Crise à la Renaissance du Bénin: Me Alfred Bocovo parle de déni de justice

Crise à la Renaissance du Bénin: Me Alfred Bocovo parle de déni de justice

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La crise à la Renaissance du Bénin est loin de connaître son épilogue. Les protagonistes seront encore face au juge ce jour 29 juin 2017 pour trouver une solution à leur différend. Mais dans la soirée d’hier jeudi, LNT a eu un entretien avec l’avocat de Léhady Soglo, président « déchu » et exclu » du parti  par les « réformistes ».

Me Alfred Bocovo s’explique sur les termes « déni de justice » qu’il a utilisés pour qualifier le report de la décision du juge des référés , avant de conclure sur ce qu’il attend des deux  procédures engagées.

Avant-hier à la sortie de l’audience, vous aviez qualifié le report du procès de « déni de justice ». Que peut-on comprendre par ces  termes  ?

Dans le droit constitutionnel, le déni de justice est considéré comme une atteinte aux droits d’un justiciable ou de tout citoyen à obtenir des juridictions, une décision de justice face à un problème  qu’il a posé et qui doit nécessairement recevoir une solution. Le déni de justice est prévu par l’article 7 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui renvoie à l’article 7 de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et qui fait partie intégrante de la Constitution du Bénin. Dans le cas d’espèce, nous avions demandé au juge des référés d’interdire un congrès et d’interdire aux dissidents de faire un certain nombre de choses. Le juge sait que notre demande doit recevoir solution au plus tard le 23 juin 2017. Malheureusement, on n’a pas rendu la décision, on l’a renvoyée au 27.

Dites-nous brièvement comment se sont déroulées les audiences devant le juge des référés ?

Me Alfred Bocovo :  D’abord un mot sur la genèse de la crise à la Rb ? Ce qui est appelé la crise de la Rb a commencé lorsqu’un certain nombre de membres du bureau politique ont demandé au président LéhadySoglo de convoquer une réunion du bureau politique national (Bpn). Dans les statuts du parti, le tiers des membres du bureau politique peut demander la convocation d’une réunion du Bpn, mais la convocation revient au président. Et sans sa convocation, des membres du bureau politique national ont convoqué et tenu une réunion en violation des textes du parti. A cette occasion, le président a demandé et obtenu du président du tribunal d’Abomey, une ordonnance pour signifier aux dissidents que la réunion qu’ils tiennent est illégale. Mais le ministre de la Justice est intervenu pour demander au procureur de la République d’Abomey de ne pas apporter l’assistance à l’huissier dûment commis. Deuxième chose, comme nous avons compris que le règlement de la crise n’a pas pu aboutir, puisqu’un médiateur  avait été désigné qui était parfaitement conscient du jeu auquel il se livrait.

Vous avez alors décidé de saisir le juge des référés

Oui ! Nous avons saisi le tribunal pour lui demander premièrement d’annuler tous les actes posés par les dissidents et qui  violent les textes du parti la Renaissance du Bénin. Et deuxièmement, nous avons demandé cette fois-ci au juge des référés (un juge spécial qui juge les affaires en urgence. Il peut juger même un jour férié, même dans sa maison, dans sa chambre. Et,  lorsqu’il signe un document de sa main, n’importe quel huissier peut exécuter), de se pencher sur l’urgence de la situation. Le jour du procès, le juge a préféré renvoyer le dossier dans lequel nous demandons l’annulation du congrès projeté pour les samedi 24 et dimanche 25 juin. C’est la preuve que le juge n’a pas voulu régler la question d’urgence qui doit recevoir une solution au plus tard le 23 juin 2017. Effectivement le 22 juin 2017, les débats ont eu lieu et nous nous attendions à une décision. Malheureusement le 23 juin 2017, le procureur de la République aurait demandé la communication du dossier. Dans de pareilles circonstances, lorsqu’il y a urgence, on peut même

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Commentaires

Commentaires du site 8
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    OLLA OUMAR 5 mois

    Attendons nous à avoir dans les prochains jours un congrès de l’aile originelle de la RB , à l’issue du congrès le père SOGLO prendra la présidence de la RB , et nous verrons si les deux ” tadibotchios ” feront le poids

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    Tundé 5 mois

    En a vacation demandant sa cause pour de l’argent, il raconte don n’importe quoi.
    Son postulat est frappé de faille:
    – Si les 2/3 du bureau politique sont qualifiés pour demander la tenue de la réunion, pourquoi devront-il attendre la convocation du président ?
    – cette disposition des textes, existe pour équilibrer le pouvoir du président et d’éviter que ce dernier prenne en otage le bureau politique en empêchant ses réunions.
    C’est cette compréhension erronée qui a toujours animé Lehady a nargué et a méprisé les autres membres du bureau.
    Ses parents ont été interpellés plus de 4 fois sur l’obstruction et le mépris affichés par Lehady, la vieille n’a eu que d’injures comme réponse aux interpellations.

    Voilà pourquoi cette majorité n’a pas flechi et est allée jusqu’au bout.

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      Tundé 5 mois

      Lire : En avocat défendant une cause pour de l’argent, il raconte son n’importe quoi ……..

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      Amaury 5 mois

      Voilà @Tundé qui raconte du n’importe quoi comme d’habitude. Lorsque 2/3 du bureau demande au Président de convoquer une réunion du bureau et que celui-ci refuse, ils ne se réunissent pas sans convocation mais demande à la justice d’obliger le président à convoquer la réunion qui peut se tenir dans lui une fois .
      C’est le ba.ba de fonctionnement d’une association sinon c’est la porte ouverte à des imbécilités auxquelles nous assistons avec BADA et ses acolytes.

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        Amaury 5 mois

        Lire la réunion qui peut se tenir sans lui une fois convoquée.

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    Amaury 5 mois

    On n’a pas besoin d’être Docteur en droit pour comprendre qu’on nage en plein déni de justice. Seuls ceux qui veulent d’un pays de non droit peuvent se réjouir de cette situation.

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    Bossouko 5 mois

    Mon cher je ne crois plus a cette famille; c’est possible que le père soit bien d’accord avec le jeu mais ne pouvait pas désavouer son fils. Cette famille est habituée a ce jeu.

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    OLLA OUMAR 5 mois

    Dans ce sabordage ou accaparement de la RB il y a il est certain la main ou télécommande de l’es…. fi.lou de talon , par vengeance contre les soglo , pour avoir fait capoter ses plans de révision de la constitution, avoir montré son derrière de corrupteur-né etce etc
    Les soglo auraient dû provoquer à abomey le jour du congrès avant même , un soulèvement général, et vous verrez que le prefet ou la justice aurait ordonné un sursis , de la tenue de ce congrès scélérat.
    Les soglo n’ont pas eu ce courage , cette audace , est-ce à cause de leur grand âge ?