Faculté de droit de l’UAC : Dandi Gnamou perd son combat contre le doyen Joël Aïvo

(Elle a fini par démissionner de son poste de chef de département de droit public) Le professeur Dandi Gnamou a fini par démissionner de ses postes électifs de chef de département de droit public et de secrétaire permanent du comité sectoriel scientifique, sciences juridiques politiques et administratives de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université d’Abomey-Calavi. Sur insistance du doyen de ladite faculté, Joël Aïvo, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, l’a obligée à quitter ses positions à l’université, comme l’exigent les textes en vigueur contre les cumuls de postes, puisqu’elle est nommée conseillère à la haute juridiction. Après plusieurs plaintes contre le cumul de postes du professeur Dandi Gnamou, cheffe du département de droit public et secrétaire permanente du comité sectoriel scientifique, sciences juridiques et administrative, le doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université d’Abomey-Calavi, Joël Aïvo, a fini par avoir raison. Dandi Gnamou, précédemment nommée conseillère à la Cour suprême, a été obligée de démissionner de ses positions à l’université sur instructions du président de la haute juridiction, Ousmane Batoko.

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Dans sa lettre de démission en date du 30 avril 2018, le professeur Dandi Gnamou a reconnu elle-même qu’elle était dans l’illégalité en cumulant le poste de conseiller à la Cour suprême avec ses postes électifs  de chef de département de droit public et de secrétaire permanent du comité sectoriel scientifique, sciences juridiques politiques et administratives de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université d’Abomey-Calavi.

« J’ai l’honneur de vous présenter officiellement ma démission au poste de chef de département de droit public de la faculté de droit de l’université d’Abomey-Calavi et de secrétaire permanent du conseil scientifique. Ma nomination à la Cour suprême implique pour moi une charge de travail importante et des incompatibilités… », a-t-elle écrit.

Mais, Dandi Gnamou soutient qu’elle a été poussée à la démission de ses positions à l’université par la prise d’un acte administratif déféré devant le juge administratif de la Cour suprême. « Nous le savons tous, le département à la faculté de droit et de sciences politiques ne bénéficie ni de budget, ni de pouvoir décisoire. Ces activités ne peuvent donc donner lieu, en l’état de notre fonctionnement, à la prise d’un acte administratif pouvant être déféré devant le juge administratif. Toutefois, en raison de la nature et la charge du poste, c’est mon collègue Akékéro qui s’est occupé de la gestion courante du département. Mon mandat électif s’achève en juin 2018… », a-t-elle signalé dans sa lettre pour montrer qu’elle ne gagnait rien au poste de chef du département de droit public.

De la même manière, Dandi Gnamou a indiqué que le poste de secrétaire permanent du comité scientifique, sciences juridiques et politiques, n’est pas rémunéré. « Ici aussi, en tant que tel, le secrétaire permanent assure la coordination des activités du comité sectoriel scientifique, instance qui elle aussi ne bénéficie pas de budget et qui est principalement une instance collégiale en matière de formation, de recrutement et de reclassement des collègues. Mon mandat s’achève en juillet 2018… », a-t-elle précisé.

« Toutefois, la polémique indécente suscitée et entretenue même via les réseaux sociaux sur cette question, m’amène, au vu de mon indisponibilité de plus en plus grande et sur instructions du président de la Cour suprême à vous demander de bien vouloir accepter ma démission à ces différents postes… », a-t-elle décrié.

Mais, du côté de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université d’Abomey-Calavi, on estime que les textes en vigueur contre les incompatibilités de postes doivent être respectés et n’ont rien à avoir la personne du professeur Dandi Gnamou.