Bénin : Compte Rendu intégral du Conseil des Ministres du 08 Novembre 2017

Bénin : Compte Rendu intégral du Conseil des Ministres du 08 Novembre 2017

Le conseil des ministres s’est réuni en sa séance ordinaire le mercredi 08 novembre 2017, sous la présidence du chef de l’Etat et chef du gouvernement, Patrice Talon.

Bénin : Compte rendu du conseil des ministres du 19 avril 2017

Plusieurs décisions sont issues de ce conclave dont la réhabilitation du réseau d’éclairage public dans la ville de Cotonou. En effet, depuis des années certains quartiers de la ville capitale sont plongés dans l’obscurité totale avec pour conséquences, l’insécurité et de graves et fréquents accidents de circulation.

Les ministres des Finances, du Cadre de Vide, des Transports et de l’Energie, sont instruits aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour la réhabilitation de ce réseau avant le 31 décembre 2017.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 8 novembre 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice T ALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :

Mesures normatives.

Les projets de décrets ci-dessous ont été adoptés :

Le Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence pénitentiaire du Bénin.

Cette Agence est chargée de la gestion des maisons d’arrêt et prisons civiles du Bénin, et d’exercer les attributions actuelles de la Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Protection des Droits Humains, en matière pénitentiaire.

La création de cette Agence traduit la volonté du Gouvernement de renforcer le système judiciaire en améliorant l’état des prisons civiles et des maisons d’arrêt, pour les mettre aux normes requises et pour optimiser leur gestion.

L’Agence est un établissement public régi par la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique.

Le Conseil des Ministres a adopté le décret et instruit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, de prendre les dispositions nécessaires en vue du démarrage effectif des ac ti vi tés de l’Agence.

1.2 Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds National de Développement Agricole (FNDA ).

La réorganisation du secteur agricole a induit la restructuration du FNDA afin d’en faire l’un des principaux outils de financement des actions agricoles du Programme d’Action du Gouvernement.

C’est dans ce cadre qu’il a été pris le décret n ° 2017-304 du 21 juin 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du FNDA, dont l’article 7 stipule que ce Fonds est administré par un Conseil d’Administration.

Le Conseil des Ministres a entériné la désignation des représentants des structures devant y siéger et adopté le présent décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds National de Développement Agricole.

1.3 Projets de décrets portant respectivement nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence pour le Développement du Numérique (ADN) et de l’Agence des Services et Systèmes d’Information (ASSI).

Dans le but de dynamiser et d’optimiser la gouvernance dans le domaine du numérique en pleine mutation, il a été créé, par décision du Conseil des Ministres au cours de sa séance du 25 octobre 2017, deux structures phares, à savoir l’Agence pour le Développement du Numérique (ADN) et l’Agence des Services et Systèmes d’Information (ASSI).

Dès lors, il s’avère nécessaire de procéder à la nomination des membres de leurs Conseils d’Administration respectifs.

Le Conseil des Ministres a donc adopté le décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence pour le Développement du Numérique (ADN) et celui de l’Agence des Services et Systèmes d’Information (ASSI).

Communications.

Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :

2.1 Modalités de mise en œuvre des mesures de protection civile en réponse aux inondations de l’année 2017 au Bénin.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, relative aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection civile, en réponse aux inondations de l’année 2017 dans notre pays.

Un nouveau dispositif a été précédemment approuvé par le Conseil des Ministres, relatif à la mise à contribution d’ONGs performantes, déjà présentes sur le terrain, pour porter l’assistance de l’Etat aux populations sinistrées. Ce dispositif sera mis en œuvre, les tout prochains jours, dans le cadre d’une convention de partenariat entre le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et les ONGs à sélectionner. Ceci est une innovation majeure qui se justifie par la proximité de ces ONGs d’avec les populations, et leur bonne connaissance du terrain. Les élus locaux se chargeront de la supervision des opérations.

Les dispositions prises par le Gouvernement pour résoudre efficacement les problèmes créés par les inondations de l’année 2017, sont de deux ordres:

  • des mesures urgentes d’intervention immédiate, pour soulager les populations sinistrées sur toute l’étendue du territoire national ; et
  • des mesures de prévention des inondations ou autres calamités, destinées à maintenir une veille stratégique en vue de gérer au mieux ces situations dans le futur.

Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, de prendre, en liaison avec les autres ministres, membres de la plate-forme nationale de réduction des risques de catastrophes et d’adaptation au changement climatique, les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre desdites modalités.

2.2 Réhabilitation du réseau d’éclairage public de la ville de Cotonou.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication conjointe du Ministre des Infrastructures et des Transports, du Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Energie, relative à la réhabilitation du réseau d’éclairage public de la ville de Cotonou.

Depuis quelques années en effet, certains quartiers de la ville de Cotonou sont plongés dans l’obscurité totale, avec pour conséquences, l’insécurité et de graves et fréquents accidents de la circulation.

Pour corriger cette situation, les mesures ci-après sont prises, en concertation avec la municipalité:

– amélioration du système d’éclairage public à Cotonou à travers une collaboration entre la mairie, la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et le Ministère des Infrastructures et des Transports ;

  • développement d’une politique de sécurisation du réseau  d’éclairage public ;
  • organisation de séances de sensibilisation des populations sur les cas de vandalisme et d’incivisme ;
  • mise en place d’un système de lutte contre l’insécurité, par l’entretien régulier du réseau.

De façon concrète, ces travaux concernent les axes ci-après :

  1. I) Rond-point Etoile rouge – Carrefour Lègba-Phannacie 4 Thérapies Pont Martin Luther Kinge Carrefour Ciné Concorde-SOBEBRA;

2) Carrefour Lègba-Carrefour de Souza-Carrefour Eglise Notre Dame;

3) Carrefour Hôtel du Port-Bourse du Travail-Carrefour de SouzaCarrefour SOGEMA ;

4) Carrefour Ci ca Toyota-Passage supérieur Houéyiho-Carrefour Mosquée Cadjèhoun-Eglise Bon Pasteur-Place du Souvenir-Carrefour SONEB Carrefour trois Banques-Union Européenne;

5) Villas CEN SAD-Rond-point Erevan-Palais des Congrès-Carrefour Port Autonome de Cotonou-Loterie Nationale du Bénin-Marché GanhiVieux- Rond-point Gaston Nègre ;

6) Carrefour Mosquée Cadjèhoun-Etoile Rouge-Carrefour Okpè Oluwa;

7) Carrefour Cheminots-Trois Banques-Carrefour Port Autonome de Cotonou;

8) Place du Souvenir-Trésor public-Aéroport-Rond-point Erevan ;

9) Rond-point Gaston Nègre-Place Lénine-Carrefour Sacré Coeur;

10) Axe Godomey Echangeur-Cica Toyota-Etoile Rouge-Mosquée Zongo-Rond-point MTN-Carrefour Gaston Nègre-Carrefour SOBEBRA-Carrefour le Bélier.

Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports, le Ministre du Cadre de Vie et du

Développement Durable, le Ministre de l’Economie et des Finances, ainsi que le Ministre de l’Energie, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires, en accord avec les autorités municipales, en vue de la réhabilitation du système d’éclairage public de la ville de Cotonou avant la fin de l’année en cours.

2.3 Participation à une rencontre internationale.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays aux instances de la Francophonie, qui se tiendront à Paris, en France, du 24 au 26 novembre 2017.

2.4 Comptes rendus.

2.4.1 Négociations entre le Comité ministériel et le collectif des syndicats du secteur de la Santé.

Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des Ministres, du point des négociations entre le Comité ministériel et le collectif des syndicats du secteur de la Santé, dans le cadre du règlement de la crise sociale en cours dans ce secteur depuis août 2017.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de procéder au paiement immédiat du tiers du montant total des arriérés de la prime de risque et de la prime exceptionnelle de motivation, soit deux milliards quatre cent soixante-neuf millions cent cinquante-huit mille (2.469.158.000) FCFA. Les deux autres tiers seront payés sur deux semestres, de façon à solder ces arriérés de primes en 2018.

Par ailleurs, le Conseil a donné des instructions au Ministre de la Santé, au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre du Travail et de la Fonction Publique, afin que soient réglés diligemment les problèmes de carrière des agents, évoqués par les partenaires sociaux.

2.5.2 Rapport préliminaire relatif aux irrégularités constatées lors des séances d’apurement des dettes fiscales de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB).

Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport préliminaire relatif aux irrégularités constatées lors des séances d’apurement des dettes fiscales de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB), présenté conjointement par le Ministre de l’Economie et des Finances et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation.

En effet, au cours des travaux de rapprochement des dettes et des créances de l’Etat envers la SONEB, courant mois d’octobre 2017, les services de cette société ont produit, parmi les pièces justificatives de dépenses, un dossier comportant des documents fiscaux qui se sont révélés faux. Il s’agit notamment de commandements de payer et de quittances de paiement de TV A.

Les principales irrégularités constatées se présentent comme suit : les numéros des quittances présentées correspondent à ceux de certaines quittances de paiements effectués par d’autres entreprises et sans aucun rapport avec la SONEB;

– le logo de la Direction Générale des Impôts (DGI) a été falsifié et porte, contrairement aux quittances sécurisées, la mention « Direction générale des impôts et des domaines » au lieu de « Direction générale des impôts » ;

– les signatures figurant aussi bien sur les commandements que sur les quittances ont été imitées et ne correspondent pas à celles des agents dont ces documents portent l’identité. L’un des agents des impôts dont la signature figure sur les quittances n’était pas encore en service à ce poste à la date indiquée;

– le format de présentation du commandement de payer et des quittances est différent de celui utilisé par la DGI ; le mode « paiement en espèces » a été privilégié pour certaines quittances incriminées, alors qu’habituellement, les états de paiement des impôts de la SONEB montrent clairement qu’elle n’a pas recours à ce mode de paiement ; ce que confirme d’ailleurs le système d’information de la DGI. etc.,

A l’analyse, les quittances examinées et dont le caractère frauduleux paraît évident, totalisent un montant de deux cent soixante et un millions neuf cent soixante-quatre mille huit cent cinquante-deux (261 964 852) francs CFA.

Tout ceci n’aura été possible que grâce à un dispositif de fraude mis en place en complicité avec le conseil fiscal de la direction générale pour dilapider les fonds de la société.

Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de faire poursuivre l’approfondissement des investigations, par les structures compétentes. En outre, il a été demandé au Ministre de l’Eau et des Mines, d’examiner avec le Conseil d’administration de la SONEB, les mesures conservatoires à prendre afin de préserver les intérêts de l’Etat et des consommateurs.

2.5.3 Organisation d’une rencontre au Bénin.

Le Conseil des Ministres a approuvé le compte rendu de l’organisation, dans notre pays. de la 39ème  session des Comités Consultatifs interafricains (CO) du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), qui s’est tenu du 10 au 20 juillet 2017, à Cotonou.

2.5.4 Missions à l’étranger.

Les comptes rendus de missions effectuées à l’étranger ci-après ont été approuvés : atelier de lancement du réseau régional des organismes de promotion du commerce et des investissements de l’UEMOA, qui s’est tenu à Dakar, au Sénégal, du 17 au 19 mai 2017;

– 40ème  session de la conférence des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui s’est tenue à Rome, en Italie, du 3 au 8 juillet 20 I 7 ;

– 44ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), qui s’est tenue à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 10 au 11 juillet 2017.

III- Mesure individuelle

  • Au Ministère des Infrastructures et des Transports,

Monsieur Prudencio BEHANZIN, Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), est relevé de ses fonctions;

Fait à Cotonou, le 8 novembre 2017.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Édouard OUIN-OURO

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