Bénin : Les dessous de l’exécution différée d’une décision de la Cour constitutionnelle

Bénin : Les dessous de l’exécution différée d’une décision de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée nationale a inscrit dans son ordre du jour de la présente session, la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi.

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Mais la désignation de ces 9 représentants du parlement en ce mois d’avril alors que la loi prévoit encore d’en désigner en juillet, soit dans moins de trois mois, offre matière à réflexion.

C’est le jeudi 19 avril 2018 que l’Assemblée nationale procédera à la désignation de ses 9 représentants au sein du Cos-Lépi. C’est la conclusion des débats en plénière après le vote du rapport produit par la commission des lois à laquelle le président de l’institution avait affecté le dossier. Ce rapport a jugé de l’opportunité pour l’Assemblée nationale de procéder à ces désignations. Selon ce même rapport, 5 représentants seront désignés par les députés de la majorité parlementaire et 4 seront désignés par l’opposition parlementaire.

En procédant à la désignation physique de ses 9 représentants au sein du Cos-Lépi, le parlement se conformera à la décision de la Cour constitutionnelle qui l’enjoignait de procéder à cette désignation au plus tard le 21 décembre 2017. La décision DCC-17 du 12 avril 2018, arrivait en réaction à sa saisine par un compatriote sur la non-désignation par l’Assemblée nationale de ses représentants au sein du Cos-Lépi.

Les actes de rattrapage

Cette décision de la Cour exigeait la désignation de ces représentants à cette date pour que la Cour elle-même procède à l’installation de l’ensemble des membres du Cos-Lépi le 29 décembre 2017. Ce bureau que la Cour comptait installer à cette date devrait travailler pour la période allant selon le code électoral, du 1er juillet 2017 au 31 janvier 2018.Mais au vu du retard accumulé du fait de la non-désignation de ses représentants par l’Assemblée nationale jusqu’en décembre 2017, la Cour dans sa décision, avait revu la période d’activité du Cos-Lépi et la situer de janvier 2018 à juillet 2018.

Cette période d’activité exceptionnelle décidée par la Cour, visait seulement à rattraper le retard observé par rapport à la période normale d’activité du Cos-Lépi. Il ne faut donc pas perdre de vue que c’est la décision de la Cour de décembre 2017 que l’Assemblée nationale entend exécuter en ce mois d’avril soit quatre mois après. En désignant ses représentants au sein du Cos-Lépi maintenant, le parlement se retrouve encore à moins de trois mois d’une autre désignation pour que nouveaux membres du Cos soient installés le 1er juillet 2018.

Des interrogations demeurent ?

C’est pour cela qu’on peut se poser logiquement la question de savoir pour quelle période d’activité les membres du Cos-Lépi que le parlement entend désigner après demain vont-ils être installés ? Est-ce pour achever les deux mois d’exercice de la période exceptionnelle arrêtée par la cour et qui va jusqu’en juillet 2018 ? Est-ce plutôt pour la période qui devra partir de juillet 2018 à janvier 2019 ? Selon les textes, les membres du Cos qui seront désignés ne devront exercer que jusqu’en fin juin 2018. Puisque le code électoral prévoit de désigner d’autres membres le 1er juillet de chaque année.

Une appréciation réaliste de la situation conduit à se demander si l’on devrait désigner et installer en avril les représentants du Cos et refaire le même exercice en fin juin soit dans deux mois. Si on répond à cette interrogation par la négative, cela suppose qu’il faut imaginer un scénario qui éviterait à tous des pertes de temps, d’énergie et de moyens. Une solution probable serait de trouver un terrain d’entente entre le parlement et la Cour constitutionnelle.

Une solution cependant

Afin que les membres du Cos-Lépi qui seront ainsi désignés par le parlement, soient installés le 1er juillet 2018 pour que leur période d’activité s’étende de juillet 2018 à janvier 2019. La désignation suivie de l’installation des membres du Cos suscite aussi des interrogations sur le devenir des données du Ravip. Certains faucons du pouvoir n’ont de cesse de proclamer que les données issus du ravip seront exploitées pour la production du fichier électoral. Des propos que ne veulent pas entendre les partisans d’une certaine opposition qui rappelle la décision de la cour qui affirme que c’est uniquement la liste de la Lépi qui servira aux élections jusqu’en 2021.

Est-ce pour ce verrou de la Cour que certains acteurs politiques avancent l’hypothèse d’une ambition de modification de la loi électorale pour remplacer le fichier électoral issu de de la Lépi par celui provenant des données du Ravip ? Difficile de répondre à cette question avec certitude, c’est pour cela qu’il vaut mieux laisser le temps dérouler ses projections pour que seuls les faits puissent nous situer le moment venu

Commentaires

Commentaires du site 2
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    K.Bertin , la haine ne peut pas développer le pays.

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    C’est bon! si c’est le Bénin qui gagne; que nous rentrâmes dans une passion d’avis.