Bénin : Le nouveau code électoral contient une disposition contraire à la constitution, selon C. Amoussou

Bénin : Le nouveau code électoral contient une disposition contraire à la constitution, selon C. Amoussou

L’émission 100% Bénin de la chaîne de télévision Sikka Tv a reçu comme invité Constantin Amoussou, écrivain et analyste politique. Il a opiné sur le nouveau code électoral en préparation à l’Assemblée nationale.

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Constantin Amoussou a d’abord apprécié l’article de ce nouveau code qui demande au candidat à une élection de résider de façon continue sur le territoire, un an avant cette joute électorale. Pour l’analyste politique, cet article est contraire à la constitution puisque l’article 44 de la loi fondamentale a clairement dit que le candidat à une élection doit simplement être sur le territoire national au moment de la consultation. Il fait remarquer qu’en 2005, une loi demandant au candidat à une élection de résider sur le territoire six mois avant cette joute électorale  a été retoquée par la Cour constitutionnelle. Donc, il y a déjà une jurisprudence en la matière de son point de vue.

Utiliser le fisc pour “régler ses comptes” avec l’opposition

Sur l’article qui parle du quitus fiscal qui doit être accordé à un candidat aux élections, Constantin Amoussou,   pense que cela pourrait être utilisé par le régime actuel pour écarter les opposants politiques. Il y a quelques uns qui ont des litiges avec le fisc béninois. Le pouvoir pourrait passer par le directeur général des impôts qui est habilité à délivrer ce document depuis 2013, pour rendre inéligible les concurrents du prince. Si le régime  tombait dans ce travers, prévient l’énarque, il aurait confondu les personnes physiques, avec les personnes morales puisque ce sont les entreprises qui doivent au fisc, pas leurs patrons.

Quant aux autres adversaires politiques  qui n’ont pas encore un conflit avec le fisc, on peut leur en créer dans le seul but de les écarter de la course aux législatives ou à la présidentielle selon Constantin Amoussou. En ce qui concerne l’article 12 de ce code électorale qui exclut du droit d’être électeur les citoyens condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée supérieur ou égale à trois mois, l’écrivain pense que ce n’est pas nouveau.

Cette règle existe dans l’ancien code électoral selon lui. Cependant,  le régime peut prendre cet article « pour en amont faire condamner les gens et les faire tomber sous le coup de cette condamnation pour les rendre inéligible ».Il soutient que cela est bien possible, surtout quand on observe la façon dont le député Atao Hinnouho a été jeté en prison.

Commentaires

Commentaires du site 5
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    Avec un certain fifamin comme président de la CC et les autres LAMATOU, attendons nous à de revirement jurisprudentiels spectaculaires.

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    Il y a des points très importants de la constitution que le code électoral doit clarifier et énumérer les éléments qui les caractérisent .

    A titre d’exemple,

    Article 44

    “Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République (…)s’il n’est pas de bonne moralité et d’une grande probité”

    Personne ne peut nous expliquer ce que le constituant disait en introduisant ces dispositions dans la loi fondamentale?

    Avec ce qui se passe, je crois que certaines personnes ne doivent plus compétir, il faut bien qu’on en arrive là!!!

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    Qui est-il?

    Un constitutionnaliste?

    Passer seulement, il n’ y a rien.

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      Un décérébré qui ne supporte pas d’être ignoré pour ses contrariétés caracterielles.  Sikka est sa maison , il y est invité un fois sur deux … un vraie honte