Cour Constitutionnelle : Les membres de la 6è mandature prêtent serment ce matin

Cour Constitutionnelle : Les membres de la 6è mandature prêtent serment ce matin

Après la désignation des membres de la cour constitutionnelle par le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la république, les  sept (7) nouveaux sages  de la cour constitutionnelle, 6èm mandature vont prêter serment ce mercredi 6 juin 2018 en fin de matinée.

Bénin : Le pouvoir du juge constitutionnel sur les décisions de justice en étude

Ils ont noms Joseph Djogbénou, Razack Amouda, Moustapha Fassassi, Rigobert Azon, Sylvain Nouwatin, Cécile de Dravo Zinzindohoué, et André Katari, désignés respectivement par le bureau de l’Assemblée national et le chef de l’Etat Patrice Talon. Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle vont succéder à la mandature finissante présidée par Théodore Holo. Ils prêtent serment ce jour devant le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée nationale.

Rappelons que conformément à l’article 115 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois (3) désignés par le Président de la République à savoir trois magistrats, ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République, deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins, nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République; deux personnalités de grande réputation professionnelle, nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République. Leur mandat est d’une durée de cinq (5) ans ; il est renouvelable une fois. Il prend effet à partir de la prestation de serment devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République.

Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat suivant l’article 115 de la constitution  79 de la loi organique sur la cour.

Commentaires

Commentaires du site 24
  • Avatar commentaire

    Il faut pleurer pour notre pays et dès maintenant commençons par nous préparer pour la grande bataille.

    Le Bénin avec sa proximité avec le Rwanda m’inquiète mais s’il nous battre pour sauver la démocratie Béninoise c’est maintenant et n’attendons pas les élections.

  • Avatar commentaire
    Zakirou BANI dogo Il y a 6 mois

    Moi j’attends de voire la composition du bureau avant tout commentaire

  • Avatar commentaire
    Danman Il y a 6 mois

    Restez sereins . C’est AMOUDA RAZAKI qui sera élu Président de cette institution et fini la pagaille au sommet

    • Avatar commentaire

      Si c’est ..mr amadou razaki…que dieu attrappe ta bouche…mon gar

      Je l’ai connu en tant qu’avocat…ayant son cabinet à ménontin..dans l’immeuble de saley..

      Quelqu’un de humble…et surtout pétrit de double culture..

      Il est yoruba de péhonco…bariba… yoruba

      Celà peut me rassurrer.

      Mais un talon..pr et un djogbenou..pr de la cours..const…c’est là mort en meme temps (gohou)

  • Avatar commentaire
    Monwé Il y a 6 mois

    AZIZ, SONAGNON ,MAOU  les mauvaises langues sont de sortir ou est leur patron OLLA OUMAR.  Votre méchanceté et jalousies sont sans pareil

    • Avatar commentaire

      moi je ne suis..qu’un alerteur…et je joue mon role de citoyen…n’est ce pas..

      J’ai choisi..de dire  les choses qui choquent et qui ne plaisent pas à tout le monde…mais moi je m’en fou..

      Je le dis..djogbenou…est aboméen…et de ce point de vue..on doit se méfier de lui…puisque donc..il est plombé..par son instinct..d’intrigueur..

      Les gens de cette contrée…sont incapables de poser..des actes..qui ne sont pas malicieux…trompeurs et intrigeurs..

      tant…qu’ils ne trichent pas…ils ne se sentent bien dans leur peau…et tout le monde sait ça..

      • Avatar commentaire

        Yayi. kaka, koutché, Garba, ….. sont du Sud n’et ce pas AZÎZ tu vois tu n’es pas un alerteur mais un PYROMANE tu es un danger car aller sur le terrain ethnique pour justifier la turpitudes et la cupidité des hommes est très graves. je suis peiné pour toi et les autres qui te suivent sur ce chemin

        • Avatar commentaire
          monwè Il y a 6 mois

          lire Kassa

        • Avatar commentaire

          Monwé….

          Celà me fait de la peine de te mettre à l’aise à travers mes propos..

          Et pourtant…et pourtant..aziz ne dit jamais..les choses en l’air

          Surtout…que mon objectif..ce n’est pas le politiquement correct…et je ne veux plaire à personne..

          Prenez moi…tel que je suis…sinon…une bonne corde solide…et pendez vous…et faites le ..tot le matin à l’abris des regards…

          • Avatar commentaire

            lire..mal à l’aise

          • Avatar commentaire

            je suis une ********** donc je fouille toujours la ********…

            Que ceux qui ne veulent pas lire mes posts…se bouchent les narrines…

    • Avatar commentaire
      Sonagnon Il y a 6 mois

      N’avons nous pas le droit de penser autrement que vous?

      Vous parlez de jalousie !!!

      Qu’est ce que moi je peux envier de Djogbénou ??? Sa malhonnêteté intellectuelle ou sa cupidité ???

      Je préfère être digne dans le besoin plutôt que d’etre l’objectif de moqueries et d’insultes par des personnes de toutes catégories.

      Encore que je rends grâce du peu que le seigneur m’a donné.

       

      • Avatar commentaire
        Sonagnon Il y a 6 mois

        Lire: d’être objet de moqueries…

        • Avatar commentaire
          monwè Il y a 6 mois

          Aziz Monsieur je sais tout Monsieur j’i toujours raison surtout. je te prends comme tu es mais humilité nous enseigne qu’n. peut se tromper à moins que tu ne sois pas un homme.

          quant à toi Sonagnon nier que tu n’es.pas jaloux et méchant c’est manqué d’honnêté est que je peux dire honnêteté  intellectuelle je ne crois car il faut être objectif et non subjectif car tous vos développement tourne autre des personnes que vous insultez à longueur de journée. sans apporter une seule preuve qui remette en cause la probité de ces personnes. je ne parle pas ici des prises de position de uns et des autres. Car face à la réalité “il n’y a que les imbéciles ne changent pas d’avis” (proverbe)

          • Avatar commentaire

            Le changement d’avis suppose ..avoir un qi…qui supporte la charge…mais j’ai des doutes…en ce qui te concerne…

            ici..il est question..de la poudre introduite dans le tc..de ajavon..pour le perdre..

            Ici..c’est le redressement..fiscal..qui tue contre ajaon.

            ici..c’est de voir..métégon privé de liberté…en utilisant cyniquement..un juge..qui ne mérite pas d’en etre un..

            ici…c’est le non respcet des décisions de la cour const…

            ici et enfin..ce sont des lois malicieux..jamais produites..au temps forts des révolutionnaires..

            Hélas..il ne faut plus dire les chose et placer les noms qu’il faut..

            Djogbenou..malicieux…et intrigueeurs…veut nous empecher…de critiquer..et de manifester..

            Les révolutionnaires avec azonhiho…ont faire pire…et ils sont ou aujourdhui

          • Avatar commentaire
            sonagnon Il y a 6 mois

            Moi je ne suis jaloux de personne, je préfère croupir dans la misère que de travailler avec Patrice TALON.

            Je considère tous ceux qui le font comme des complices qui finiront par rendre des comptes à la justice tout comme Patrice TALON .

            Méchant!!! aussi pas, mais j’exprime ma colère face à ce que TALON fait de notre pays. Et j’utiliserai tous les mots nécessaires pour exprimer mon indignation et ma colère. Ce n’est donc pas une méchanceté.

  • Avatar commentaire

    Vous continuez de bavarder dans ce pays. Vous complotez contre le pays en rejetant la proposition de la nouvelle constitution et maintenant vous n avez pas honte? TCHIKOGNI………

    • Avatar commentaire
      Sonagnon Il y a 6 mois

      Avez vous lu la révision proposée par Talon???

      Cessez de dire ces choses.

      Qu’il organise un forum sur cette révision en permettant toutes les propositions, pas une révision sur mesure lui assurant l’impunité.

      Car, après son mandat, c’est la justice, il en est bien conscient !!!

      • Avatar commentaire

        aviez vous lu en son temps en 1990 toutes les lois de la constitution? Vous me faites rire

        • Avatar commentaire
          sonagnon Il y a 6 mois

          Même si en son temps nous n’avions pas lu le projet de constitution avant son adoption, nous constatons ses limites aujourd’hui.

          Et pour amender cette constitution, nous n’avons pas le droit de laisser encore des imperfections, ou des régressions.

          On corrige pour avancer, pas pour reculer. Patrice TALON en payant les acteurs politiques du pays pour bénéficier de tout ce qu’il veut, se croit tout permis, jusqu’à vouloir modifier la constitution d’un pays pour servir ses propres intérêts!!!

          Jamais un béninois n’a montré autant d’outrecuidance et d’effronterie sur la scène politique béninoise. Il est vrai qu’un aventurier n’a occupé la marina avant lui. Mais, il paiera cher!!!

  • Avatar commentaire

    Et si..par malheur..ce djogbenou..en prend la présidence..de cette inst..le benin ira droit dans une révolution…mais cette fois ci…trés sanglante..

    Son visage d’aboméen…spécialiste des intrigues en tout genre…va nous perdre…

    • Avatar commentaire

      Le récent passe de Djo au gouvernement a laissé de mauvais souvenirs et nous a permis de comprendre qu’il ne faut rien attendre de positif de lui. Tout porte malgré a croire qu’il sera élu nouveau pr de la cour constitutionnelle. La encore rien à y attendre. Toujours des mesures en faveurs de Talon même s’il faut ne pas respecter la constitution.

      Cela entraînera-t-il une réaction populaire? Je ne crois pas.

  • Avatar commentaire
    sonagnon Il y a 6 mois

    Il ne faudrait plus que ni le bureau de l’assemblé, encore moins le Président de la République proposent les juristes et les praticiens du droit pouvant siéger à la cour.

    Pourquoi une telle désignation ne peut par se dérouler dans les corporations, après candidature comme ça se passe à l’université pour les doyens et les recteurs???

    Ce sont ces personnalités qui ont des chances de devenir Président de la cour, il faudrait que leur désignation ne soit le produit d’un quelconque marchandage occulte comme c’est le cas actuellement.

    • Avatar commentaire

      Vraiment Sonagnon tu es tellement ****** que je ne sais méme pas comment te qualifier. Qu´avait dit Talon dans la prosition de la révision de la constitution concernant la cour constitutionnelle? Va le relire et tu riens et on pourra faire la comparaison. Vous avez oeuvré á l,echec de la révision de la constitution et maintenant vous venez pleurnicher sur les réseaux sociaux. Allez vous en prendre á vous mémes avec ********************** de CDD et du ************** du PLP. Vous tous vous faite honte á notre nation. Des intellectuels ************ suivit du désert de compétence