L’émission 100% Bénin de la télévision SIKKA TV a reçu ce mardi 15 mai 2018, deux invités. Il s’agit de l’ancien garde des sceaux Victor Topanou et du juriste Serge Prince Agbodjan. Au cœur des échanges : l’installation des membres du Cos-lépi.Le professeur Victor Topanou qui a pris la parole en premier, s’est réjoui de l’installation des membres de cette Cos-Lépi. Une cérémonie d’installation intervenue après la désignation des représentants du parlement au sein de l’ organe. L’ancien ministre n’a pas manqué de préciser le rôle de la rencontre de Djeffa dans ce processus.
A l’en croire, la désignation puis l’installation de membres du Cos-Lépi constituent une victoire à mettre à l’actif de la rencontre de Djeffa.
Le délai de six mois est un principe constitutionnel
Le professeur s’est ensuite prononcé sur la durée donnée par M Holo aux membres de la Cos-Lépi pour actualiser le fichier électoral. Selon Victor Topanou le délai de 06 mois imparti aux membres du Cos-Lépi pour faire « leur travail » est un « principe constitutionnel retenu avec la loi sur la Lépi ». Au-delà du principe on a souhaité que ce soit de préférence du 1ier juillet 2017 au 31 janvier 2018 que cette tâche s’accomplisse. A partir du moment où par leur faute (les députés), les membres du Cos-lépi n’ont pas été désignés le 1 ier juillet, ils ont ouvert une période exceptionnelle. Toutes les fois où une institution ou des institutions faillissent à leurs responsabilités, la constitution a prévu que ce soit la Cour constitutionnelle qui joue le rôle de l’organe de régulation.
La Cour a donc rendu une décision en décembre 2017 pour demander au parlement de désigner ses représentants au Cos-Lépi. La haute juridiction espérait que les députés allaient s’exécuter pour que les nouveaux membres soient installés le 21 décembre et « commencent leur boulot » le 29. Ainsi en 06 mois ,c’est à dire en juin, ils auraient fini d’actualiser le fichier électoral. « Mais les députés ont ouvert une deuxième période exceptionnelle en refusant d’installer dans la période fixée par la Cour . Peut être que dans leur esprit, ne l’ayant pas fait il ont espéré qu’en l’installant seulement en mai, il ne resterait que deux mois .Sauf que, peut être par mauvaise culture juridique, ils ont confondu les dates factuelles avec ce principe constitutionnel qui est de 06 mois » a déclaré M Topanou.
Le juriste Serge Prince Agbodjan a abondé dans le même sens que lui. Il pense que le Cos-Lépi a une mission qui ne peut s’exécuter en deux mois mais en six mois parce qu’il y a des étapes à respecter comme celle de l’apurement de la liste et de sa publication.
Il y a un budget prévu pour les élections chaque année
L’autre sujet abordé avec les deux invités c’est la question des financements à mettre à la disposition de l’organe pour qu’il accomplisse sa mission. Le professeur Topanou pense que les élections coûtent excessivement chères au Bénin mais il n’y a aucune raison pour qu’on ne donne pas les moyens au Cos-Lépi. Il va plus loin en affirmant que l’Etat doit avoir les moyens.
« Le Sap Céna à l’obligation de prévoir un budget tous les ans dans tous les budgets annuels pour l’organisation des élections. Si on nous répond qu’il n’y a pas les moyens c’est qu’on a pas provisionné le compte » a déclaré M Topanou.
M Agbodjan est allé dans le même sens que le professeur. Pour lui, ce n’est pas compréhensible qu’on évoque le manque de moyens à chaque fois qu’on doit organiser une élection. On devrait être prêt à tout moment selon le juriste puisque c’est une question de conscience.
Le Ravip n’est pas un outil de consensus
Le dernier sujet abordé avec les deux hommes, c’est le Ravip qui pourrait être utilisé pour les élections selon certains politiciens. Pour Victor Topanou, le Ravip est un outil sans consensus qui n’appartient qu’au gouvernement. Il ne peut en aucun cas servir aux élections.
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