Bénin : La Haac condamnée à payer 50 millions F Cfa (une première)

Bénin : La Haac condamnée à payer 50 millions F Cfa (une première)

Condamnation de la HAAC Bénin : Le mythe de l’invincibilité est brisé

Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, précisément la chambre civile moderne, a réglé le litige entre la Haac et Idéal Production, la société de réalisation des programmes de Sikka Tv.

Pour avoir fermé les locaux de ladite structure, le tribunal a condamné hier lundi 22 mai, le président de la Haac à payer 50 millions FCfa de dommages et intérêts, assortis d’astreintes comminatoires de 10 millions de francs par jour de résistance.

La chambre civile moderne du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, a tranché l’affaire de fermeture des locaux d’Idéal production, producteur exclusif de Sikka TV. Suite à cette fermeture courant novembre 2016, les promoteurs de la société ont assigné en justice le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), Adam Boni Tessi.

Ce lundi 22 mai, la chambre civile moderne du tribunal de première instance de Cotonou présidée par Maximillien Kpehounoua, a rendu sa décision. Reconnaissant Adam Boni Tessi ès-qualité président de la Haac coupable, la cour l’a condamné à payer à Idéal production, la somme de 50 millions F Cfa, à titre de dommages et intérêts.

Le tribunal a constaté qu’en fermant les locaux d’Idéal production, Adam Boni Tessi s’est rendu coupable d’une voie de fait.

En conséquence, le président du tribunal a ordonné la cessation immédiate des voies de fait ainsi que la réouverture immédiate des locaux d’Idéal production. La décision rendue mentionne une astreinte comminatoire de 10 millions F Cfa par jour de retard.

La défense du président de la Haac a été assurée par

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Commentaires

Commentaires du site 13
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    Gont Gont 3 mois

    La HAAC de Adam Boni Tessi ne sera pas la seule institution à faire l’objet de plusieurs condamnations judiciaires.

    Croyez-moi, le gouvernement dit de rupture, donc l’Etat béninois va également faire l’objet de beaucoup de condamnations judiciaires face aux dérives observées dans les décisions notées ça et là.

    Ceux qui ont encouragé le gouvernement à prendre certaines décisions irréfléchies, ne soyez pas surpris de voir l’Etat béninois condamné à payer des certaines de dizaines de milliards.

    Beaucoup d’affaires dorment et vont bientôt éclater. Elles viennent de commencer avec la HAAC.

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    Magbedo 3 mois

    Réfléchissez un vous là qui applaudissez une pareille décision. Faites d’abord la part des choses. SIKKA TV est elle la seule chaine de TV ou radio qui a et été fermée? Non.
    Donc le juge qui donnée cette sentence n’a encore rien fait. Il lui reste du travail à faire. A moins que la HAAC veuille resté sans réagir.

    Nous demandons mieux à nos juges ici au Bénin.Il y a une semaine seulement cette justice du Bénin à créer le scandale en prononçant un lieu dans l’affaire PPEA2. L’argent du contribuable Hollandais a été dilapidé. Mais le juge Béninois trouve que c’est bon. Où se trouve ADJAKA qui ne sais que déclarer des grèves.

    Avec quel argent la HAAC va payer la somme de 50.000.000 f?. Celui du contribuable Béninois ou bien du Hollandais?

    Je comprends pourquoi son collègue a prononcé un non lieu pour l’autre côté.

    Tant que notre justice ne va pas passer au purgatoire nous n’allons pas voir le bout du tunnel.

    Il faut la presse commence par faire de sérieuses investigations sur le comportement des juges Béninois. C’est très important. Il ne sont pas des Devins encore que c’est l’argent du contribuable Béninois qui les soutient.

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      Orphée 3 mois

      Commentaire irréfléchir et depourvu de toute logique …

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    faris 3 mois

    Dieu merci j’ai halte de revoir mes journalistes

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    Big 3 mois

    Cette bonne nouvelle m’a ravi le coeur; C’est ce que mérite ces zélés au pouvoir pour leurs décisions autoritaires. Belle contre-attaque devant les tribunaux

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    Amaury 3 mois

    Waooh, c’est chaud sur TESSI le zélé. J’espère qu’il va vite faire appel de cette décision.

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    aziz 3 mois

    pour beaucoup..de nos concitoyens..l’état de droit..ce sont des situations de faits..immobiles..et pourtant..ce n’est pas le cas..

    Ce sont des conquetes,des combats..tres fragiles..qui peuvent meme réculer..avec le temps

    La démocratie,l’état de droit,la liberté de la presse (bien codifiée..qui veut dire la liberté de diffamer et de nuire)….et surtout..l’indépendance de la justice..sont tous liés..

    S’attaquer..à un..veut dire s’attaquer à l’emsemble.

    La haac..condamnée..à payer..pour préjudice..à autrui..est une bonne nouvelle..

    Des millions d’hommes et de femme..à qui..une parcelle de pouvoir régallien..a été confiée..en ont abusé..se sont enrichi avec…et c’est devenu meme..une conception des choses..de la gestion publique..comme naturelle

    Un citoyen lambda…peut faire quoi..face à la toute puissance..d’un procureur,d’un magistrat d’un opj..d’un douanier..?

    une entreprise,une société…peut quoi..face..à une admnistration,aux services des impots..à la douane….?

    Qu’aujourdhui…que tessi soit condamné pour abus de pouvoir me réjouis…puisque c’est la preuve..que petit à petit.notre peuple..a des resultats..face à la toute puissance de l’état…

    Je profite..pour dire merci à yayi boni..qui s’est toujours plié au systeme judiciaire de notre pays.

    Tessi..doit etre contraint..aux corps.pour payer..quite à le mettre à poils….devant les caméras…

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      vidagbé 3 mois

      Tessi..doit etre contraint..aux corps.pour payer..quite à le mettre à poils….devant les caméras…

      RÉPONDRE MDR

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    Karl 3 mois

    Voilà le fruit du zèle. On vous donne une parcelle de pouvoir, vous en abusez. Une décision a salué car elle sonnne le glas de l’injustice et l’arbritraire. Que M. Tessi paie cela de sa propre poche et non des caisses de l’institution. ca jamais. Il est temps que les uns et les autres reconnaissent désormais leurs droits face à certaines institutions qui versent dans le totalitarisme.

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    Tchité 3 mois

    Si Ideal Produc appartenait a’ un pauvren ambitieux, cela n’aurait jamais eu lieu, car il n’aurait pas les moyens d’aller porter plainte et d’ailler jusqu’au bout.

    Une décision certes a’ saluer, mais en réfléchissant, on constate qu’il y beaucoup de victimes de la HAAC qui n’auront jamais gain de cause parce qu’étant très pauvres pour couvrir les frais de leur cas au tribunal.

    De la même manière le système judiciaire met plein de nos jeunes gens en prison pour des crimes non commis (il y a certes des criminels en prison, mais beaucoup parmi eux sont innocents et ils sont la’ juste parce qu’ils sont pauvres n’ayant pas les moyens financiers de se défendre)

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      Big 3 mois

      M’ouais, pas faux

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      Karl 3 mois

      Tout a fait d’accord avec vous Tchité. Cela commence un jour. Il faut perserver et que les “pauvres gens” se mobilisent de plus en plus. Les plus forts ne seront jamais assez forts pour être toujours les maitres …

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    OLLA OUMAR 3 mois

    Ayez de l’audace dans vos décisions chers juges , le peuple est derrière vous .