Retrait de licence à Bbcom : L’Arcep dans un mauvais rôle

Créée pour réguler le secteur des télécommunications, l’Autorité de Régulation des Communication électroniques et des Postes, (Arcep), se mue progressivement en une institution prédatrice de certains opérateurs téléphoniques. C’est entre autre le cas Mtn, mais surtout Bbcom. Nous publions ici des documents qui montrent comment l’Arcep est devenue un instrument au service d’un homme et d’un système, plutôt que de servir les populations.

Au Bénin de Patrice Talon, la situation des opérateurs GSM laisse à désirer. Et ce n’est pas l’opérateur Mtn qui dira le contraire, lui qui s’est vu infliger une pénalité de 180 milliards de FCFA pour une faute, dont seule l’Arcep a le secret. Mais le comble, c’est le retrait de la licence de BBCOM, opérateur gsm dont le Promoteur, Homme d’affaire, Directeur de Sociétés, Homme politique et Député à l’Assemblée Nationale, Salifou ISSA, est dans le collimateur du pouvoir Talon. Et comme sous le régime de la rupture, bien des organes de l’Etat ne valent que ce que la volonté du Chef de l’Etat désire, l’ARCEP s’est mise à table. Les faits sont têtus et méritent d’être exposés.

Les difficultés de l’opérateur Bbcom ne datent pas d’aujourd’hui. L’Etat béninois le savait bien, et il a d’ailleurs accompagné des réformes envisagées pour améliorer la situation de l’entreprise, dans la perspective de sa cession, souvent associée à celle de Benin Telecom Sa. C’est ainsi que depuis 2010, l’Administrateur Général de Bell Bénin communication Sa, a été associé à bien des négociations entre le Gouvernement béninois et des opérateurs internationaux, français et marocains notamment, en vue de la privatisation de Bénin Télécom Sa, dans laquelle est souvent intégrée celle de Bell Benin (Lire articles précédents).

Face à l’échec des processus de vente, l’Administration générale de Bbcom a régulièrement saisi le Ministère en charge des Finances et l’Arcep, de sa volonté de conduire des opérations liées à la restructuration financière de l’entreprise à travers l’entrée d’investisseurs étrangers dans son capital. Dans sa lettre n°1801/ARCEP/SE/ DAJRC/SAJ/GU/2015 du 31 août 2015, le secrétaire Permanent de l’Arcep écrivait ceci : « Tout en saluant cette initiative (…) je vous invite à constituer un dossier complet relatif à la transaction projetée, comprenant notamment l’accord ou le projet d’accord de cession de parts, et mentionnant les bases essentielles d’entente avec votre partenaire, afin de permettre à l’Arcep-Bénin de formuler son opinion et son avis sur votre requête ».

Cette condition ayant été remplie, l’Arcep dans une autre correspondance, a régulièrement saisi Bbcom Sa par lettre n°0404/ARCEP/ SE/GU/2016 du 15 mars 2016, aux fins de lui « notifier l’accord du Gouvernement pour la cession de quatre-vingt dix (90%) pour cent des actions de la société Bell Bénin Communications Sa, à GLOBAL TECOMNET LIMITED ». Cette intention, a du coup entrainé le contrôle direct de Bbcom Sa par Global Tecomnet Limited, et le gouvernement en était conscient, puisqu’il a donné sa caution et a même, dans la foulée, prorogé la durée d’exploitation de la licence de Bbcom Sa le 5 avril 2016 (Cf. Décret 2016-258 du 5 avril 2016), pour une durée de 5 ans. Cette prorogation a d’ailleurs reçu l’adhésion du régulateur du secteur, l’Arcep, qui dans sa Décision 2016-008, la justifiait entre autres en ces termes :

« Considérant les efforts antérieurement consentis par le gouvernement en offrant à l’opérateur Bbcom, les possibilités de retrouver ses capacités d’exploitation à travers la signature de deux (2) avenants, et l’autorisation de l’ouverture du capital social à un partenaire stratégique ;

« Considérant notamment la nécessité pour le gouvernement de poursuivre ses efforts dans l’accompagnement de cette entreprise nationale à sortir de ses difficultés, en offrant au repreneur stratégique le temps nécessaire pour implémenter son plan de restructuration, le temps restant à courir dans le cadre de la convention d’exploitation n’étant plus que d’une année (…) ».

Un cheveu dans la soupe

Alors que le nouvel opérateur n’a même pas encore commencé à opérer et que les mesures idoines avaient été entamées par les parties dans ce sens, la lettre 1259/ARCEP/SE/DAJRC/GU/2017, est apparue comme un cheveu dans la soupe. En effet, le même Secrétaire de l’organe de régulation qui avait suivi et autorisé toutes les étapes de la mutation de la société, se lance dans une diatribe digne des officines politiques béninois : « le 1er Juin 2017, le Conseil de Régulation a décidé de l’ouverture d’une procédure de sanction, à l’encontre de Bell Bénin Communications SA, en raison de la persistance des manquements liés aux obligations financières et non financières de sa convention (…) ».

En toute logique, comment Bbcom peut-elle mieux se porter si les nouvelles mesures autorisées par l’Arcep-Bénin et le gouvernement ne rentrent pas réellement en vigueur, et si on ne lui donne pas le temps nécessaire pour retrouver un certain équilibre ?

Dans l’une de nos publications passées, nous posons les questions ci-après : pourquoi le souci clairement exprimé par le gouvernement et approuvé par le régulateur sectoriel, d’accompagner Bbcom « à sortir de ses difficultés en offrant au repreneur stratégique le temps nécessaire pour implémenter son plan de restructuration », s’est plutôt mué en volonté manifeste de se débarrasser de l’opérateur, ce qui se traduit par le rejet du recours gracieux du 19 mai 2017, et le retrait de la licence prononcé par le Gouvernement béninois le 2 août 2017 ?

En réalité, aucun argument de taille ne peut être évoqué pour justifier cet acte arbitraire, en total décalage par rapport aux options précédemment faites par le gouvernement, souvent sur recommandation ou décision de l’Arcep. Car, les dettes en question étaient déjà connues lors des autorisations de modification substantielles, entrainant un changement de contrôle direct au profit de Blobal Tecomnet Limited, puis la prorogation de la durée d’exploitation de la Lice. Les évoquer aujourd’hui comme argument de la révocation de la Licence, est une manière d’abuser des populations, voire de les mépriser. Alors pourquoi cette décision arbitraire ? Très simple : Punir « Saley » pour ne pas avoir rallié les rangs de la Rupture en victime expiatoire. Une mesure de rétorsion en somme, dont les répercussions sont loin de se limiter aux seules frontières du Bénin. Et ce rôle c’est l’Arcep-Bénin qui le joue. Un organe pourtant sensé servir les populations. Quel malheur !