Partenariat Public-privé au Bénin : Toujours des déclarations, pas d’actions

Partenariat Public-privé au Bénin : Toujours des déclarations, pas d’actions

Le Bénin a amorcé une nouvelle dynamique de gestion et de réalisation des infrastructures, depuis l’avènement du régime de la rupture et du nouveau départ. Le partenariat public-privé a été envisagé pour permettre le décollage de l’économie du pays.

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Mais deux ans après, la mayonnaise tarde à prendre. Le partenariat public-privé initié et annoncé en grande pompe, prend du temps à faire décoller l’économie du pays. Dès l’avènement du régime de la rupture et du nouveau départ, plusieurs mesures sur ce partenariat ont en effet été prises, mais force est de constater que leur impact est très limité dans le quotidien des béninois.

 . Le partenariat public-privé devrait y contribuer largement selon les explications des membres du gouvernement, qui s’y attachent fortement, dans la perspective de changer le visage du Bénin et faire rayonner ses sociétés, en termes de prestations de qualité. Le gouvernement de la rupture y a consacré une loi, pour donner un caractère légal à son initiative. Le vote de la loi n°2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin, vient ainsi donner un coup d’accélérateur aux différents projets visant à réformer des sociétés ou à confier la gestion de celles dont le gouvernement sent la nécessité, aux partenaires privés. La Société béninoise d’énergie électrique, le Centre national hospitalier et universitaire (Cnhu-Hkm), le Parc de la Pendjari, le Port autonome de Cotonou… sont sur la liste des sociétés dont la gestion devrait revenir aux partenaires privés. Plusieurs autres projets de réalisation d’infrastructures sont prévus par le Ppp. Le gouvernement ne manque pas d’inspiration à ce propos.

La loi votée a donc servi de prétexte pour l’affermage, la gestion déléguée, la mise en concession… des sociétés et autres structures publiques, avant même le contrôle de conformité de cette loi par la Cour constitutionnelle. Et, le gouvernement est resté constant dans sa dynamique, malgré la décision de la Cour : Dcc 17-039 du 23 février 2017, qui déclare contraire à la Constitution la loi sur le partenariat public-privé. La Cour dans sa décision a indiqué qu’en l’état, cette loi ne peut être mise en application. Il faut dire que cette décision de la Cour avait suscité beaucoup de commentaires et d’interprétations. Selon le Juriste Serge Prince Agbojan, avec cette décision de la Cour constitutionnelle, la loi sur le partenariat public privé n’existe plus. La conséquence est qu’on ne peut se fier à aucune de ces dispositions pour agir dans la légalité. L’affermage, la gestion déléguée, la mise en concession des sociétés, sont annoncées en grandes pompes pour une gestion efficace et efficiente des structures identifiées par le gouvernement pour être confiées aux partenaires.

L’article 6 de la loi Ppp dispose : « Le Conseil des Ministres est l’instance suprême de prise de décisions dans le processus de mise en œuvre des projets en partenariat public‐privé. Le Conseil des Ministres délibère sur la décision de recourir à un contrat de partenariat public‐privé, pour la réalisation des projets qui peuvent en faire l’objet ; il approuve les étapes préparatoires et autorise la signature du contrat ».

Cet article sert de fondement sans doute à plusieurs décisions du Conseil des ministres, dans le choix des sociétés et des entreprises pour leur expertise. Les cas sont légions, mais les béninois sont toujours dans l’expectative. Dans une interview accordée au magazine Jeune Afrique, le ministre de l’économie et des Finances Romuald Wadagni expliquait que le budget de l’Etat pour 2018 est en baisse de 150 milliards, parce que le gouvernement s’appuie davantage sur le secteur privé pour la réalisation de ses grands projets d’infrastructures. « Nous avons commencé dès l’an dernier à tisser ces partenariats public-privés, et les résultats seront très prochainement visibles » dit-il. Ce serait ambitieux de dire que deux ans après, le modèle de développement, de gestion des sociétés et de réalisation des infrastructures choisi, comble les attentes

Commentaires

Commentaires du site 1
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    Paysan Il y a 9 mois

    Intox. Moi j’ai suivi hier seulement un reportage sur le parc de pendjari qui se professionnalise à l’image de ce que l’on voit en Afrique australe et de l’est. On a envie d’y aller. N’est ce pas là un résultat concret du ppp?