Après la désignation des membres de la cour constitutionnelle par le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la république, les sept (7) nouveaux sages de la cour constitutionnelle, 6èm mandature vont prêter serment ce mercredi 6 juin 2018 en fin de matinée.Ils ont noms Joseph Djogbénou, Razack Amouda, Moustapha Fassassi, Rigobert Azon, Sylvain Nouwatin, Cécile de Dravo Zinzindohoué, et André Katari, désignés respectivement par le bureau de l’Assemblée national et le chef de l’Etat Patrice Talon. Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle vont succéder à la mandature finissante présidée par Théodore Holo. Ils prêtent serment ce jour devant le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée nationale.
Rappelons que conformément à l’article 115 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois (3) désignés par le Président de la République à savoir trois magistrats, ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République, deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins, nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République; deux personnalités de grande réputation professionnelle, nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République. Leur mandat est d’une durée de cinq (5) ans ; il est renouvelable une fois. Il prend effet à partir de la prestation de serment devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République.
Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat suivant l’article 115 de la constitution 79 de la loi organique sur la cour.
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