Bénin- Me Robert Dossou : « On n’a pas besoin de référendum pour créer la Cour des comptes »

Bénin- Me Robert Dossou : « On n’a pas besoin de référendum pour créer la Cour des comptes »

Reçu sur une émission de la chaîne britannique BBC, Robert Dossou, l’ancien président de la Cour constitutionnelle a critiqué la proposition d’amendement constitutionnelle portée par les députés favorables au président Talon. Pour lui, la Cour des comptes ne doit pas être intégrée dans cette proposition.

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Selon Me Robert Dossou, on remarque que les initiateurs d’amendement constitutionnel, ont pris la mauvaise habitude de mettre en avant « l’histoire de la Cour des comptes ». Il dit ne pas comprendre cette persistance à intégrer cette Cour dans la loi fondamentale.

Pour lui, la constitution confirme  l’adhésion du Bénin à l’Ua et au principe de l’intégration sous régionale ou régionale. « Le traité modifié de l’uemoa oblige les Etats à instituer une Cour des comptes nationale et le code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Uemoa dit que les finances publiques  et les politiques qu’elles soutiennent sont soumises au contrôle externe de la Cour des comptes.  La Cour de comptes est une exécution d’une décision communautaire d’une organisation d’intégration  (dont le Bénin est membre). On n’a pas besoin de référendum pour créer la Cour des comptes » a expliqué  Me Robert Dossou.

A l’en croire, il faut extraire la création de cette  Cour de toutes les propositions d’amendement constitutionnelle  parce qu’elle n’a pas le même statut juridique que la question de la peine de mort, de la représentativité des femmes ou de l’alignement des mandats. « Le statut juridique de la proposition de loi ou de projet de loi tendant à créer une Cour des comptes , au plan constitutionnel au Bénin ne s’apparente pas au même statut juridique d’une simple initiative sous forme de projet ou de proposition. Je suis attristé profondément attristé que la question de la Cour des comptes fasse partie du train de référendum » a indiqué l’invité.

 

Commentaires

Commentaires du site 13
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    gbossèmandamédé Il y a 2 mois

    A coup de décisions, de lois, on ne peut pas interdire la pensée, ni ce que pensent les citoyens, leur manière de voir les choses. Nulle loi, nulle décision ne peut interdire cela. La thérapie sociale consiste à laisser s’exprimer la pensée humaine pour mieux la réguler. Lorsque l’on interdit la pensée, on conduit la société à l’éclatement et c’est ce qu’il faut craindre”. (extraire de déclaration du Pr. DJOGBENOU au cours de son entretient avec E. Tachin & V. FOLY le 03 Oct 2011).

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    gbossèmandamédé Il y a 2 mois

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    A coup de décisions, de lois, on ne peut pas interdire la pensée, ni ce que pensent les citoyens, leur manière de voir les choses. Nulle loi, nulle décision ne peut interdire cela. La thérapie sociale consiste à laisser s’exprimer la pensée humaine pour mieux la réguler. Lorsque l’on interdit la pensée, on conduit la société à l’éclatement et c’est ce qu’il faut craindre”. (extraire de déclaration du Pr. DJOGBENOU au cours de son entretient avec E. Tachin & V. FOLY le 03 Oct 2011)

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    rodrigue Il y a 2 mois

    demandons l’avis d’autres juristes sur la question.

    pour ma part, Me Robert n’est jamais allé contre les autres reformes.

    il a déclaré qu’il faut soustraire la ” Cour des comptes” aux reformes.

     

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    A supposer même que me Robert Dossou raconte du n’importe quoi comme le disent certains, mais le fait que le président de la Cour des comptes sera désigné par  le Président Talon pose un problème, de morale et d’impartialité. Voyez-vous ce que Djogbenou fait et fera de notre Sacré Cour  Constitutionnelle? C’est là tout le débat et la gêne dans les agitations des députés du BMP qui en réalité ne pensent qu’à eux et non au peuple souverain. Pour cela, nous voterons NON au referendum.  
     

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      karl..

      on ne peut que partager ton point de vue tes inquiétudes..

      mais à mon avis c’est unsuffisant..dans notre pays

      Le tenant de l’exécutif…a trop de pouvoir de chantage,de coercition..pour influencer…les votes des électeurs..

      Je trouve naif..tous ceux là qui se réfèrent au peuple..

      Un peuple manipulable….influençable ..ne mérite pas ma confiance..

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        Aziz, tout fait d’accord avec toi. Le peuple béninois ne m’inspire plus confiance. Hélas, il sera celui qui fera encore les frais de son inaction et de sa miopie.

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    The Atlantean Il y a 2 mois

    La création de Cour des Comptes n’a rien avoir avec le peuple. C’est le devoir des parlementaires, et le sénat. Le Bénin ne dispose pas le Sénat; donc cette tâche tombe sur le genou des parlementaires. Comment iriez-vous expliquer à un peuple quasi analphabet le mécanisme et les fonctions de la Cour des Comptes? Un peu de sérieux et de jugeote dans vos raisonnements, quand vous invoquez au moindre vol de mouche le référendum. Le peuple connait seulement élire un président de la république et les parlementaires. Nous devons cesser pour de bon cette idée de référendum que vous nous lancer en pleine figure quand il faut trancher des décisions de nature parlementaire ou présidentielle.

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    Game Over Il y a 2 mois

    Ce Monsieur raconte n’importe quoi, c’est malhonnête.

    Est-ce que c’est seulement à cause de la Cour des comptes qu’on va au référendum? Q’il aille raconter ça aux dépitié de la minorité parlementaire.

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    lelenou Il y a 2 mois

    Quelle est cette science où il n’y a jamais unanimité? Les hommes de droit nous fatiguent. Ce sera la catastrophe de confier un jour l’exécutif à un homme de ce corps. C’est comment? Robert Dossou a dû être consulté par Yayi quand il a essayé de l’introduire dans la constitution. C’est regrettable.

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    S’ils avaient crée la Cour des Comptes ils seront les premiers à crier sur tous les toîts que c’est anticonstitutionnelle et qu’il faut forcement un amendement de la constitution

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    Monwé Il y a 2 mois

    ADAMON on pas besoin de cours de droit comme ton  Robert pour savoir que vous êtes un désert de compé.tence.  Car on ne peut pas créer une institution sans modifier la constitution.  S’il disait la chambre des comptes joué le rôle je serais d’accord avec lui mais une institu.tion n’a pas la même force qu’une chambre  boum dans votre geule bandes d’inca.pables  d’ennemi du peuple.

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    Adamon Il y a 2 mois

    Il y a des intelligents au Bénin, maître Dossou appel ton fils Djogbenou pour lui donner encore les cours de droit .