Procès du camp Golou contre les frondeurs: L’affaire est mise en délibéré pour le 14 juillet prochain

Procès du camp Golou contre les frondeurs: L’affaire est mise en délibéré pour le 14 juillet prochain

Le vendredi 7 juillet 2017 s’est tenue au tribunal de première instance de Cotonou, l’audience du procès qui oppose le camp Golou aux frondeurs soutenus par Bruno Amoussou.

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Après plus de 5 heures de débat, l’affaire a été mise en délibéré pour le 14 juillet 2017. C’est le camp Golou qui constituait la partie plaignante. Ses avocats avaient introduit le lundi 3 juillet 2017 une requête pour demande d’ordonnance devant permettre de casser la décision d’interdiction de la tenue du congrès du Psd, qu’il devrait organiser le vendredi 30 juin 2017.

Les avocats voulaient aussi que cette ordonnance leur permette d’assigner ce même jour le ministère de l’Intérieur, Bruno Amoussou et le receveur du trésor. Le juge avait pris cette ordonnance d’interdiction de la tenue dudit congrès, suite à la requête introduite la veille soit le jeudi 29 juin par Bruno Amoussou, qui se prévalait de la qualité de président du Psd selon les statuts du parti de 2004. C’est donc cette requête du camp Golou qui a donné lieu au procès qui s’est tenu au tribunal de première instance de Cotonou, avec trois parties en présence : le camp Golou, Bruno Amoussou et le camp des frondeurs avec à sa tête Clément Ebo. Le président du tribunal, Jacques Hounsou qui a conduit l’audience a écouté les plaidoyers de chaque camp sur les deux volets du procès.

D’abord sur le débat de droit qui oppose le camp Golou à Bruno Amoussou. Le camp Golou contestant à Bruno Amoussou sa prétention de président du Psd et estimant dès lors qu’il n’avait pas qualité à introduire cette  requête d’annulation de ce congrès. Le débat de droit de fonds quant à lui, vise à déterminer celui qui peut prétendre à la qualité de président du Psd entre Emmanuel Golou qui revendique la légitimité et le camp des frondeurs qui prétend avoir démis Emmanuel Golou de ses fonctions.

Toutes choses que le camp Golou ne reconnait pas arguant que l’organisation de ce conseil national qui l’a démis de ses fonctions de président du Psd n’a pas respecté les dispositions des statuts du parti. Et que même ladite résolution de ce  conseil national n’avait pas été notifiée à Emmanuel Golou. Bien avant, le camp Golou a démontré que  Bruno Amoussou avait démissionné de ses fonctions de président du parti en 2012 et qu’un document produit par le ministère de l’Intérieur l’atteste. Commencé à 16h 30mn, le président du tribunal a suspendu l’audience autour de 21h 40mn,  plaçant l’affaire en délibéré pour le vendredi 14 juillet 2017

Commentaires

Commentaires du site 1
  • Avatar commentaire
    Amaury 2 semaines

    Qu’en est-il du procès de la RB ?