Bénin – Conseil supérieur de la magistrature : Le budget de l’institution transféré à la Cour suprême

Le siège du Conseil supérieur de la magistrature sera transféré à la Cour suprême. Les crédits destinés à son fonctionnement seront également logés dans les caisses de l’institution dirigée par Ousmane Batoko. Les députés ont voté hier  jeudi la loi n° 2018-02 portant modification de la loi organique n° 94-027 qui régit le Conseil supérieur de la magistrature (Csm). En effet, certaines dispositions des articles 9 et 10 du texte stipulent désormais que le siège du (Csm) sera logé à la Cour suprême. Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’institution seront également inscrits au budget de la Cour suprême.

Notons que ces fonds étaient auparavant logés dans les caisses de la Présidence de la République. L’objectif des députés en adoptant cette loi, est de permettre au (Csm) de gérer son budget de façon autonome de sorte à être plus efficace.

Pour rappel, le Conseil Supérieur de la magistrature assiste le chef de l’Etat dans sa mission de garant de l’indépendance de la justice au Bénin. Il est dirigé par le président de la République. Le président de la Cour suprême en est le premier vice-président.