Bénin : Après la réhabilitation du droit de grève, la bataille du Csm

Bénin : Après la réhabilitation du droit de grève, la bataille du Csm

Les magistrats n’en démordent pas visiblement, malgré la réhabilitation du droit de grève. Après les deux décisions rendues par la Cour constitutionne

Poursuite de la grève au Bénin : Dieudonné Lokossou situe les responsabilités

Les magistrats n’en démordent pas visiblement, malgré la réhabilitation du droit de grève. Après les deux décisions rendues par la Cour constitutionnelle dont l’une interdit le retrait du droit de grève aux travailleurs et l’autre rétablit la grève aux magistrats, on pouvait s’attendre à une accalmie dans le secteur de la justice. Mais la motion de grève est toujours maintenue.

La grève se poursuit dans le secteur de la justice, les magistrats gardent toujours dent contre le gouvernement. Réunis au sein de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), Michel Adjaka et ses collègues continuent de manifester pour l’indépendance du secteur de la justice. Dans la motion de grève adressée au ministre de la justice garde des sceaux le 4 janvier 2018, pour annoncer une grève de cinq jours tacitement reconductible démarrée depuis le lundi 8 janvier, les magistrats ont exprimé un certain nombre de préoccupations. Entre autres, le retrait du droit de grève à certaines catégories de travailleurs par une disposition introduite dans la loi sur le statut des agents de l’Etat. Sur la même préoccupation, l’Unamab fustige toute manœuvre consistant à troquer le droit de grève, une liberté fondamentale, contre les avantages en nature ou en espèce à eux accordés, et s’oppose à la vassalisation du pouvoir judiciaire et de ses acteurs. La riposte venait ainsi d’être déclenchée avec vigueur, à la liquidation amorcée de la démocratie béninoise acquise de hautes luttes.

Dans cette atmosphère très tendue, faite de grève généralisée dans l’administration publique, la Cour constitutionnelle a tranché. Une première décision, la DCC 18-001 du 18 janvier et une seconde, la DCC 18-003 du 22 janvier 2018 qui se rapporte plus aux magistrats. La haute juridiction a également, comme dans sa première décision de l’année, signifié dans l’article 3 de sa décision que : « L’article 20 dernier alinéa in fine de la loi sous examen en ce qu’il dispose que « La grève est interdite aux magistrats », est contraire à la Constitution et séparable de l’ensemble de la loi ». Ces deux décisions ont apaisé la tension sociale pour la simple raison que le droit de grève est à nouveau conquis suite à la pression syndicale. Dès lors, on pouvait espérer la reprise des activités dans le secteur de la justice. Mais les magistrats maintiennent leur motion de grève.

L’invasion du politique au Csm, l’autre bataille

Selon les termes de Michel Adjaka et Freddy Yèhouénou, respectivement président et trésorier général de l’Unamab, l’invasion des politiques dans le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) ne favorise pas

l’indépendance de la justice. C’est encore une autre bataille. Avec cette réforme, le magistrat ne peut plus rendre une décision sans craindre pour sa sécurité, souligne Freddy Yèhouénou au cours d’un débat sur le droit de grève à la Fondation Friedrich Ebert. Michel Adjaka a fait la même observation et s’est exprimé à maintes occasions. Il estime d’ailleurs que cette réforme est en déphasage avec les recommandations internationales sur le fonctionnement de la justice.

Dans la loi organique n°2018-02 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999, relative au Conseil supérieur de la magistrature en son article 1er nouveau, le ministre chargé de la fonction publique et celui chargé des finances s’ajoutent aux traditionnels dirigeants du Csm, dont le président de la République : président ; le président de la Cour suprême : premier vice-président ; le garde des sceaux ministre chargé de la justice : deuxième vice-président ; les présidents des chambres de Cour suprême : membres ; le procureur général près la cour suprême : membre ; un président de Cour d’appel : membre. Après le droit de grève acquis, cette disposition de la loi est la nouvelle pomme de discorde à la magistrature.

Commentaires

Commentaires du site 13
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    Affintin Il y a 7 mois

    Adjaka félé noukoun 🙂
    Papa to sisr****démin, Maman to **** 🙂
    Adjaka félé noukoun :-). Ce mec de Adjaka là me faire trop marré. Il me ramène toujours les souvernir du primaire et une des célèbre chanson de l’époque :-). 🙂 Adjaka félé noukoun 🙂

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    Attends en juin. Installes ta cour et mets les pendules à l’heure.On est trop paresseux.s’ils ne veulent pas travailler d’autres sont au chômage et veulent travailler

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    Talon sera critiqué ,vomis,insulté,c’est normal un réformateur n’a jamais été apprécié.Ce n’est qu’après lui on aura les résultats.Laisses les grèver.ils peuvent même chômmer l’année.At

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    que se soient Yayi,Talon,Zinsou,ADJAVON etc….ne nous leurons pas aucun président ne peut satisfaire ces travaillleurs et il faut un président comme Talon prêt à sortir de cette nonchalance,à bouger les habitudes et ne Jamais penser au second mandat.Yayi Boni voulait aussi agir de la sorte mais la politique à pris le dessus

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    dépassionnons le débat.quel est le salaire d’un professeur au privé.Peut-il oser grèver?et pendant les vacances il doit courir pour arrondir la fin du nous et attendre la prochaine rentrée et pendant ce temps l’enseignant du public grève toute l’année et à son salaire garantie à la fin du mois et perçoit même des primes de rentrée et c’est lui qui grève le plus

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    ISSOUFOU IDRISSOU Il y a 8 mois

    La défalcation est sujette à conditions. Il faut que la grève soit illicite(motif autre que la revendication des droits acquis et le respect des lois et règlements) . En l’espèce, elle ne l’est pas. En conséquence, la grève peut durer toute l’année, il n’y aura pas lieu à défalcation. Au cas où l’employeur y procéderait ce sera à tort. Et on pourra le contester.

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    À vouloir tout gagner on perd tout et on se faire ridiculiser à la fin.
    Envoyer un Chat à ce monsieur qu’il se calme.

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    G. Raymond Il y a 8 mois

    Avec le Pr Théodore Homo comme membre et président de notre cour, point d’inquiétudes sur ses décisions, quand à ceux qui pensent le contraire aux décisions, je leur demande encore d’attendre cinq mois.

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    Il faut que la loi de défalcation sur saliare s,applique. Ils peuvent faire gréve jusqu´á la fin de l,année mais sans salaire. Qui n,a pas travaillé, n,a pas droit au salaire. Bande de paresseux.

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    Democrate Il y a 8 mois

    Le béninois est bizarre,
    Citer moi un pays développés où les magistrats, agents de santé, militaires et para-militaires jouissent du droit de grève?
    Si vous voulez que le pays se développe, soyez prêts à abandonner les vieilles pratiques préjudiciables au développement du pays.
    Ce n’est pas Talon qui va développer le pays mais nous les citoyens.
    Si vous ne le comprenez pas de cette façon alors, la nuit durera longtemps encore.

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      Napoléon1 Il y a 8 mois

      S’ils ne jouissent pas du droit de grève, alors ils sont les esclaves du gouvernement pour vous.

      Le gouvernement est l’employeur de ceux que vous indiquez.
      Et entre l’employeur et ces travailleurs il y a un contrat, une déclaration en âme et conscience qui lie les deux parties.

      La décision pour grèver, n’est pas un automatisme. Cette décision vient en dernier lieu quand toutes tentatives de rappeler à une des parties de satisfaire lesaccords du contrat ont échoué.

      C’est cela les normes qui valent au Bénin? L’état prend des engagements avec les travailleurs, reconnait le contenu d’un contrat, ne les satisfait pas, et la seule solution, c’est supprimer les droits pour obliger les gens à travailler sans ce qu’on leur droit.

      Aimeriez-vous travailler dans de telles conditions?

      Nous ne sommes plus au 17 è siècle où les hommes sont employés comme des bêtes de somme, sans solde , taillables et corvéables, révocables à tout instant.
      Il est vrai que la majorité du peuple est encore analphabète de la langue francaise, cependant ce n’est pas une raison de lui raconter des âneries. Nos populations savent bien se servir de leur raison et ont un sens solide de jugement .

      Ce n’est pas parce qu’il y a un petit-fils de né-grier à la tête de l’etat qu’il faut rouvrir la traite des esclaves.

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    Faites attention un peu aux décisions de cette cour.La loi sur la police républicaine est déjà déclarée conforme à la constitution.Or dans cette loi le droit de grève est interdit à la corporation.Et bizarement après Elle annule la loi votée par les députés.Quelles incompétences!!!

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    Julio GADA Il y a 8 mois

    Je suis simplement fier de ces magistrats de mon pays. Ce sont eux la justice, la démocratie et le peuple. Je leur demande de rester fermes dans leur motion de grève. Ce pays n’est pas à vendre.