Bénin : Les députés adoptent 11 des 12 propositions de lois à polémique

Bénin : Les députés adoptent 11 des 12 propositions de lois à polémique

Sur les douze (12) propositions de lois à polémique et ayant fait objet de séminaires d’imprégnation à Dassa-Zounmè, onze (11) ont été déjà examinées et adoptées en séance plénière à l’Assemblée nationale.

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La seule qui reste à examiner, celle relative au secret-défense en République du Bénin, est actuellement inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière.

Les députés de la 7e législature n’ont pas cessé de foncer tête baissée, malgré les mises en garde et les nombreuses protestations et sit-in organisés par les centrales et confédérations syndicales sur l’esplanade de l’Assemblée nationale, pour protester vigoureusement contre le vote de lois contestées. Au nombre de ces propositions de loi qui avaient fait objet de séminaires d’appropriation dans un hôtel à Dassa-Zounmè, nous pouvons citer la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin, la proposition de loi sur le recueil de renseignements, la proposition de loi portant régime d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’état, la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de la résiliation du contrat de travail en République du Bénin ; la proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ; la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin, la proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation de sachets plastiques en République du Bénin ; la proposition de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin, la proposition de loi portant lutte contre la cybercriminalité, la proposition de loi portant réglementation de bail à usage d’habitation.

La seule proposition de loi qui a été mise de côté dans cette vague de lois à polémiques, c’est la proposition de loi portant secret-défense en République du Bénin. Cette proposition de loi devrait faire, depuis le mardi dernier, l’objet d’examen et d’adoption par la représentation nationale. Mais selon des sources proches de l’Assemblée nationale, son vote ne devrait plus être qu’une question d’heures.

Puisqu’elle a été déjà programmée à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière de l’Assemblée nationale. On se rappelle que lors du dernier mouvement de protestation des centrales et confédérations syndicales sur l’esplanade du parlement, les manifestants avaient dénoncé le vote mécanique des lois « scélérates », et aussi une dérégulation du droit social de notre pays par des propositions de loi adoptées avec «  une monstrueuse célérité », mettant en coupes sombres l’administration publique béninoise à cause de la complicité coupable entre l’Exécutif et le bloc de la majorité parlementaire. Outre ces propositions de lois à polémiques, le coup de massue vient d’être donné il y a quelques jours, à travers le vote de la loi interdisant le droit de grève aux magistrats et aux agents de la santé

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