La Cour constitutionnelle du Bénin est réduite à six sages, après la démission du conseiller Simplice Dato, magistrat de haut niveau de l’institution. Cette démission est intervenue le vendredi 26 janvier 2018, à cinq mois de la fin du mandat comme conseillers de la plus haute juridiction de notre pays. Conformément au règlement intérieur de la Cour, son remplaçant devrait être nommé au cours du mois de la démission, c’est-à-dire en janvier passé. Au grand étonnement de l’opinion, le gouvernement qui doit procéder à cette nomination n’en fait même pas cas.
La nomination du remplaçant du Conseiller démissionnaire de la Cour, Simplice Dato, se fait désirer. En effet, l’article 12 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle dispose que : « Un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant ». Nonobstant cette disposition de la loi, force est de constater qu’un silence assourdissant entoure ce dossier qui embarrasse les citoyens. Depuis le vendredi 26 janvier 2018, la Cour constitutionnelle la plus haute juridiction au Bénin, est réduite à six membres, pour cause de la démission de l’un de sept sages. Cet acte continue d’entretenir des supputations, et chacun y va de son commentaire.
Selon la loi, c’est le gouvernement qui doit procéder au remplacement de ce conseiller. Le chef de l’Etat en a été informé par le président de la Cour, à travers le communiqué du secrétaire général de la Cour, rendu public le même jour. Vu que le conseiller a démissionné en le 26 janvier, c’est dire que son remplacement doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2018. Et c’est ce jour justement que le gouvernement a tenu son dernier Conseil des ministres du mois. Non seulement le gouvernement n’a pas procédé à cette nomination, pire il n’a même pas évoqué le sujet durant les travaux de ce Conseil si on se réfère au communiqué du conseil des ministres, publié ce même jour et signé du secrétaire général du gouvernement.
Curieuse attitude du gouvernement
Qu’est-ce qui peut bien expliquer ce silence ? Comment peut-on comprendre cette abstention de l’exécutif à procéder à temps au remplacement du conseiller démissionnaire ? Une seule hypothèse est avancée dans l’opinion pour expliquer cette attitude. Il se dit que le gouvernement semble donner raison à ceux qui soutiennent la thèse d’une démission commanditée du conseiller Simplice Dato. Confirmant ainsi des soupçons qui pèsent sur le gouvernement depuis l’annonce de cette démission, puisque le gouvernement reçoit depuis des semaines et en cascade, des décisions de la Cour qui ne sont pas à son goût. Il est donc possible que le gouvernement ait commandité cette démission pour discréditer la Cour, question de montrer qu’à l’interne certains conseillers ne partagent pas l’avis de la majorité. Et pourtant…
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