Levée d’immunité au Bénin : Joseph Djogbénou dément toute manœuvre

Levée d’immunité au Bénin : Joseph Djogbénou dément toute manœuvre

Le ministre de la justice garde des sceaux et de la législation, a justifié la position du gouvernement dans le dossier relatif à la levée d’immunité des députés de l’opposition.

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Il en déduit que le gouvernement n’est pas à la manœuvre. C’est la parole du gouvernement contre celle des juristes. Dans cette affaire de demande de levée de l’immunité des députés, il y a beaucoup de polémique et de suspicions.

Elles font du gouvernement le principal commanditaire de cette demande à l’encontre des députés opposants, au lendemain d’un congrès du parti Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), auquel tous appartiennent. Depuis lors, la réaction de certains politiciens proches du pouvoir de la rupture s’accentue, démontrant ‘’l’attitude de gens ébranlés’’, comme l’a mentionné le juriste Lazare Hounsa et d’autres analystes politiques. D’aucuns estiment que le gouvernement de la rupture veut régler des comptes avec les militants Fcbe, devenu partis politique.

Le ministre de la justice garde des sceaux, a apporté sa version des faits et dédouane le gouvernement. Selon ses propos, ce n’est pas le gouvernement qui a formulé la demande de levée d’immunité des députés en question. Mais ce sont les autorités judiciaires. « Oui, nous avons transmis à l’Assemblée nationale la demande formulée par les autorités judiciaires. Le procureur général près la cour d’appel de Cotonou à l’endroit de l’Assemblée nationale, à l’effet de prendre les décisions que lui confèrent la Constitution à travers l’article 90 et les articles 136 et 137 », a fait savoir le professeur Joseph Djogbénou. Il poursuit en ces termes : « Donc ce sont les autorités judiciaires qui ont formulé la demande. Bien évidemment, dans les relations institutionnelles, il appartient au gouvernement et au ministère dédié de transmettre les demandes formulées par les autorités judiciaires ».

Si les autorités judiciaires envisagent d’engager des procédures à l’encontre des personnes qui sont actuellement députés à l’Assemblée nationale a-t-il souligné : « L’article 90 dit bien évidemment que cela ne peut intervenir que lorsque alors qu’elle est en session, l’Assemblée nationale prend la décision de lever l’immunité parlementaire ou bien alors qu’elle n’est pas en session, le bureau de l’Assemblée prend cette décision ». Selon ses explications, « le gouvernement n’a rien à y voir », mais ce sont les articles 336 et 337 qui imposent à l’Assemblée nationale la décision de poursuite, lorsqu’il s’agit de ministres en exercice ou d’anciens ministres suspectés de faits quelconques à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Djogbénou réfute la thèse d’acharnement

« Dans l’opinion, on parle d’acharnement, on parle de décision du gouvernement. Vous aurez compris à partir de ces explications, qu’il n’y avait pas lieu si on avait lu la constitution, de rapporter que le gouvernement est à la manœuvre », a affirmé le ministre de la justice garde des sceaux. Il a rappelé par ailleurs que le gouvernement n’irait pas à l’Assemblée nationale pour lever l’immunité parlementaire des députés.

Deux arguments s’opposent alors, et la question est de savoir s’il faut créditer les propos du ministre de bonne foi, quand on sait d’après d’éminents juristes que le procureur est le bras droit du gouvernement et du garde des sceaux au sein de l’appareil judiciaire. Mieux, Lazare Hounsa juriste qualifié, a clairement expliqué que la Constitution a déclaré l’indépendance de la justice et non celle du procureur. Selon ses propos, le procureur fait ce que le ministre ou le gouvernement lui demande de faire

Commentaires

Commentaires du site 2
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    Bagri sabi sero seidou Il y a 8 mois

    Vous pouvez ne pas croire nous autres nous croyons au Ministre Djogbenou, l’essentiel est que le fonctionnement des institutions soit garanti! Des gens ne vont pas passer dix ans à spolier le pays, commettre tous les forfaits et aujourd’hui quand on les interpelle des gens viennent crier au Loup!

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    OLLA OUMAR Il y a 8 mois

    Qui va le croire ce djogbenou !