4 avril 2017 – 04 avril 2018. Un an aujourd’hui que les députés de la minorité parlementaire ont rejeté le projet de révision constitutionnelle du président Patrice Talon au Bénin. Témoignage pour LNT de l’un des acteurs politiques de premier plan ayant mené le combat, à tous les niveaux, au sein de l’opposition, contre ce projet. Il s’agit bien sûr de Léonce Houngbadji, président du Parti pour la Libération du Peuple (PLP), membre fondateur du Front pour le Sursaut Patriotique (FSP).
Les insomniaques du palais des gouverneurs
La Constitution a une valeur supérieure à la loi, elle est la loi fondamentale, elle constitue le pilier sur lequel tout repose, la Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiel des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).
Le projet de révision constitutionnelle fut confié à l’avocat de Patrice Talon, Joseph Djogbénou, entre-temps promu au rang de ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Installée le 6 mai, soit un mois après l’investiture du président Talon, la commission de 35 membres chargée des réformes institutionnelles et constitutionnelles présidée par Djogbénou, dépose son rapport au chef de l’État le mardi 28 juin 2016. Le travail s’est déroulé dans un climat de méfiance généralisée, car l’avocat du président en avait fait une affaire personnelle, soucieux de tailler une Constitution sur mesure pour son client. Même si plusieurs commissaires en sont ressortis frustrés de noter que leurs avis et opinions ont été méprisés, les divergences étaient si abyssales qu’elles transparaissaient dans le rapport final, notamment sur deux points essentiels ; la question du mandat unique par exemple. Il y a des personnalités dans la commission qui ont été formelles quant au rejet du projet d’un probable mandat unique. Mais selon nos investigations, le rapport fait mention de : « pour et avis mitigé sur la question du mandat unique » ; or il y a eu bel et bien des oppositions face à cette question. De plus, certains acteurs, surtout les représentants de la coalition FCBE au sein de cette commission, ont fustigé ce qu’ils appellent « leur mise à l’écart » lors des travaux. Le communiqué de cette coalition, signé de leur coordinateur, est précis.
Au vu donc de cette crise de confiance qui régnait dans cette commission, les membres avaient souhaité obtenir la copie finale de ce rapport à transmettre, afin d’éviter que le résultat final des travaux ne soit « tronqué » pour des fins encore inavouées.
Le président de la République, en accusant réception du rapport, a assuré que le gouvernement s’y penchera tôt afin que le bureau de l’Assemblée nationale soit saisi dans les plus brefs délais pour qu’ensuite, le peuple soit consulté à la faveur d’un référendum avant la fin de l’année.
Pourtant, les craintes se justifieront ; le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè, considéré comme le père de cette Constitution en vigueur, déclare que le projet Djogbénou contient des « incongruités inadmissibles » pour une loi fondamentale. La Constitution du 11 décembre 1990, qui, malgré ses imperfections, a été la garante de notre paix depuis 28 ans, est défigurée, enlaidie par l’avocat, pour faire de son client Talon, un superman politique, intouchable, au-dessus de la loi, omnipotent et omniscient. Pour la doyenne d’âge de l’Assemblée nationale, l’honorable Rosine Vieyra Soglo, le projet de loi constitutionnelle est source de polémiques :
- reformule 43 articles de la Constitution ;
- affecte presque toutes les institutions de la République (leur mode d’organisation, leurs attributions, leurs règles de fonctionnement) ;
- soustrait désormais le chef de l’État à la Justice, y compris à la fin de ses fonctions, quel que soit le délit ou le crime commis ;
- confisque la signature du peuple en retirant au parlement un droit fondamental, celui de ratifier les accords internationaux ;
Faisant fi de sa promesse de se référer au peuple, le président de la République saisit l’Assemblée nationale par décret 2017-170 du 15 mars 2017 portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990, pour demander la procédure d’urgence.
Cette tentative de hold-up sur la loi fondamentale et sur la démocratie béninoise entraîna une levée généralisée de boucliers. L’honorable Valentin Djènontin, député FCBE de la 6ème circonscription électorale, rejette la demande du gouvernement dont il ne voit pas l’opportunité. « Qu’est-ce qui pousse le président Talon à vouloir réviser en urgence la Constitution ? » s’interroge Rosine Vieyra Soglo, députée de La Renaissance du Bénin.
Au moment de l’ouverture de la session extraordinaire, les discussions seront ouvertes et statueront sur l’opportunité ou non de la demande de procédure d’urgence.
Le vendredi 24 mars 2017, Maître Adrien Houngbédji soumet à la plénière la demande d’examen en procédure d’urgence, ceci conformément aux dispositions de l’article 78 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui stipule : « La discussion immédiate d’un projet de loi, d’une proposition de loi ou d’une proposition de résolution peut être demandée par le gouvernement ou par dix députés au moins. L’Assemblée nationale statue et se prononce sur l’opportunité de la discussion immédiate à main levée et sans débat ». Même les députés proches du président Patrice Talon ont voté contre la demande d’étude en procédure d’urgence. Cette ruse devait feindre une indépendance de l’Assemblée nationale afin d’endormir la veille citoyenne. Nous n’étions pas dupes. Le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, allié de Patrice Talon dès le lendemain du scrutin, précisa, dans une démarche pédagogique, la suite du processus :
« …La demande d’examen en procédure d’urgence est rejetée à l’unanimité des députés présents et représentés. Monsieur le président de la Commission des lois, ce dossier vous est déjà affecté à la dernière séance. En tant que de besoin, nous vous l’affectons de nouveau. Eu égard au rejet de la procédure d’urgence, c’est notre procédure habituelle d’examen des dossiers qui s’applique. Donc, je voudrais, avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, que votre commission se saisisse du dossier, et lorsque vous serez prêts ; c’est-à-dire lorsque votre rapport sera déposé, nous réunirons la conférence des présidents, et nous fixerons la date à laquelle nous allons examiner le rapport. Cependant, je voudrais attirer l’attention sur les dispositions des articles 154, 155 et 156 de notre Constitution. Aux termes de ces dispositions, la procédure de révision de la Constitution se déroule en 2 étapes. La première étape définie par l’article 154 alinéa 2 est l’étape de la prise en considération du projet. L’article 154 dit que « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Deuxième étape, l’article 155, qui dit que « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale » ; ce qui veut dire que dans une première étape, votre commission doit statuer sur la prise en considération et déposer un rapport à cet effet. C’est après le débat et le vote sur ce rapport et si le projet obtient les trois quarts d’adhésion, que nous passerons à la deuxième étape qui est celle de la révision proprement dite ; étape à laquelle vous devez déposer à nouveau un rapport qui sera soumis à la plénière, et la révision ne sera acquise que si le projet recueille les quatre cinquièmes… ».
Le plus dur allait donc commencer, tant pour le couple Talon-Houngbédji, que pour les « patriotes », défenseurs de la loi fondamentale.
Les membres de la commission des lois, avec à leur tête le député Alexis Agbélessessi, adoptent le rapport le 30 mars, à la quasi-totalité des élus. Le député Guy Mitokpè s’y opposa par contre. Pour le suppléant de Candide Azannaï, précédemment ministre délégué à la Défense parti sur une démission, le projet de révision de la Constitution en l’état devrait être abandonné. Date fut prise pour la convocation d’une plénière, le 4 avril 2017.
Si tu tombes, tombes debout !
À l’avènement de Patrice Talon, la mythologie populaire l’a présenté comme un adversaire redoutable, en face de qui aucune opposition ne pourrait prospérer, un « agbonnon » (homme fort, très puissant) totalement hostile à toute contradiction. En face du camp présidentiel, c’était le désert d’opposition. C’est dans cet environnement totalement hostile que je donnai de la voix, très tôt.
Face aux manœuvres de détournement de la loi fondamentale qu’est la Constitution, au profit des intérêts personnels de Patrice Talon et de son clan, je pris l’initiative de prendre contact avec d’autres acteurs qui se faisaient déjà remarquer par la constance et le sérieux de leurs prises de positions.
Après une rencontre avec le Secrétaire général de la Fédération des Syndicats des Travailleurs de l’Administration des Finances (FESYNTRA-FINANCES), Laurent Mètongnon, derrière l’aéroport de Cotonou, dans ma voiture, après plusieurs échanges téléphoniques, d’autres séances organisées inclurent le Parti Communiste du Bénin et bien d’autres illustres démocrates.
Avec mes camarades patriotes, des aînés vraiment amoureux du Bénin, nous partageons un souci commun de la gestion des affaires publiques, une aversion pour la gouvernance autocratique et obscure.
Ensemble, nous convergeâmes vers la création d’une grande coalition pour sauver le Bénin, le Front pour le Sursaut Patriotique.
Notre confiance et notre cohésion furent renforcées par les diverses initiatives que nous avions prises et concrétisées. Entre autres, une manifestation le 16 mars 2017, contre les propositions de lois scélérates et liberticides sur le renseignement, le secret de la défense nationale et l’identification des personnes physiques, et celle sur les collaborateurs extérieurs, qui devrait permettre à Talon de ramener les collaborateurs de ses entreprises à des fonctions stratégiques de la République, au détriment des fonctionnaires et avec des incidences budgétaires astronomiques pour le contribuable.
Nous avons tenu un meeting d’informations et de sensibilisation au Centre de Promotion de l’Artisanat de Cotonou, l’après-midi du jeudi 16 mars, après une mobilisation le matin, devant le siège de l’Assemblée nationale, à l’appel de deux organisations syndicales membres du Front pour le Sursaut Patriotique : la Confédération Syndicale des Travailleurs du Bénin (CSTB) et la Fédération des Syndicats de Travailleurs de l’Administration des Finances (Fesyntra-Finances).
La perspective du débat en plénière de l’Assemblée nationale pour le vote sur la recevabilité du projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990, avait fait monter le thermomètre dans l’opinion publique.
Au sein du Front, nous savions que l’enjeu était très important. Il régnait une atmosphère de perte de confiance au niveau des députés. Certains élus mis sous pression par la mouvance au pouvoir avaient pour instruction d’aller convaincre les populations de l’opportunité de réviser la Constitution, mais surtout d’adopter le texte proposé par le gouvernement en l’état. Ces députés reçurent, chacun dans sa circonscription électorale, l’opposition ferme et farouche des populations, une hostilité facilitée par l’impopularité incontestable du régime Talon. Et pourtant, les élus viendront dire dans la capitale avoir reçu la bénédiction de leurs mandants pour avaliser le projet de modification de la Constitution. Ceci fut vécu par les populations concernées comme une trahison. L’institution législative a perdu de sa noblesse. Il y avait d’un côté une élite régentée par Talon, et de l’autre, la population à la base pour qui certains députés conservaient heureusement leur loyauté.
Au sein du Front, nous devions poser un acte historique. Inspirés par l’esprit patriote qui a animé nos aînés lors de la conférence nationale des forces vives de la Nation de 1990, soutenus et dopés par une foule de 10.000 manifestants, nous menons une marche, le jeudi 30 mars 2017, de la Bourse du Travail à l’Étoile Rouge, pour exiger le retrait pur et simple du projet et l’organisation d’assises nationales devant regrouper les différentes forces politiques, la société civile et autres acteurs de premier plan, en vue d’envisager une gouvernance axée sur la concertation et la prise en compte des aspirations du peuple.
Avant la marche, nous avions organisé un sit-in couché, du jeudi 23 au vendredi 24 mars 2017, sur l’esplanade de l’Assemblée nationale. Le 23 mars, partis d’un Cotonou ensoleillé, nous avons été accueillis à Porto-Novo par un temps brumeux. Une pluie suspecte et dissuasive nous toisait, dans la soirée. À minuit, c’est sous la pluie et les éclairs que nous chantions l’hymne national pour montrer notre détermination à faire barrage au projet de révision de la Constitution. Cette pluie provoquée, comme on sait le faire en Afrique, manquera de nous disperser à trois reprises au cours de la soirée du sit-in couché devant l’Assemblée nationale.
Dans la nuit du 23 au 24 mars, nous étions assis au sol sur des nattes de raphia, les populations nous apportèrent avec spontanéité à manger. Nous partagions, sans aucune méfiance des repas de militants inconnus.
Le mardi 04 avril 2017, jour de tous les dangers, mes camarades du FSP et moi nous rendîmes à l’Assemblée nationale à Porto-Novo, nos maigres épaules alourdies par le poids des responsabilités, mais le cœur fier d’accomplir un acte historique à savoir veiller sur le livre fondamental, le pilier sacré qui fonde notre République.
Le rapport de la commission des lois pourrait-il recueillir la majorité des trois quarts, soit 63 députés en l’occurrence, requise par l’article 154 de la Constitution qui dispose : « pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale » ? La victoire du Oui à cette étape aurait un effet cataclysmique pour les acquis de la démocratie. Même si en cas de oui le texte devrait passer l’étape d’amendement, rien ne garantissait que le débat serait effectif et productif, vu la méthode scélérate employée par le gouvernement pour faire entrer son projet à l’Assemblée par « une porte arrière ».
Certains députés, absents, avaient donné des procurations. Être élu, puis donner procuration le jour où il faut porter la voix de ses mandants sur une Constitution vieille de 27 ans, est un acte dont l’incivisme n’a pas échappé à beaucoup de Béninois. La grande quantité de procurations laissait planer des doutes d’achats de vote. Oui, vous avez bien lu « achat de vote de députés à l’Assemblée nationale du Bénin ».
Les chars et militaires armés jusqu’aux dents postés à divers endroits de la ville de Porto-Novo étaient censés être dissuasifs à tout mouvement de foule. Pourtant, comme dans tous les combats justes, la mobilisation fut spontanée, naturelle, évidente. La foule grossissait devant l’Assemblée nationale. C’est notre loi fondamentale ; elle fait de nous une République, elle est ce que nous avons tous en commun, et c’est tout ce que nous avons.
La radio de l’hémicycle retransmettait les débats. Tout le Bénin suivait les interventions de chaque député. Ceux qui se prononçaient en faveur du projet étaient hués par les manifestants et ceux qui s’y opposaient recevaient notre approbation. Les députés qui étaient voués aux gémonies exprimaient leurs craintes d’être pris à partie par les manifestants une fois dehors. Effectivement, si le oui l’emportait, tout aurait pu arriver. Nous étions mobilisés depuis la veille au soir. Il venait de sonner 19 heures, et quelque chose arriva en effet.
La doyenne d’âge de l’Assemblée nationale, l’élue du parti la Renaissance du Bénin (RB), Rosine Vieyra Soglo, prit la parole, s’adressa à ses collègues députés pour une intervention décisive : « Vous venez mentir ici, et dire le contraire de ce que le peuple vous a dit. Ça ce n’est pas bien, “égnon an”. Ce n’est pas bien du tout. Vous oubliez. Je sais que les réseaux sociaux, il ne faut pas les écouter, parce que là aussi, oh mon Dieu ! Qu’est-ce qu’on ne raconte pas comme connerie ! Mais tout de même, nous savons ce qui se passe dans le peuple, nous savons ce que le peuple vous a dit, nous le savons. Pourquoi venir mentir ici ? Le peuple ceci, le peuple cela. C’est votre droit le plus absolu de voter pour. Le peuple n’a rien à dire. Vous avez dit je vote pour telle raison, j’ai le droit, c’est votre droit de voter pour.
Personne n’a rien à dire contre ça ; personne. Mais ne venez pas ternir la vérité. (…) Je sais que notre libre arbitre a été altéré par un achat massif de notre conscience. Je comprends que c’est ça qui prend le dessus. Votons et votons… Les quelques millions que nous avons reçus, ah oui ! ont pris le dessus sur le reste ! Alors taisons-nous, votons et n’en parlons plus. Je préfère ça, je préfère ça. Car moi aussi j’ai reçu de l’argent. Oui ! Tout le monde. Vous n’allez pas me dire le contraire. S’il y a des changements notables, je suis prête à voter la Constitution, mais sinon, c’est non. Pour le moment, c’est non. Monsieur le président, je vous remercie ».
Cette intervention venait corroborer les rumeurs selon lesquelles des députés auraient reçu chacun la somme de 50 millions de FCFA, soit environ 80.000 euros, pour voter la Constitution telle que voulue par Patrice Talon.
Froid sibérien dans l’hémicycle. Ces mots causèrent des fissures dans l’édifice du palais des gouverneurs. C’était en direct sur la radio Hémicycle, tout le Bénin suivait. Des réactions d’indignation de plusieurs députés ne se firent pas attendre. Qui jurant n’avoir rien reçu, qui soupçonnant une sénilité chronique chez cette élue de 83 ans. Les députés étaient nus devant le peuple. Il était 19 heures 30. Le président de l’Assemblée nationale suspend la séance et convoque une conférence des présidents. Les élus s’engouffrèrent honteusement par les portes-arrière de l’hémicycle pour sortir, en évitant les manifestants. « Les députés sont dans la sauce », ironisa le député Guy Mitokpè, suppléant du ministre délégué à la Défense démissionnaire de Patrice Talon et ayant voté non.
Le vote n’avait pas encore eu lieu, mais la sérénité régnait dans nos rangs. Au vu de l’ambiance queue de poisson, la suspension semblait définitive pour le compte de cette journée. Mais alors que les manifestants, soulagés, commençaient à se disperser, les députés revinrent à 20 heures, dans la salle de la plénière, pour le vote.
La sentence fut cinglante pour celui qui se plaît à dire qu’il est un compétiteur né.
Le projet gouvernemental fut tenu en échec par un vote de 60 députés pour, 22 contre et 1 abstention. « Trois députés lui ont manqué », pour reprendre la formule du chroniqueur Jean-Baptiste Placa de RFI. « Cette révision constitutionnelle n’est pas consensuelle, et nombre de Béninois sont convaincus qu’elle recèle des intentions cachées, qui ne viseraient, au fond, qu’à octroyer des pouvoirs sans limites à « l’homme d’affaires Talon », pour lui permettre de renforcer ses intérêts, au détriment de l’intérêt général », affirme le chroniqueur.
On parla de « Patrice Talon et les soixante voleurs », pour désigner les révisionnistes. Chacun des élus tentera de justifier son oui par des raisons qui n’ont rien à voir avec le contenu du texte.
Nous avons rendu visite à d’importantes figures politiques et morales dont la voix porte, pour abreuver de leur sagesse le camp gouvernemental, alors décidé à défigurer la loi fondamentale.
Au nombre de ces leaders, le professeur Albert Tévoèdjrè, ancien ministre, ancien représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies dans la crise ivoirienne, ancien médiateur de la République. Cet éminent professeur ayant été le rapporteur de la conférence nationale, en était la mémoire. Il nous a reçus avec une grande générosité et eut cette phrase qui renforcera notre détermination : « Ici c’est le Bénin. Ce projet ne passera pas en l’état ». L’ancien ministre d’État Bruno Amoussou, les anciens présidents de la République, Nicéphore Soglo et Boni Yayi reçurent également la délégation du FSP.
Plusieurs voix s’étaient élevées pour remettre en cause la procédure à « vive allure » du camp Talon. L’une des plus audibles fut celle de l’universitaire Joël Aïvo. L’Expert constitutionnel, doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi, et rapporteur de la commission technique ad’hoc chargée des réformes politiques et institutionnelles, intervint sur l’émission « Grand rendez-vous » de la radio Soleil FM, pour rappeler sa position doctrinale sur l’objet du débat : « La Constitution du 11 décembre 1990 est probablement l’une des meilleures Constitutions sur le continent. Notre Constitution est l’une des Constitutions les mieux écrites, les mieux pensées, les mieux ancrées dans la sociologie, dans l’histoire politique, l’une des plus vieilles, l’une des plus stables ». Puis, il nuance : « Mais ce n’est pas pour autant que notre Constitution doit être considérée comme intouchable. Si nous faisons l’option de réviser la Constitution, il faudrait que ça soit une révision sage, mesurée, il faut que cela soit une révision chirurgicale, clinique ».
« Le parlement béninois peut-il à lui tout seul, même si c’est la représentation nationale, valider un changement de règle radicale de la Constitution ? » s’interroge le constitutionnaliste. Il s’oppose à la procédure « à vive allure », « sans débat » du gouvernement, avant de déclarer « avec la plus grande gravité » : « en démocratie, il y a la légalité constitutionnelle et la légitimité démocratique. La légalité constitutionnelle confère au parlement béninois, comme certains juristes l’ont dit dans la presse ces derniers jours, le droit de le faire ». Réckya Madougou, ancienne ministre de la Justice, ancienne égérie de la campagne « Touche pas à ma Constitution » à la fin du mandat du général Mathieu Kérékou, a repris du service pour affirmer que ce projet de révision n’est ni adoptable, ni amendable en l’état ».
L’ancien député Sacca Fikara s’indigne de la qualité du travail présenté par le gouvernement. « J’ai fait 20 ans à l’Assemblée nationale. Quand je lis la lettre de transmission du projet de loi portant modification de la Constitution, j’ai envie de pleurer, sur le style, sur la grammaire… Ce n’est pas possible qu’un pays comme le Bénin présente un truc comme ça …Dans la correspondance, c’est écrit : « le présent projet s’inscrit dans la réalisation du PAG et constitue la réponse à l’attente majeure de transformation du modèle politique béninois. C’est inadmissible, c’est grossier, cela veut dire qu’il veut adapter notre Constitution à son programme », fait remarquer le député.
L’échec de la révision fit les choux gras de la presse nationale et internationale. Au lendemain du vote défavorable, quelques langues se délièrent davantage. Le député Valentin Djènontin rapporta la substance des échanges effectués avec le président Talon où ce dernier aurait été menaçant à l’égard des élus défavorables à son projet. Il aurait été ferme et directif sur la façon dont l’Assemblée nationale devait conduire le processus. « Je ne veux pas de débat autour de ce projet », aurait clamé le président.
Avec mes amis « patriotes de la République » sur l’esplanade du palais des gouverneurs, j’appris à comprendre la structuration des organisations syndicales et les reliefs de l’univers de l’activisme politique. Nous partagions une soif de liberté. Chacun de nous exerce un métier, ce qui nous permit de conserver cette liberté et de financer nos activités en partageant les charges de chaque activité entre les différentes organisations membres du FSP.
Le 8 avril 2017, le président Talon s’adresse aux Béninois à la télévision nationale. Il était fâché. Mais après qui ? Il vint sur le plateau comme… poussé dans le dos : « la révision de la Constitution, c’est fini », marmonne-t-il. Huit jours plus tard, il lâche avec aplomb sur RFI : « Je reviendrai sur la révision de la Constitution dès que j’ai une majorité à l’Assemblée nationale… ». Je vous avais prévenu, instable comme la monnaie naira…
Mes hommages au patriote Laurent Mètongnon, au FSP, à nos militants et sympathisants et aux députés de la minorité parlementaire pour leur amour pour la patrie.
La lutte pour la restauration de la démocratie et de l’Etat de droit continue.
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