La présidente de la Cour d’Appel des Etats-Unis d’Amérique, du septième Circuit Judiciaire basée à Chicago, Diane P. Wood, était l’invitée spéciale la semaine écoulée, de la 10e réunion des cours suprêmes francophones tenue au Bénin.Dans un entretien qu’elle a accordé à votre journal et quelques autres organes de presse, Mme Wood s’est prononcée d’une part sur le rôle du pouvoir judiciaire dans le contrôle de l’exécutif aux Etats-Unis, les ressemblances et les dissemblances avec le Bénin, et d’autre part sur la protection légale de la femme dans les deux pays.
Récemment présente au Bénin dans le cadre de la 10e réunion de l’Association africaine des hautes juridictions dont elle était l’invitée spéciale, Diane P. Wood, présidente de la Cour d’Appel américaine du septième circuit à Chicago dans l’Illinois, s’est entretenue quelques heures avant son départ, avec des journalistes de la presse béninoise. Au cours de cette entrevue qui s’est tenue à la résidence de l’Ambassadeur des Etats-Unis, Lucy Tamlyn, la juge a mis en exergue les points communs et les contrastes qui existent entre le système judiciaire de son pays et celui du Bénin.
D’après Mme Wood, le système judiciaire américain dispose du pouvoir de contrôler les actions de l’exécutif. A titre d’exemple, le juge a évoqué de récents décrets sur l’interdiction de voyage du président américain Donald Trump, qui ont été purement et simplement annulés par la Cour Suprême américaine.
« La Cour Suprême américaine a considéré que ces décrets violent la Constitution des Etats-Unis » a expliqué le juge, précisant que dans son pays, l’enseignement se fait sur des cas concrets dans les écoles de droit.
Mme Wood a aussi souligné une autre différence qui est le fait que le système judiciaire américain tire son origine du système britannique, tandis que celui du Bénin est d’origine francophone. Ceci entraîne une certaine différence dans le fonctionnement des Cours d’Appel. Les Cours d’Appel des Etats-Unis ont uniquement le pouvoir de traiter des questions de loi. Les faits sont du ressort des Cours de première instance. Ce qui est un peu différent dans les pays francophones qui travaillent avec un système basé sur les codes civils…
«Les Cours d’appel francophones peuvent examiner les faits », a relevé la présidente de Cour devenue juge du 7e circuit en 1995, sous la présidence de Bill Clinton.
Même si le pouvoir judiciaire américain dispose d’un système de fonctionnement différent de celui du Bénin, les deux pays font face aux mêmes problèmes et poursuivent les mêmes objectifs selon Mme Wood.
« Après tout, les problèmes sont les mêmes aux Etats-Unis et dans les pays francophones. On recherche toujours l’application des règles de droits, la protection des droits humains. On veut les mêmes choses, même si les moyens sont différents », souligne-t-elle.
Protection des femmes : Les mêmes problèmes aux Etats-Unis et au Bénin
Selon le juge Wood, les droits des femmes aux Etats-Unis sont bien protégés par les textes. Cependant, précise-t-elle, le Bénin a un avantage sur les Etats-Unis en matière de protection de la femme. C’est à son avis le fait la Constitution du pays prône l’égalité entre les femmes et les hommes, ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis où ce sont la législation du congrès fédéral et les arrêts de la Cour Suprême, qui constituent l’arsenal de protection des droits des femmes.
Mme Wood invite cependant à faire une démarcation entre les textes et la réalité, car bien que l’arsenal de protection des femmes aux Etats-Unis soit colossal, les femmes en Amérique sont toujours confrontées aux mêmes problèmes que celles des autres pays du monde. Elle a parlé entre autres du harcèlement sexuel, de la violence domestique, de l’égalité des opportunités pour l’emploi, de l’égalité des salaires…
« Nous avons essayé d’améliorer la situation mais il reste encore beaucoup de travail à faire », a-t-elle déclaré.
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