Sous le régime de Yayi Boni hier comme sous le régime de Patrice Talon aujourd’hui, la justice béninoise a confirmé son indépendance sur l’affaire qui oppose le Pétrolin Goup, Bolloré et l’Etat béninois.

Après le verdict courageux de la Cour d’appel de Cotonou qui déboutait le groupe Bolloré, c’est maintenant la chambre judiciaire de la Cour suprême qui vient de rééditer l’exploit en rejetant le pourvoi introduit par Bolloré. Un objet de fierté pour l’indépendance de la justice et un grand soulagement pour le Groupe Pétrolin.

C’est désormais un grand ouf de soulagement dans le camp de Pétrolin Group depuis le vendredi 29 septembre 2017. C’est ce jour que la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin a rendu sa décision sur le pourvoi introduit par Bolloré sur le verdict de la Cour d’appel de Cotonou. Cette chambre, après audition des arguments des différentes parties, a rejeté le pourvoi de Bolloré et a rétabli Pétrolin Group dans ses droits. Une décision qui vient mettre un terme à la période d’attente et d’incertitude qu’a endurée. C’est ce qu’a rapporté Paulin Visso, juriste et consultant à Pétrolin Group, lors de son passage hier dimanche 1er octobre 2017 sur l’émission ma part de vérité de Golfe télévision.

Le rappel des faits

En août 2008, le Groupe Pétrolin de l’homme d’affaires béninois, Samuel Dossou Aworet, a répondu à un appel d’offres international lancé par les Etats béninois et nigérien sur la réhabilitation et la modernisation du réseau ferroviaire : Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey. Ayant remporté cet appel d’offre, l’entreprise de Samuel Dossou reçoit en juillet 2010 des deux Etats, une lettre d’adjudication par laquelle les deux Etats reconnaissent le Groupe Pétrolin comme étant l’entreprise qui a remporté l’appel d’offres et qui est censée conduire les travaux.

Dans la foulée, l’Etat béninois en 2010, signe avec le Groupe Pétrolin une convention cadre de partenariat public-privé qui définissait les termes d’exécution du projet. Ensuite, un projet de convention de mise en concession a été élaboré par les deux Etats et amendé par les différentes parties.

La duplicité de Bolloré

Il ne restait plus que la signature du contrat de concession du projet entre les deux Etats et le Groupe Pétrolin, lorsque contre toute attente les deux Etats ont proposé au Groupe Pétrolin un partenaire stratégique. C’était alors une multinationale française, le Groupe Bolloré. Sans rechigner, le Groupe Pétrolin accepte ce partenaire et les conditions de répartition du capital élaborées par les deux Etats. Il signe avec Bolloré un accord secret qui prévoyait de mettre

Loading...
à la disposition du partenaire stratégique le contenu du projet et qu’en retour Bolloré s’engageait à ne pas réaliser des travaux de même type, ni faire concurrence au Groupe Pétrolin. C’est justement ces accords secrets que le Groupe Bolloré a violés jusqu’au point de réussir à signer contre toute attente, la concession du projet par les deux Etats au détriment du Groupe Pétrolin.

Le courage de la justice béninoise

Samuel Dossou par l’entremise de son conseil, porte l’affaire devant la justice. Il accuse l’Etat béninois de « voie de fait » et le Groupe Bolloré de « trouble manifestement illégal ». Il essuie un revers au niveau du tribunal de première instance de Cotonou et décide d’interjeter appel. La Cour d’appel dans un verdict rendu en 2015, donne raison au Groupe Pétrolin et interdit au Groupe Bolloré de poursuivre toutes activités liées à ce projet. Non satisfait, le Groupe Bolloré introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. La Chambre judiciaire de ladite Cour, a rendu sa décision vendredi 29 septembre 2017. Décision qui a rétabli Samuel Dossou à travers son entreprise Groupe Pétrolin dans ses droits. Un dénouement heureux pour l’homme d’affaires béninois et les cheminots qui attendaient la reprise des travaux depuis.

La suite du dossier

Tout n’est cependant pas achevé puisqu’après l’euphorie de la décision de la Chambre juridique de la Cour suprême, il faudra maintenant que le Groupe Bolloré prenne acte de la décision et s’y conforme. Par ailleurs, il faudrait aussi que le gouvernement béninois prenne acte de cette décision et entame des démarches avec le gouvernement frère du Niger, en vue de la reprise de la procédure devant conduire à la signature de la convention de concession du projet par les deux Etats au Groupe Pétrolin. Ce sera pour le gouvernement béninois, non seulement faire preuve de respect des décisions de justice, mais surtout prouver son soutien aux opérateurs économiques nationaux. A la justice béninoise, toute l’admiration pour le courage d’être restée souveraine dans ses décisions, surtout face à un mastodonte comme Bolloré qui étend un grand réseau d’influence sur l’ensemble du pré carré français

Voir les commentaires

2 Commentaires

  1. un prédacteur du développement des pays africain, un grand usurpateur qui vient d’être débouté avec son complice de tous les temps Monsieur Yinwè

  2. Voyo malhonnete et ajoto pensait vite se tirer d’affaire et encore empocher des milliards avant le regne de Yabo, mais cette fois-ci, Yegbe nou nin.

LAISSER UN COMMENTAIRE

SVP, Entrez votre commentaire
SVP saisissez votre nom