintenant !

Pour permettre à la Haute Cour de Justice de fonctionner effectivement afin de réduire la corruption et combattre plus efficacement l’impunité ;

Pour permettre un financement public conséquent de l’activité politique et des partis politiques, réduire ainsi drastiquement l’influence des  «  télécommandes », néfaste à toute bonne pratique démocratique ;

Pour permettre aux femmes de ce pays, majoritaires dans notre société, d’être, enfin mieux représentées, et ce, dès 2019, à l’Assemblée Nationale.

… Mais, ce n’est que partie remise. Parce que nous demeurons déterminés et mobilisés autour de ces enjeux nationaux et patriotiques majeurs, et nous continuerons de conjuguer nos efforts à cette fin.

Notre espoir aujourd’hui, et notre appel sincère, est que tous les patriotes de ce pays, tous les démocrates, tous les députés à l’Assemblée Nationale, se rassemblent rapidement autour des intérêts majeurs du Bénin, qu’ils consolident notre démocratie en rénovant notre système politique pour mieux gérer le pays. »

Vouloir se saisir pour s’en laver les mains ou ces espoirs ont-ils pris fin sur ordre ou par divergence entre les composantes ? Puisque, selon la déclaration du député Aké Natondé aucune proposition de loi n’a été déposée par vous pour marquer votre détermination, avez-vous l’intention d’en déposer une, ou interdisez-vous aux membres du groupe d’en déposer une ? Si certains d’entre vous ou non se permettaient d’en déposer une avez-vous l’intention de vous y opposer ou de défendre ce que promettait de bon le projet du gouvernement ?

Toutes ces questions sont destinées à éclaircir la position actuelle des 60 députés. Selon les réponses qui seront apportées, nous serions à même d’éclairer les choix que les électeurs auront à privilégier à la prochaine élection législative. Nous sommes autorisés, espérons, d’avoir une opinion de vos choix et de votre fidélité à ce que vous déclarez : c’est un droit pensons-nous.

Les questions posées ici sont exclusivement celles de l’auteur et ne reflètent pas le point de vue d’un groupe.

Adékpédjou Sylvain AKINDES

Ancien Ministre et écrivain

Commentaires

Commentaires du site 5
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    gombo offline 2 mois

    Ces 60 vo-leurs et receleurs sont incapables de produire un projet de loi autour duquel ils seront d’accord…

    combien de lois d’initiative parlementaire a t-on vu depuis que ces ens ont ete elus ?
    Tout ce qui les reunit, c’est l’appat des millions que Talon leur distribue!
    Pouah !

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    gombo offline 2 mois

    Ces 60 vo=leurs et receleurs sont incapables de produire un projet de loi autour duquel ils seront d’accord…

    combien de lois d’initiative parlementaire a t-on vu depuis que ces ens ont ete elus ?
    Tout ce qui les reunit, c’est l’appat des millions que Talon leur distribue!
    Pouah !

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    Amaury 2 mois

    Le débat est clos et la revisoon de la constitution est derrière nous a dit monsieur Agbonnon qui en a profité pour nous le mettre en profondeur en faisant un revirement à 360 degrés sur sa promesse de mandat unique.
    Passons à autre chose.

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    sonagnon 2 mois

    Heureusement que le projet a été rejeté, si non à quoi serviraient ces interrogations???

    60 députés à la solde d’un escro c’est beaucoup!!!!

    La classe politique doit faire son examen de conscience, car on ne peut accepter que le pays soit géré comme c’est le cas ces 12 derniers mois.

    C’est un recul inacceptable!!!