Bénin: Les obstacles qui se dressent sur la voie du référendum selon Michel Adjaka

Bénin: Les obstacles qui se dressent sur la voie du référendum selon Michel Adjaka

Après le rejet de la proposition d’amendement constitutionnelle par voie parlementaire, tous les regards sont tournés vers le chef de l’Etat pour l’organisation du référendum. D'après Michel Adjaka ancien président de l’Unamab, il y a des difficultés majeures qui se dressent sur la voie du référendum.

Bénin : Michel Adjaka, l’empêcheur de « gérer en rond »

C’est dans un post publié sur sa page facebook qu’il a exposé ces difficultés.  Selon le magistrat, le premier écueil, c’est l’intitulé de la proposition de loi renvoyée au référendum. La loi du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum dispose en son article 3 que « le projet ou la proposition de loi référendaire doit mentionner dans son intitulé son caractère de loi référendaire ».

En d’autres termes, la volonté de soumettre un projet ou une proposition de loi au référendum doit être préméditée .Il faut avoir soumis au parlement en vue de la prise en considération ,un projet ou une proposition de loi référendaire portant révision de la constitution avant de recourir au référendum. « Sans cet intitulé le recours au référendum risque de violer les exigences de forme prévues par l’article 3 suscité » a écrit Michel Adjaka.

Le second obstacle est lié à la transmission. Selon le magistrat, l’article 11 de la loi référendaire dispose que « la proposition de loi et la question à soumettre au référendum sont transmises au Gouvernement par le Président de l’Assemblée nationale  au cours de la première session ordinaire de l’assemblée nationale ».Or, la première session du parlement s’est achevée le 06 juillet 2018.Il faut attendre  la première session ordinaire de l’année 2019, précisément à partir de la première quinzaine du mois d’avril pour que le président du parlement transmette au gouvernement la proposition de loi objet du référendum et la question à poser aux électeurs.

La troisième difficulté sur la route du référendum est l’indisponibilité de la Lepi d’après le magistrat. Selon lui, l’article 10 de la loi sur le référendum dispose que « l’exercice du droit de vote est subordonné à l’inscription sur la Lépi arrêtée 90 jours avant le scrutin ». En clair, il faut une liste électorale actualisée trois mois avant le jour de la consultation. Or,l’apurement, la correction, la mise à jour et  l’actualisation du fichier électoral se fait chaque année du 1er octobre au 31 décembre. La Lepi est publiée le 15 janvier de chaque année. Si la Lépi est publiée le 15 janvier 2019 et que le corps électoral était convoqué en décembre 2018, il faudra compter trois mois avant d’organiser le référendum. Or le référendum sollicité vise à modifier la constitution en vue de porter le mandat des députés à cinq ans.

Les élections législatives devant intervenir en avril 2019 serait de nature à violer le protocole de la Cedeao sur la démocratie qui dit qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.  Il pense par ailleurs que les révisionnistes peuvent opérer un passage en force en modifiant le code électoral et la loi sur le référendum.Pour l’ancien président de l’Unamab se serait un sacré coup à l’image de notre démocratie puisqu’on ne modifie pas les règles du jeu en cours de jeu.

 

 

Commentaires

Commentaires du site 12
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    Au delà des contingences dialectiques..faites de contorsions..des déclarations qui se veulent savantes…et de postures…justes,malhonnetes..et tout ce que l’ont veut..

    la politique…demeure toujours et restera encore..pour longtemps..l’art,la science humaine…de demander le suffrage des gens…sous la forme d’un contrat de confiance…en cdd…(je l’espère)..afin que de s’occuper de ce qui leur est essentiel..et vital..

    Peut on..dans ce cas d’epèce..mener à terme et remplir…ce contrat..sans tenir compte de ce que sont les gens…leur niveau…leur philosophie…leurs us et couumes..

    Je me permets juste de poser un débat….et à quel moment parlons nous de trahison et d’escroquerie…

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    Amaury Il y a 4 mois

    @Sonagnon,

    Si les amendements passent, ils nous diront que c’est la nouvelle constitution qui prévoit les élections présidentielles pour 2026. Sinon pourquoi ils ne proposent pas de regrouper les élections en 2019 ou 2020 ou encore 2021 ?

    En quoi le pays fera des économies si nous organisons un référendum en 2018, des législatives en 2019, des municipales en 2020 et les présidentielles en 2021 ?

    Ils sont les seuls à comprendre leur logique. Et ils se trouvent des intellectuels pour supporter ça. Après on s’étonne que nos pays connaissent des crises.

    Dieu les voit et les bailleurs de fonds aussi.

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    sonagnon,amaury,napo…arretez de vous torturer psychologiquement..

    Dans cette histoire…le responsable..celui qui nous a foutu dans la ..m er de…certes de bonne foi..par esprit républicain et respect pour les beninois…c’est yayi boni..

    Oui il avait aussi..la naiveté..

    Pour moi..je conclu…que les gens de mercredi rouges…les azanai…devaient tous étre mis hors d’état de nuire…et talon interdit de revenir au benin

    C’est ce manquement….que nous payons aujourdhui…et celà aboutira..à des crises graves..car je vous le dis…djogbenou…est capable de tout….dans ce pays…avec cynisme et le manque de scrupule…

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      Amaury Il y a 4 mois

      @Aziz,

      Tu as pleinement raison. C’est ce Doc de malheur qui nous a mis dans ce baba. Nous n’avons pas fini d’en baver avec ces gens sans scrupules.

       

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      @aziz, je partage souvent tes idées mais sur celle-ci j’ai une question: imagine un instant que en son temps Yayi arrêtait Talon ou Azanai, qu’est-ce qu’on n’aurait pas dit de Yayi et faire dans ce pays ? C’est là toute la question qu’il faut se poser et arrêter de l’incriminer tout le temps. Il nous avait prévenus pourtant. Il avait pardonné et était sincère. C’est pour cela qu’il n’a pas cueilli Talon à sa descente de l’avion. Ce que Talon à sa place ne ferait pas vu la manière dont les gens sont arrêtés et jetés en prison avec rage.
      Tu sais mon ami avec le temps, je suis parvenu à la conclusion que Yayi était parti pour être un très bon président si dans l’ombre Talon et toute la bande actuelle ne l’avait pas perturbés en finançant tout ce que nous savons.
       

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        justement karl..!!!

        La nature…d’un pouvoir..est qu’il est transcendant…divin…le produit..d’une alchimie complexe..que personne ne peut expliquer..

        Pour l’exercer..et protéger..le plus grand nombre…dont on a la charge..il faut brutaliser parfois certaines règles..

        Toutes les grandes nations..ont leurs barbouzes,des services spéciaux..chargés de faire des trucs hors la loi….pour des raisons d’états..

        Les beninois..allaient réagir…et fallait les bastonner,les matter…et ils comprendront plus tard

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          hélas..nos barbouzes beninois…sont mal formés..pas professionnels…et brouillons..

          Cette histoire de la poudre qui tue dans le tc…de ajavon…

          Je dis bien..des tc…violés..nuitamment..dans la précipitation..et la drogue introduite…n’importe comment…c’est la honde..

          Si vraiment ajavon faisait de la drogue..ce que nous…avons à la télé…prouve…qu’il n’était pas professionnel..

          je connais un député..traite…qui n’a fait que ça dans sa vie…et que menottes aux poignets..il a té présenté n fois…chez le procureur..

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    Merci M. Adjaka. Ils sont tombés dans leur propre piège. Achokoiinnn. Et dire que des go.di.llots de députes sont déjà en campagne pour  un hypothétique Oui alors que les conditions ne sont même pas encore remplies et ne peuvent pas l’être, il y a de quoi être triste pour ce pays.  Puisque nous avons un avocat personnel de Talon à la Cour qui sait ravaler ses vomissures, ils tenteront un passage en force. Seulement, le monde entier nous observe et sauront apprécier notre démocratie et ses actuels dirigeants en matière de violation flagrante des lois d’une République normale. Peuple béninois lève-toi et dit NON à la Révision de la Constitution par la ruse au risque de subir après la rage.
     

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    Antoine Il y a 4 mois

    Merci pour ces éclaircissements. Nous serons vigilants. Ce qui est sûr, personne ne nous volera la démocratie chèrement acquise.

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    Amaury Il y a 4 mois

    Tout ça est bien dans une république normale. Nous n’y sommes plus depuis le 6 avril 2016 et plus du tout depuis que la ruse et la rage ont été d’assaut la CC.

    Ils briseront tous ces obstacles par le **** juridique pour passer en force.

    Ils sont les seuls à ce jour à savoir pourquoi ils insistent pour toucher NOTRE constitution et dans ce cas précis, regrouper les élections en 2026 pour faire des économies. Vous y comprenez quelque chose ? Moi non. Même les @Alloman, @Tundé le réthoricien et autre @Monwê n’arrivent pas à m’expliquer encore moins  à me convaincre. Le cousin @Agadjavi s’est mis de côté tellement il est gêné par ces débats  surréalistes dans son Bénin natal. Affaire à suivre attentivement.

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      SONAGNON Il y a 4 mois

      2026, donc Patrice TALON après 5 ans n’organisera pas d’élection ils dites????

      Expliquez moi comment, puisque ça se murmure, et je ne comprends pas encore par quel mécanisme, il fera plus de 5 ans pour son premier mandat, alors que la constitution est très claire à ce sujet.

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    SONAGNON Il y a 4 mois

    Le référendum est logiquement impossible!!!

    Mais comme nous sommes dans une dictature, tout est possible avec DJOGBENOU à la cour constitutionnelle.

    Mais qu’ils continuent de poser les actes inconséquents, ce qui va arriver, arrivera.