En mai dernier, les réseaux Gsm Mtn et Glo ont été sanctionnés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep). Retour dans cet article sur les informations données par le président de l’institution. Flavien Bah Chabi, président de l’institution donne enfin les raisons de cette procédure de sanctions engagée il y a quelques mois.
Il y a des préalables
« Ces sanctions font suite à plusieurs actions. Il y a des préalables. D’abord, en 2015, nous avions vérifié la qualité du service auprès de tous ces opérateurs, et en particulier Mtn et Glo qui n’avaient pas respecté les critères minimaux de service. », a indiqué Flavien Bah Chabi, président de l’Arcep.
Selon lui, ces entreprises ont été mises en demeure en mai 2016 avec un délai pour trouver des solutions aux préjudices causés ou pour se mettre en accord avec leurs cahiers de charges.
Mtn et Glo ont récidivé
Il explique que les réseaux Gsm Mtn et Glo, lors d’un contrôle de routine effectué en mars dernier, n’ont toujours pas tenu compte des observations faites en 2015 par l’institution et que les mesures correctives n’avaient pas été entreprises. « C’est ce qui nous a poussés à engager les procédures de sanctions en mai 2017. », a-t-il ajouté.
Tous ces opérateurs ont reconnu qu’il y avait des défaillances
Flavien Bah Chabi a insisté sur le fait que les sanctions n’étaient pas souvent immédiates. Pour lui, lorsqu’on lance une procédure de sanctions, les opérateurs ont la plus part du temps la possibilité de donner leur version des faits. Parce qu’il pourrait y avoir des circonstances atténuantes.
« Mais cette fois-ci, tous ces opérateurs ont reconnu qu’il y avait des défaillances et rien ne les empêchait de prendre les mesures correctives. Ils ne les ont pas prises, et ainsi, nous avons décidé d’appliquer tout simplement les textes », a-t-il affirmé.
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