Soirée politique à la Fondation Friedrich Ebert: Le projet de révision au scanner des experts

Soirée politique à la Fondation Friedrich Ebert: Le projet de révision au scanner des experts

La Fondation Friedrich Ebert a initié hier 30 mars 2017, une soirée politique à son siège autour de la révision de la Constitution. Me Ibrahim Salami

« Il faut réécrire le droit de grève au Bénin », dixit Abraham Zinzindohoué

La Fondation Friedrich Ebert a initié hier 30 mars 2017, une soirée politique à son siège autour de la révision de la Constitution. Me Ibrahim Salami enseignant à l’Uac.Mathias Hounkpè, politologue ; Orden Alladatin, député et membre de la mouvance et Abraham Zinzindohoué, ancien président de la Cour Suprême ont constitué le panel. Différents aspects du texte qui est sur la table des députés ont  été abordés de fond en comble avec des critiques et contributions.

Toutes les voix qui s’élèvent dans l’opinion publique et qui abordent la révision de la Constitution ne sont pas contre le projet, mais fustigent une initiative qu’on veut réaliser au pas de charge, et en catimini, comme l’avait martelé le Professeur Frédéric Joël Aïvo sur Soleil Fm. La consultation populaire s’impose donc aux yeux de beaucoup d’observateurs, pour  donner plus de légitimité au projet.

En faisant référence à l’article 3 de la loi organique, Me Ibrahim Salami explique qu’à partir du moment où le gouvernement n’a pas mentionné qu’il s’agit d’un projet de loi destiné au référendum, on ne pourra plus aller au référendum ; et c’est l’un des points importants du débat. Parce que la révision n’est pas qu’une question juridique, elle est aussi une question de légitimité, de contexte politique dont il faut tenir compte. A l’en croire, dans les démocraties les plus fragiles comme la nôtre, il faut prendre les précautions les plus importantes.

Sur le sujet, Orden Alladatin, député UN et membre de la mouvance présidentielle, insiste sur le fait que la seule alternative actuellement, c’est d’abord l’option parlementaire. C’est donc clair que c’est le parlement qui définira l’issue du projet. Parce que si on doit aller au référendum nous informe-t-il, ce serait avec le texte brut du chef de l’Etat sans amendement et ce serait suicidaire pour

le peuple.

Réduction  des pouvoirs du Chef de l’Etat, élection par les pairs et mandat unique

Selon Me Ibrahim Salami, pendant la campagne, le discours politique allait dans  le sens de réduire les pouvoirs du Chef de l’Etat, mais sur beaucoup de points, ces pouvoirs ont été renforcés dans le nouveau texte.Il explique que le texte repose sur un faux diagnostic.

«Le texte repose sur un faux diagnostic. Ensuite, la solution n’est pas cohérente au diagnostic. Historiquement, le choix qu’on a fait à partir de notre histoire politique et institutionnelle, de 1959 à 1990, c’est d’avoir un chef d’Etat fort. Quand on va déplacer les pions en voulant lui  réduire les pouvoirs, on n’est pas sûr de garantir un  équilibre des institutions qui a été savamment posé par des gens qui ont posé un diagnostic savant, intelligent et qui ont proposé une posologie constitutionnelle », analyse le professeur.

Il ajoute que si on veut réviser la Constitution, il faut faire une lecture globale et au lieu de faire une fixation sur un homme qui n’a plus jamais vocation à venir au pouvoir(allusion au président Yayi). Le fait que ce n’est plus le président de la République qui va choisir les présidents des institutions, ne doit pas être non plus une garantie d’indépendance.

Mathias Hounpkè voit au contraire que ce dernier va adapter sa stratégie de façon à continuer d’influencer par de moyens divers.

« On va faire les élections, mais on va constater que c’est le président ou ceux qui ont l’argent qui vont influencer la composition de la Cour Constitutionnelle par exemple. Si on ramène dans le texte, l’élection comme le principal critère de sélection, cela va permettre  aux  forces extérieures qui ont des ressources de venir influencer les décisions. Vous pouvez être membre de la Cour et par d’autres moyens, on peut vous corrompre», a fait savoir le politologue.

S’il doit y avoir mandat unique, il suggère que cela soit fixé à 5 ans et non à 6ans.

L’impunité et l’inamovibilité du juge

Selon Me Abraham Zinzindohoué, l’inamovibilité est un principe qu’il faut  affirmer dans la Constitution sauf cas de force majeur et de nécessité, en raison de ce que sur le terrain, il y a effectivement des problèmes. Pour étayer son argumentation, il dit qu’il y a des juges qui n’acceptent de quitter leur poste pour une raison ou une autre et cela pose des problèmes. Mais si le texte actuel bavarde beaucoup, il ne sera plus une Constitution.

Orden Alladatin prévient que « si on n’y prend garde, pour cette question d’inamovibilité, ceux qui par leur mérite par le passé et qui prennent titre foncier à Cotonou et refusent de partir, les autres pourraient mourir à Djougou et à Kandi ». Et quand un homme d’Etat est face à ces problèmes, il propose des solutions.Sur le sujet, Ibrahim Salami persiste et signe : « l’inamovibilité est un principe universel. La première victime de cette inamovibilité à géométrie variable selon lui sera alors le justiciable. L’inamovibilité n’est pas faite pour protéger le magistrat, mais pour protéger la fonction ».

Le gouvernement veut lutter contre l’impunité, mais curieusement le texte qu’il propose renforce ou encourage davantage cet état de chose. Quand on écrit par exemple que les députés, les ministres ne peuvent pas faire objet de garde à vue, ça choque selon Zinzindohoué.

« Le principe c’est la liberté, c’est l’exception qui est la détention et autres. A l’enquête préliminaire tout au  moins, qu’on écoute les gens et que le problème de l’immunité ne se pose qu’à un autre niveau quand l’accusé sera mis à l’examen et qu’il doit passer devant un jugement »,  a-t-il souligné.

Au-delà de toutes les critiques qu’on peut formuler autour du projet gouvernemental, les panélistes ont unanimement reconnu que des avancées s’y trouvent. Ils ont cité pêle-mêle la discrimination positive à l’égard de la femme, la création de la  cour des comptes pour être en harmonie avec les exigences qui s’imposent au plan sous régional, le financement des partis politiques, le multipartisme intégral et bien d’autres.

En dehors du député Orden Alladatin, les autres panélistes ont souhaité que le texte puisse être soumis à l’appréciation des composantes de la Nation comme en 1990.

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