Bénin : instauration du double degré de juridiction dans le code de procédure pénale

Bénin : instauration du double degré de juridiction dans le code de procédure pénale

Le conseil des ministres s’est réuni en sa séance ordinaire le Mercredi 28 Mars 2018, sous la présidence du chef de l’Etat et chef du gouvernement, Patrice Talon.

Bénin : Hervé Dadjèdji DJOKPE nommé Sg. du Maec

le gouvernement a pris un décret pour transmettre à l’Assemblée nationale un projet de loi, modifiant et complétant la loi portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Cette nouvelle disposition, vise à instaurer le double degré de juridiction dans le système judiciaire béninois. Lire le Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni, ce mercredi 28 mars, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouverne1nent.

Les dossiers suivants ont été examinés au cours de la séance .

1. Mesures normatives.

Les décrets portant sur les matières ci-après ont été adoptés:

1- Cadre institutionnel du Programme de Renforcement des Structures Centrales de Gouvernance (PRSCG).

Ce Programme, financé à hauteur de 80% par un don de la République Fédérale d’Allemagne à travers son institution financière la .KFW, est une contribution à la modernisation du fonctionnen1ent de l’Administration et à l’amélioration de ses performances à travers l’utilisation optimale des services et systèmes d’information.

Il consiste également en la réalisation et en l’exploitation d’une série d’infrastructures et de services des technologies de l’information et de la communication au profit de l’Administration, notamment un réseau informatique unifié, un Data Center et un réseau de téléphonie « Internet Protocol ».

L’adoption de ce cadre institutionnel favorisera la poursuite diligente des actions et réalisations déjà en cours.

2- Transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, et modifiant et complétant la loi portant Code de procédure pénale en République du Bénin.

Il existe un besoin de faire évoluer le Code de procédure pénale actuellement en vigueur dans notre pays, pour y corriger quelques insuffisances se rapportant aux droits humains. Il s’agit notamment d’instaurer le double degré de juridiction.

De même, le dispositif procédural et institutionnel actuel manque de performance en raison :

– du retard dans le jugement des mis en cause ;

– de l’éloignèrent géographique des juridictions des lieux de commission des crimes ;

– de la surpopulation carcérale.

Le présent projet modificatif apporte des solutions aux insuffisances relevées et consacre une avancée majeure du droit positif béninois.

En effet, les principales innovations portent sur le renforcen1ent des droits des personnes poursuivies, à travers l’institution du double degré de juridiction en matière criminelle; la célérité dans le jugement des crimes; l’abréviation de la durée des détentions préventives et la réduction significative de la population carcérale.

Il s’en déduit que cette réforme majeure entraîne la suppression de la Cour d’assises, et le transfert de ses prérogatives aux tribunaux d’instance en matière criminelle. Subséquemment à cette même réforme, la Chambre d’instruction est substituée à la Chambre d’accusation. Il en découle dès lors, des affectations générales de prérogatives entre le parquet général et le parquet d’instance.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil a instruit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour le suivi du processus d’examen du projet de loi par la représentation nationale.

II- Communications.

Sous ce chapitre, l’approbation du Conseil a porté sur les dossiers ci-dessous énumérés :

II-1. Point de la mise en œuvre du Projet de Services décentralisés conduits par les communautés (PSDCC).

La première phase du Projet de Services décentralisés conduits par les Communautés (PSDCC) a été exécutée de 2013 à 2017. Son montant est de trente-huit (38) milliards FCFA, financés par la Banque Mondiale.

Lors de la mission de supervision de l’institution bancaire en novembre 2017, il a été noté que le projet a connu des performances à la mesure des attentes. En effet, à cette date, le taux d’exécution physique global du projet était de 97,34% pour un taux de mobilisation financière de 100%. Ainsi, le projet a transféré aux communes, vingt-cinq (25) milliards de FCF A, qui ont servi à la réalisation de 1227 infrastructures sociales de base, réparties dans les 77 communes du pays.

Il s’agit notamment de salles de classe, de forages et points d’eau autonomes, de centres de santé, d’aménagement de pistes rurales, de construction de boutiques et hangars de marchés, de magasins de stockage, etc.

Ces infrastructures, jugées de bonne qualité et de coût raisonnable par différents audits techniques, ont eu pour effet de renforcer l’accès des communes et communautés aux infrastructures et services sociaux de base.

Leur réalisation constitue également un moyen de lutte contre la pauvreté dès lors qu’ils contribuent à améliorer significativen1ent les conditions de vie des bénéficiaires.

Ces acquis ont été renforcés par l’expérimentation, entre février 2015 et janvier 2017, d’un programme pilote de filets sociaux, qui a permis d’atténuer la vulnérabilité de treize mille (13.000) ménages pauvres extrêmes, avec un financement à hauteur de deux milliards six cent cinquante millions (2.650.000.000) FCFA.

Au regard de ces résultats, la mission de la Banque Mondiale a estimé que l’exécution du projet étant satisfaisante, tous les indicateurs susceptibles de présager d’une prochaine phase sont pleinement réunis.

Le Conseil a pris acte du rapport présenté par le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale et l’a instruit, en liaison avec le Ministre de l’Economie et des Finances, de préparer d’ores et déjà cette prochaine phase du projet.

II-2. Mesures d’accompagnement pour la campagne agricole 2018-2019.

Le Gouvernement a décidé de mesures spéciales d’accompagnement au profit des producteurs, pour le compte de cette campagne agricole dont le lancement est prévu à Djidja, le 19 avril 2018. Lesdites mesures consistent en des subventions en équipements et intrants agricoles en particulier.

Ainsi, 7798 tonnes d’engrais KCL et 4798 tonnes d’engrais K2S04 seront respectivement mises à la disposition des producteurs de palmier à huile, d’ananas, d’agrumes et de cultures maraîchères, au prix de 6000 FCF A le sac de 50 kg au lieu de 12.000 FCF A, prix en vigueur actuellement.

A l’occasion de cette campagne agricole, placée sous le thème : « Pôles de Développement Agricole, une option pour mieux valoriser les potentialités agricoles locales», une journée d’échanges sera organisée avec les acteurs du monde agricole. Elle portera essentiellement sur les conditions de son déroulement. Ce faisant, le Gouvernement entend impliquer davantage les acteurs directs dans la réflexion sur les moyens d’atteindre les objectifs fixés, afin d’optimiser les rendements de la campagne et leurs propres revenus.

Le Conseil a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche ainsi que les autres Ministres concernés, d’accomplir toutes les diligences nécessaires aux fins d’une organisation efficace pour la réussite de la campagne agricole.

II-3. Opportunités d’exportation du miel du Bénin sur le marché européen.

En 2011, notre pays, en raison de l’absence d’un plan de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires dans les produits d’origine animale, n’était pas éligible sur la liste des pays tiers autorisés à exporter les animaux et les produits d’origine animale dans l’espace communautaire européen.

En 2015, satisfaction a été donnée à cette exigence et la Commission Européenne a entériné ce plan de surveillance et rendu sa décision d’exécution le 15 février 2018.

Par celle-ci, le Bénin vient ainsi d’être officiellement inscrit sur la liste des six (06) pays africains, autorisés à exporter les animaux et les produits d’origine animale au sein de l’espace communautaire européen.

Cette décision profite en particulier au miel béninois. Ainsi, les producteurs de nos communes devront-ils s’organiser pour faire du miel, à terme/ une filière porteuse au mên1e titre que l’ananas, l’ana carde ou le karité.

Par ailleurs, les contrôles à l’exportation des produits agricoles et agroalimentaires incombant aux autorités compétentes nationales, il importe pour notre pays de mettre en place, diligemment, les itinéraires techniques appropriés pour une culture de qualité du miel, conformément aux exigences sanitaires réglementaires auxquelles seront désormais astreints les exportateurs de ce produit.

Dès à présent il sera donc procédé, en urgence, à l’accréditation des méthodes d’analyse des résidus de médicaments vétérinaires du Laboratoire Central de Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments (LCSSA).

Le Conseil a pris acte de ce nouveau développement qui constitue une bonne opportunité pour notre agriculture. A cet effet, le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, et le Ministre de l’Économie et des Finances prendront les dispositions nécessaires en vue :

1- d’accompagner le Laboratoire Central de Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments dans la mise en place des technologies ainsi que des méthodes d’analyse spécifiques du miel;

2- de soutenir le processus d’accréditation des méthodes d’analyse initiées par ledit Laboratoire en vue de son extension aux méthodes d’analyse des résidus de médicaments vétérinaires dans le miel.

II-4. Mise en œuvre des mesures d’assainissement et de réhabilitation des lacs Ahémé, Nokoué et de la Lagune de Porto-Novo.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil, de la mise en œuvre des mesures d’assainissement et de réhabilitation des lacs Ahémé et Nokoué, et de la lagune de Porto-Novo pour le compte du premier trimestre 2018.

Ce point renseigne sur les principales actions menées qui se résument comme suit:

a. l’élaboration des textes d’application de la loi-cadre relative à la pêche et à l’aquaculture ;

b. l’enlèvement systématique des engins prohibés du chenal de Cotonou et du lac okoué ;

c. la libération dudit lac des habitats anarchiques;

d. la prise de dispositions pour empêcher l’installation de tout nouvel arsenal de pêche de type acadja;

e. la réhabilitation des Bases obligatoires de Contrôle et des Plateformes de Transfert sur le lac Ahémé.

Le Conseil observe néanmoins que d’autres actions doivent être conduites assez diligemment. Il s’agit de :

i- l’étude de faisabilité du dragage du lac Nokoué et de la lagune de

Porto-Novo;

ii- l’étude de faisabilité relative à la lutte contre les plantes aquatiques proliférantes ;

iii- l’ équipement et la formation d’une unité chargée de la surveillance des plans d’eau.

Les Ministres concernés devront poursuivre et conduire à terme les activités programmées au titre de l’année 2018.

II-5. Fixation des prix des produits pétroliers au titre du mois d’avril 2018.

Le Conseil a pris acte du compte rendu des travaux de la Commission chargée de l’ajustement des prix des produits pétroliers.

Il s’en dégage que les niveaux de fluctuation observés ne sont pas de nature à générer une variation des prix des produits par rapport à leur niveau du mois de mars.

Ainsi, les prix à appliquer durant le mois d’avril restent inchangés à savoir :

– essence 495f/L;

– pétrole: 525f/L;

– gasoil : 505f/L ;

– mélange : 575f/L ;

– gaz domestique : 490f/kg.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé, sous ce volet :

– l’organisation de la deuxième réunion des Ministres du Conseil International Consultatif du Cajou (CICC) à Cotonou;

– la participation du Bénin à la quatre-vingt sixième session générale de l’Assemblée Mondiale de la Santé animale (OIE) à Paris, en France, du 20 au 25 mai 2018 ;

– la participation du ministère de la Santé aux réunions statutaires, et l’organisation de Journées et manifestations nationales relevant du secteur;

– la participation du Sherpa aux réunions statutaires de l’Organisation Internationale de la Francophonie au cours de l’année 2018.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées:

Au ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche,

Sur proposition du Ministre,

Conseiller technique à la Promotion de l’Elevage et de la Pêche :

Monsieur Boubacar DJAOUGA MAMADOU.

Conseiller technique à la Recherche, à l’Agriculture et à l’Alimentation :

Monsieur Siaka S. KODJO.

Au ministère des Affaires Sociales et de la Micro Finance,

Sur proposition du Ministre,

Conseiller technique juridique:

Madame Simone Kossiba HONVOU.

Fait à Cotonou, le 28 mars 2018.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Édouard OUIN-OURO.

Commentaires

Commentaires du site 19
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    🤣🤣🤣🤣🤣🇧🇯C’est vraiment du lourd hein cher Aziz mais je compte me l’offrir, donc, la légende continue. Je suis votre futur gendre de la Cité Historique d’Abomey avec tous les qualificatifs et vous êtes mon beau Père. Le Bénin est un et indivisible.

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    le fait…qu’une ethnie…majoritiairement influente…ait deux rois..est manifestement…le signe de l’intolérence..dans les comportements et les postures

    Ils se connaissent et savent…qui est qui..

    Celà agit sur la conscience collective..des beneinois que nous sommes..

    D’étre dans un meme pays..avec des gens comme ça…c’st une malédiction

    C’est du azizisme…

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    Et personne ne peut connaître si tant l’Aboméen sans avoir côtoyé ou vécu à Abomey et si l’un des deux cas est avéré, c’est que cette personne aussi est aussi détentrice de l’esprit aboméen…autrement dit, Aziz aussi n’en demeure pas moins.

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      soyez précis…on vous comprend pas…cher monsieur

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        Vous voulez quelle compréhension ? Allons-y posément:

        – Quel est votre passé personnel avec la ville d’Abomey ?

        C’est à dire avez-vous étudié à Abomey, avez vous résidé pendant des années à Abomey, est-ce que c’est votre épouse qui est de là-bas… des trucs du genre quoi

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          ha…!!!

          Le seul contact..que j’vais avec les fon…..c’est qu’elles étaient bonnes au lit..avec un bon savoir faire..au regard…de nos femmes nordistes…avec les clitoris…coupés…et un peu à mon gout idiotes…

          en toute franchise…j’aime les aboméens…par rapport au nordistes…je l’avoues

          Ils sont pragamatiques…et j’aime ça..

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            🤣🤣🤣🤣🤣C’est aussi une qualité, et j’abandonne la discussion. J’ai fréquenté aussi de filles de la partie septentrionale du Pays et j’ai fait aussi cette remarque. Mais toutes deux et précisément la deuxième qui est de BANIKOARA disait que je sais travaillé plus que les trois personnes avec qui elle est sortie dans BK. Autrement dit, tout n’est pas mauvais à Abomey

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            aziz.bis..le veinard…le connard..!!!

            pour nous avoir souillé…tu es condamné…à..10 tete de bouefs..10 tete de cabris..10 tete de moutons…et 100kilo d’or

            une file du nord….c’est du lourd…n’est ce pas..

            bon je rigole.!!…je me félicite…qu’on soit une seule nation..

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    Moi..personnellement…je n’ai pas été choqué…par le phénéomène des kinninsi..

    C’est une culture…une idiologie léguée par les rois d’abomez…qui tuaient des gens pour leur fétiches..

    les cyber crimels…sont tous majoritairement des fons..

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    Non…!!! dans le réalisme primaire…n’est ce pas

    As tu jamais vu un fon..posé un acte..sans calcul..sans arrière pensée….?

    meme un un fon..né aujourdhui..est déjà dans une stratégie…pour niquer les autres..

    C’est du azizisme

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      la vérité…mon cher..amaury….c’est que dans la gourvernance de talon…il y a l’esprit fon..dedans..c’est clair

      que de la turpitude,de la fourberie…..disons l’esprit..de tromper..et d’enculer..et les autres

      il faut..quelqu’un…de aziz pour dire ces choses..là….

      ça choque…mais c’est comme ça

      l’idiot utile…c’est aziz……

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    ISSOUFOU IDRISSOU Il y a 4 semaines

    Je suis d’accord avec toi. Il faut multiplier les sessions d’assises. En tout cas pour le moment.
    Quant à la question de double degré de juridiction, elle est pertinente. Et comme tu l’as si bien dit, il faut doter les tribunaux d’instance de personnels supplémentaires.

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    Mon avis est que nos gouvernants successifs sont de mauvaise foi. Ils réforment toujours dans leurs intérêts au lieu de penser au bien être collectif. Par ailleurs, je demeure convaincu et je l’ai dit à plusieurs reprises, le problème du Bénin n’est pas dans ses textes mais dans le manque de volonté dans leur application.

    Encore une réforme pour rien.

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    Voilà un code de procédure pénale dont la révision sous la direction du prétendu agrégé Djogbenou n’a même pas 10 ans d’application, qu’on veut “reformer” en profondeur par des transfert de compétences, la suppression des assises etc…
    On est pour la réduction de la durée des préventives qui doivent être des exceptions…Mais a t on la garantie que l’état va doter en magistrats et en moyens les tribunaux d’instances ?
    Pourquoi ne pas démultiplier les sessions de cour d’assises ?
    Se precipiter pour faire des reformes pour dire qu’on est reformateur est un leurre…
    Il faut que les questions soient étudiées en profondeur avec avis des experts et des justiciables et non les seules cogitations d’un ministre a vocat de talon qui se prend pour un génie qu’il n’est pas ( il l’a prouvé a suffisance en 2 ans de pouvoir)

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      je suis fondé…de croire et de penser…que tout ce qu’entreprend…cache toujours quelques chose…de louche

      c’est un fon….apres tout…donc…méfiance

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        je veux parler de djogbenou..

        Tout ce qu’il fait..c’est de protéger…son messie..pour d’éventuelle poursuite…

        la preuve..la modification de la const allait dans ce sens..

        Génétiquement,pathologiquement…un fon…un abomeen..ne peut poser un acte…qui n’est pas dans un calcul..dans une stratégie

        danhome konnu…disons nous…!!! ce n’est pas par raison

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          Toujours dans le régionalisme primaire.

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            Non…!!! dans le réalisme primaire…n’est ce pas

            As tu jamais vu un fon..posé un acte..sans calcul..sans arrière pensée….?

            meme un un fon..né aujourdhui..est déjà dans une stratégie…pour niquer les autres..

            C’est du azizisme