Bénin – Conseil supérieur de la magistrature : Le budget de l’institution transféré à la Cour suprême

Bénin – Conseil supérieur de la magistrature : Le  budget de l’institution transféré à la Cour suprême

Le siège du Conseil supérieur de la magistrature sera transféré à la Cour suprême. Les crédits destinés à son fonctionnement seront également logés dans les caisses de l’institution dirigée par Ousmane Batoko.

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Les députés ont voté hier  jeudi la loi n° 2018-02 portant modification de la loi organique n° 94-027 qui régit le Conseil supérieur de la magistrature (Csm). En effet, certaines dispositions des articles 9 et 10 du texte stipulent désormais que le siège du (Csm) sera logé à la Cour suprême. Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’institution seront également inscrits au budget de la Cour suprême.

Notons que ces fonds étaient auparavant logés dans les caisses de la Présidence de la République. L’objectif des députés en adoptant cette loi, est de permettre au (Csm) de gérer son budget de façon autonome de sorte à être plus efficace.

Pour rappel, le Conseil Supérieur de la magistrature assiste le chef de l’Etat dans sa mission de garant de l’indépendance de la justice au Bénin. Il est dirigé par le président de la République. Le président de la Cour suprême en est le premier vice-président.

Commentaires

Commentaires du site 3
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    Le duo de pédales agadjavi et segni !
    Sur le dossier du droit de greve, ça ne passera pas! Que la CC la valide ou pas, les greves vont quand meme continuer, ecrivez ca qq part! Jusqu’a faire plier ce regime predateur, qui lui meme excelle par le non respect des diverses injonctions de la CC.

    Des plaisantins comme vous, cachés à l’exterieur au frais

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    Les choses bougent considérablement dans mon pays contrairement aux oiseaux de mauvais alois!

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      Agadjavidjidji Il y a 2 semaines

      Malheureusement, ils sont si habités par la peur de se voir priver de leur outil de chantage qu’ils ne voient même pas toute la panoplie qui est déployée derrière pour les mettre à l’abri du besoin et leur permettre de donner leur plein potentiel.

      Moi ça me rassure déjà de savoir que les députés et le gouvernement sont dans une démarche bien mûrie et concertée. Comme ça, quand viendra l’heure de vérité, on verra de quel côté va pencher la balance pour ce qui concerne le poids des arguments des uns et des autres.