Dans un communiqué de presse en date du 10 janvier 2018, le bureau exécutif de l’Union nationale des magistrats du Bénin dénonce l’invasion des hommes politiques dans le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).Après la tentative de retrait du droit de grève aux magistrats qui fait paralyser les cours et tribunaux en début de la semaine, une seconde source de tentions est en perspective dans la maison justice.
Il s’agit de la réforme de la loi portant composition organisation attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. L’Union nationale des magistrats du Bénin remarque une invasion spectaculaire des hommes politiques au sein de cette institution à travers la réforme du CSM envisagée par les députés de la majorité parlementaire et attire l’attention de l’opinion nationale et internationale sur ce danger qui risque de décrédibiliser le secteur de la justice.
Selon l’Unamab les députés de la majorité parlementaire sont dans leur logique de parachever l’oeuvre de musellement et de déstabilisation du pouvoir judiciaire qu’ils ont insidieusement consacré une prise d’assaut du CSM par les membres du gouvernement et les représentants du bureau de l’Assemblée nationale.
« Cette odieuse invasion, dont la finalité est d’asseoir l’hégémonie du politique sur le pouvoir judiciaire aux fins de représailles et de règlement de comptes, contraste avec les recommandations du système des Nations Unies et l’organisation Internationale de la Francophonie qui demandent aux États membres d’adopter des instances de gestion de la carrière des magistrats débarrassées de toute incursion politique« , précise l’Unamab dans son communiqué.
Pour l’Unamab, il s’agit d’une nouvelle atteinte à l’ordre institutionnel issu de la Conférence Nationale qui mérite d’être vigoureusement combattue, à l’instar de la disposition tendant à retirer le droit de grève aux magistrats. Il faut remarquer que les magistrats sont prêts à lutter pour une justice indépendante, gage de paix et de progrès et n’entendent pas céder aux intimidations et la propagande médiatique du gouvernement et du bloc de la majorité parlementaire, devenue très inefficaces contre la détermination actuelle de l’Unamab.
COMMUNIQUE DE L’UNAMAB
Le 28 décembre 2017, sans aucune discussion préalable avec les acteurs concernés, l’Assemblée nationale a unilatéralement modifié la loi portant statut général de la fonction publique, à l’effet de retirer subrepticement le droit de grève aux secteurs de la santé, de la justice et de la sécurité publique.
Non satisfait de ce coup de force et déterminés à vassaliser le pouvoir judiciaire, les députés du Bloc de la Majorité Parlementaire, réunis en plénière le 02 janvier 2018, ont examiné la loi portant statut de la magistrature en interdisant le droit de grève aux magistrats, alors que l’article 31 de la Constitution du 11 décembre 1990 reconnaît et garantit ce droit à tous les travailleurs béninois.
Soucieux de parachever l’œuvre de musellement et de déstabilisation du pouvoir judiciaire qu’ils ont entreprise, les députés de la majorité parlementaire ont, insidieusement reformé la loi portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en consacrant une prise d’assaut de cette institution par les membres du gouvernement et les représentants du bureau de l’Assemblée nationale.
Cette odieuse invasion, dont la finalité est d’asseoir l’hégémonie du politique sur le pouvoir judiciaire aux fins de représailles et de règlement de comptes, contraste avec les recommandations du système des Nations-Unies et l’Organisation Internationale de la Francophonie qui demandent aux Etats-membres d’adopter des instances de gestion de la carrière des magistrats débarrassées de toute incursion politique.
Cette nouvelle atteinte à l’ordre institutionnel issu de la Conférence Nationale, mérite d’être vigoureusement combattue, à l’instar de la disposition tendant à retirer le droit de grève aux magistrats.
C’est pourquoi, le BE/UNAMAB, tout en félicitant les magistrats pour l’exécution sans faille du mot d’ordre de grève en cours, les invite à ne céder à aucune pression ou à la provocation de certains députés consistant à publier sur les réseaux sociaux et dans la presse les prétendus avantages alloués aux magistrats.
Tout en réaffirmant son attachement à une justice indépendante, gage de paix et de progrès, le BE/UNAMAB rappelle au gouvernement et à la majorité parlementaire que les intimidations et la propagande médiatique sont inefficaces contre la détermination actuelle de l’UNAMAB.
Le BE/UNAMAB prend l’opinion publique à témoin et rend le gouvernement et les députés du Bloc de la Majorité Parlementaire responsables des conséquences douloureuses qui découleraient de cette malheureuse crise.
Fait à Cotonou, le 10 janvier 2018
LE BE/UNAMAB
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